La charte d'éthique et de stabilité du système éducatif, qui sera signée aujourd'hui par les différents acteurs et partenaires du secteur, définit les droits et obligations de chaque composante de la communauté éducative afin d'instaurer un climat favorable permettant d'aller à une "école de qualité". L'adhésion à ces principes éthiques et déontologiques implique que les droits et devoirs des membres de la communauté éducative soient reconnus et respectés par tous. Ce qui conduira en particulier à trois obligations" relatives au bon fonctionnement de l'établissement scolaire et aux droits de l'élève et de l'éducateur, souligne cette charte dont l'APS a obtenu une copie. Il s'agit en premier, du respect par les membres de la communauté éducative, y compris les partenaires sociaux, des principes énoncés dans la charte, en particulier, dans leurs dimensions traitant des relations avec les élèves. Aussi, les membres de la communauté éducative sont appelés à veiller à ce que le fonctionnement et l'organisation de l'établissement scolaire soient conformes aux normes fixées par la législation et la réglementation et particulièrement, dans les domaines de la sécurité et de la santé. Ils ont également l'obligation de donner à l'élève les orientations et les conseils appropriés à l'exercice des droits que lui reconnaît la charte. Dans ce sens, et en matière de droits, la charte stipule, entre autre, qu'"aucune atteinte à la dignité de l'élève ne doit être tolérée, toute violence physique ou morale visant un élève, et émanant d'un membre de la communauté éducative, doit être bannie, et que les élè- ves ayant des besoins spécifiques ont le droit absolu de mener une vie scolaire décente". Outre le suivi médical, l'élève a le droit à l'acquisition d'informations d'ordre préventif concernant l'hygiène, la nutrition, les risques d'accidents qui peuvent se produire au sein des établissements, dans leur trajets à leur établissement, ou dans leur domicile. En contre partie, "il est attendu de l'élève qu'il s'astreigne à un ensemble de règles de discipline, dont la finalité doit être bien comprise de lui et acceptée avec conviction", est-il souligné dans le document. Ainsi, l'élève "doit faire preuve de ponctualit é et d'assiduité, respecter les règles de propreté et d'hygiène, et s'interdire de dégrader le mobilier de la classe, et tous les équipements dont dispose l'établissement". Dans ses relations avec les autres élèves, les enseignants et les personnels de l'établissement, les règles de la politesse doivent être appliquées avec une grande continuité. De son côté l'éducateur a droit au "respect" que lui confère les lois et règlements, de la part de la société et de l'ensemble des cadres administratifs, et "doit voir la valeur sociale de sa fonction reconnue, bénéficier d'une formation continue de participer à la gestion et à la vie de l'établissement à travers les diffé- rents conseils et organes institués à cet effet". La charte insiste sur la préservation de la stabilité au sein des établissements éducatifs, estimant que "la survenue de litiges ou de conflits, quelle que soit leur cause et leur ampleur, retentit, toujours, négativement sur la scolarité des élèves". LA GRÈVE N'INTERVIENT QU'APRÈS EPUISEMENT DE TOUS LES EFFORTS DE DIALOGUE Les effets négatifs de ces conflits "portent sur l'évolution de l'exécution des programmes, sur les calendriers des examens, et se traduisent par la réduction voire la suppression des périodes de vacances, mais aussi sur l'état psychologique des apprenants vis-à-vis de leurs études, entraînant souvent leur démotivation, et des déperditions dans les savoirs et savoir-faire déjà acquis", souligne le texte. Pour la charte, "le principe de la nécessaire préservation de la stabilité et de la sérénité au sein des établissements scolaires apparaît, ainsi, prioritaire. Le recours à la grève, même lorsqu'il a lieu dans le respect de la loi, ne doit intervenir qu'après épuisement de toutes les formes de résolution des conflits, fondées sur le dialogue". Au registre des devoirs, selon le texte, l"'éducateur doit s'efforcer de compléter et d'améliorer en permanence sa compétence professionnelle, de s'informer de la teneur des lois et règlements, respecter la règle du secret professionnel". Ils ne doivent prodiguer des cours de soutien aux élèves que dans le cadre de la règlementation en vigueur comme ils doivent s'interdire toute discrimination envers tout membre de la communaut é éducative, en rapport avec son niveau social, ses croyances, son handicap, ou sa maladie. Les différentes catégories de personnels administratifs doivent s'efforcer d'améliorer d'une manière continue, leur compé- tence professionnelle, doivent se soumettre à des évaluations régulières ou à des auto-évaluations de leurs performances dans leurs domaines d'activité. Les administrateurs doivent avoir une attitude préventive vis-à-vis des conflits pouvant se produire dans les établissements scolaires ou dans l'ensemble ou partie du système éducatif.Ils sont tenus de respecter le devoir de neutralité politique et idéologique dans l'exercice de leur fonction. Par ailleurs, les parents d'élèves, aussi bien ceux qui sont organisés en associations que ceux qui demeurent en dehors de celle-ci, peuvent contribuer d'une façon importante, au bon fonctionnement administratif et pédagogique des établissements. Ils peuvent aider à l'instauration d'une communication plus efficace et d'une plus grande compréhension entre les enseignants et les élèves. Ils ont le droit d'être informés sur les conditions de fonctionnement de l'établissement et sur le déroulement pédagogique de la scolarité de leurs enfants. L'information des parents doit se réaliser au moyen de réunions groupant les instances réglementaires de l'établissement et les représentants des parents, qui doivent être également informés au moyen d'un bulletin de notes et d'un carnet de correspondance régulièrement communiqués et éventuellement par le biais des TIC. En outre, les partenaires sociaux sont en droit de recevoir toutes les informations utiles concernant le système éducatif et les établissements scolaires avec lesquels ils sont en relation, alors que les cadres du système éducatif sont tenus - dans un cadre règlementaire et dans la mesure de leurs possibilités- de répondre favorablement aux demandes d'audience et d'information des représentants des partenaires sociaux. La charte qui trouve ses fondements dans les textes fondamentaux régissant le secteur, et de l'expérience accumul ée par l'Algérie en matière de politique et de gestion éducative a pour principe géné- ral qu'un consensus peut se constituer autour de quatre principes: l'intégrité, le respect, la compétence professionnelle et la préservation de la stabilité au sein des établissements éducatifs.
