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Les axes d'une révision des codes
Publié dans Le Maghreb le 26 - 12 - 2007


Il est pratiquement devenu une constante que soient évoqués la révision des codes communal et de wilaya, et aussi bien la presse que les personnalités politiques y font référence. Mais, en réalité, au vu des nombreuses interventions qui se font, il n'était pas apparu que des propositions concrètes furent faites dans le sens du mode d'emploi. Des objectifs généraux sont mentionnés, tels que parvenir à une contribution effective des élus locaux au développement, procéder à une décentralisation des pouvoirs en faveur des élus, donner à ces derniers les moyens légaux d'une prise en charge des problèmes des populations. Mais comment y parvenir ? On dit que le wali par intérim d'El Tarf vient de rappeler aux présidents d'APC qu'ils doivent passer par la voie hiérarchique, c'est-à-dire par la daïra avant de s'adresser à la wilaya. Des rappels ont été faits également aux membres de l'exécutif dans le sens de leur interdire tout contrat de travail et de fournir des données aux membres de l'APW et aux parlementaires sans l'aval du wali bien sûr. Les réformes vont de toute façon arriver. Il y eut déjà un projet de révision qui a été élaboré en mai de l'année 1994, mais il ne pouvait en réalité recevoir le cachet législatif et être mis en œuvre du fait qu'à l'époque, il n'y avait pas d'assemblées locales élues mais des délégations exécutives communales et des délégations exécutives de wilaya (DEC et DEW). Les questions posées en vue de la révision de ces deux codes sont axées sur les changements à apporter de façon à ce que les principales missions des assemblées élues soient exercées pleinement. Il ne faut pas oublier que ce n'est pas forcément l'administration qui est maîtresse du contenu des réformes à introduire dans ces deux codes, mais bien les partis politiques, aussi bien ceux qui sont dans l'exécutif et qui ont la charge de la définition des objectifs à atteindre, que ceux qui sont dans l'opposition mais présents dans les chambres parlementaires et dans les commissions parlementaires et qui peuvent intervenir par des amendements. Des questions "lourdes" s'étaient déjà posées au titre de la réflexion. Faudrait-il séparer les missions de développement pour les confier à l'APW et les missions de souveraineté tels le contrôle de conformité à la loi et aux règlements, les questions de sécurité à confier exclusivement au wali ? Dans ce cas, il serait inévitable de placer l'exécutif de wilaya pour ce qui concerne l'application des délibérations de l'APW sous les ordres du président d'APW, à condition bien sûr que de nouveaux critères de sélection des candidats aux postes électifs soient revus dans le cadre de l'élévation du niveau des exigences de capacité, de compétence, d'instruction.

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