Les banques Crédit Agricole et BNP Paribas ont été mises en cause par le quotidien Le Monde dans le dossier des Panama Papers. Le ministre français des Finances leur demande publiquement des explications. La filiale suisse est notamment pointée du doigt. Le Crédit Agricole a affirmé avoir cessé de manière définitive tout montage de sociétés offshore depuis 2015. Quant à BNP Paribas, l'établissement bancaire n'était pas disponible pour réagir dans l'immédiat. "Suite aux informations de presse", le ministre des Finances Michel Sapin "a demandé des explications aux présidents des deux établissements bancaires cités", indique un communiqué de Bercy. "Ceux-ci lui ont fourni de premiers éléments" mais "le ministre les verra dans les tout prochains jours", ajoute le ministère. "Il ne serait pas tolérable que des banques puissent permettre des opérations de fraude, d'évasion fiscale ou de blanchiment", a réagi M. Sapin, cité dans le communiqué.
Via ses filiales Selon Le Monde, le groupe Crédit Agricole aurait administré auprès du cabinet panaméen Mossack Fonseca près de 1130 sociétés offshore depuis les années 1990, pour le compte de ses clients, via ses filiales. "La banque privée du Crédit Agricole ne crée ni n'administre de structures dites offshore pour ses clients. Cette activité a été progressivement arrêtée et a cessé de manière définitive en 2015", a réagi la banque dans un communiqué. Plus d'un mois après de premières révélations impliquant notamment la Société Générale, le quotidien pointe cette fois le Crédit Agricole Suisse ainsi que les filiales monégasque et luxembourgeoise de la banque verte. D'après le quotidien, ces établissements auraient aidé leurs clients à échapper aux autorités fiscales européennes. Ils se seraient servis de structures offshore leur permettant entre autres de dissimuler leur identité lors du transfert de parts de leurs sociétés. Mais la banque verte réaffirme qu'elle "a bien mis fin à ces activités sous quelque forme que ce soit, y compris au travers de prestataires externes". La banque assure par ailleurs ne pas être présente au Panama, ni "dans aucun paradis fiscal". Elle affirme avoir "engagé son retrait des territoires non-coopératifs à partir de 2010".
Enquête ouverte BNP Paribas est également cité par Le Monde pour avoir géré de son côté 468 structures offshore avec Mossack Fonseca depuis les années 1980. Une demi-douzaine de ces sociétés étaient encore actives fin 2015, avance le journal. Ces nouveaux éléments révélés par Le Monde sont susceptibles d'intéresser le parquet national financier (PNF). Ce dernier a ouvert une enquête préliminaire pour "blanchiment de fraudes fiscales aggravées" le 4 avril après les premières révélations du quotidien, qui concernaient notamment la Société Générale. Cette enquête a vocation dans un premier temps à exploiter les données du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), avant de lancer des procédures plus ciblées contre des personnes ou des sociétés. Au lendemain des premières révélations du Monde, une perquisition avait eu lieu à la Société Générale dans le cadre de l'enquête ouverte par le PNF. Du côté des ONG, l'organisation Oxfam a dénoncé dans un communiqué l'implication des banques françaises au cœur du "scandale des Panama Papers". Ce qui constitue "la preuve que les banques sont le pivot, si ce n'est le moteur, d'un système planétaire d'évasion fiscale".
Quatre de plus Par ailleurs, BNP Paribas est également dans le viseur des autorités financières de l'Etat de New York. Celles-ci ont demandé à la banque française ainsi que trois autres établissements (Goldman Sachs, Canadian Imperial Bank of Commerce et Standard Chartered) de leur transmettre des informations relatives à des sociétés-écrans créées avec le cabinet juridique panaméen Mossack Fonseca, a indiqué mercredi à Reuters, une personne informée de cette initiative. Le régulateur des services financiers de New York (NYDFS) avait adressé en avril une demande similaire à 13 banques étrangères, dont Credit Suisse, Société générale et Deutsche Bank. Les banques ne sont toutefois accusées d'aucune infraction.
Plusieurs banques interrogées par la justice américaine Le régulateur des services financiers de New York (NYDFS) a adressé des injonctions à plusieurs banques, dont BNP Paribas et Goldman Sachs, citées dans le scandale des "Panama Papers", a indiqué une source proche du dossier. Cette demande de renseignements fait suite à une précédente, adressée le 21 avril et qui visait notamment Société Générale, Credit Suisse, Deutsche Bank et dix autres citées dans le scandale d'évasion fiscale connu sous le nom des "Panama Papers". Selon cette source, qui s'exprimait sous le couvert de l'anonymat, les nouveaux établissements bancaires concernés sont Goldman Sachs, BNP, Canadian Imperial Bank et Standard Chartered. Elles ont jusqu'au 23 mai pour répondre aux demandes d'informations du NYDFS qui pourrait ensuite éventuellement décider d'ouvrir une enquête s'il n'était pas satisfait de leurs réponses. Au total, 17 banques ont été saisies ces dernières semaines de demandes d'informations du NYDFS qui dispose de pouvoirs d'enquête et de sanctions étendus à New York et par conséquent à Wall Street, a-t-on précisé de même source. Le NYDFS, qui avait infligé en 2014 une amende record de près de 9 milliards de dollars à BNP Paribas pour violations d'embargos américains, a ordonné à ces établissements financiers de lui fournir tout document et toute communication avec le cabinet Mossack Fonseca, au centre de l'affaire des Panama Papers. Les banques interrogées doivent également porter à sa connaissance toute transaction effectuée avec le cabinet. Mais il ne leur est reproché pour l'instant aucune malversation. Parmi les autres banques, figurent l'allemande Commerzbank et les nordiques Svenska Handelsbanken, Nordea Bank Finland et Skandinaviska Enskilda Banken (SEB). La banque néerlandaise ABN Amro et l'israélienne Bank Leumi ainsi que Deutsche Bank Trust ont également reçu une injonction du NYDFS. Le procureur fédéral de New York, Preet Bharara avait décidé pour sa part le 20 avril d'ouvrir une enquête pénale sur l'affaire des Panama Papers. La publication de ces documents a provoqué une onde de choc mondiale, conduit à l'ouverture de nombreuses enquêtes sur le globe et poussé à la démission le Premier ministre islandais et un ministre espagnol.
