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Droits d'auteurs : L'ONDA attaque en justice des chaînes de TV
Publié dans Le Maghreb le 29 - 05 - 2016


Moins de 24 heures après la réaction du Premier ministre, M. Abdelmalek Sellal, lundi dernier, appelant les chaînes de télévisions privées à se conformer à la loi sous peine de fermeture, le directeur général de l'Office national des droits d'auteur et droits voisins (ONDA), Samy Bencheikh el Hocine, a annoncé que l'Office va saisir la justice dès ce dimanche pour faire le ménage dans l'audiovisuel privé. En dehors de cinq chaînes qui ont déposé leurs dossiers au niveau du ministère de la Communication et qui possèdent une autorisation à savoir Ennahar TV, Echourouk TV, Dzair TV, Hogar TV et El Djazairia TV, les autres chaînes continuent de travailler dans le noir. Ainsi et après avoir été mandaté de la part de milliers d'auteurs compositeurs et artistes algériens pour protéger leurs droits, l'ONDA devrait passer à l'action , dès aujourd'hui, suivant la déclaration du DG de l'office national des droits d'auteurs et droits voisins , Samy Bencheikh el Hocine, l'ors de son passage à la radio Chaîne 3 , mardi dernier une décision qui a été précédée la veille par l'action de la destruction de 2 millions de CD piratés saisie en 2015. L'Office national des droits d'auteurs et des droits voisins (ONDA) lancera, dont à partir d'aujourd'hui, des poursuites judiciaires à l'encontre des chaînes de télévision diffusant des programmes sans verser de redevances de droits d'auteurs. M. Bencheikh El Hocine signale que sur la soixantaine de TV émettant en off-shore vers l'Algérie, seules trois se sont mises en conformité avec leurs obligations. Il cite, à cet effet, Ennahar de Anis Rahmani, et de Djazaïr TV et Djazaïr News de Ali Haddad. Jusqu'à présent, reconnaît-il, " nous avons laissé faire, adopté une démarche conciliante " mais, désormais, menace-t-il, nous demanderons la suspension " immédiate " des chaînes exploitant impunément des œuvres de l'esprit, " sans autorisations préalables auprès des titulaires de droit ". Le DG de l'ONDA n'a pas omis d'attirer l'attention sur les graves préjudices de droits lesquels " s'amoncèlent d'année en année ", avant de rappeler que son organisme gère les intérêts d'environ 17.000 auteurs, compositeurs et artistes algériens, dont les œuvres, dit-il, sont diffusées, " sans que ces chaines ne versent les rémunérations afférentes ", donnant ainsi lieu à un manque à gagner de près de 200 millions de dinars par an. Ainsi les chaînes qui diffusent des œuvres artistiques, musicales et cinématographiques illégalement seront poursuivies en justice. Le DG a souligné dans ce sens que cette problématique sera considéré parmi les plus urgents dossiers de l'agenda de l'office pour 2016 ,ces "chaînes de droits étranger exerçant en Algérie " diffusent " sans autorisation préalable de l'ONDA des contenus artistiques " a-t-il expliqué. D'ailleurs et dans ce même ordre d'idées, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, avait annoncé lundi dernier qu'il a chargé le ministre de la communication " d'organiser et d'assainir " l'état des chaines TV privées. Il a ajouté, notamment, que parmi les 60 chaînes TV privées de droit étranger qui activent en Algérie, seulement cinq ont déposé leurs dossiers au niveau du ministère de la Communication et qui ont obtenu une autorisation alors que, le reste continue à travailler illégalement. Ces chaînes seraient donc face à la détermination du gouvernement à combattre tout dépassement des règles, et elles n'ont qu'à régler leurs statuts aux yeux de la loi .pour obtenir une des places limitées par la télédiffusion d'Algérie (TDA). Ces procédures vont certainement apporter du changement dans la situation de l'audiovisuel en Algérie alors que les résultats restent à découvrir prochainement…

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