L'OMS décrit une situation "catastrophique" à Ghaza, alerte sur les pénuries    La solidarité internationale avec le peuple palestinien doit obliger l'occupant sioniste à cesser ses crimes à Ghaza    La Fédération nationale des travailleurs de la santé appelle à accélérer la promulgation des statuts particuliers du secteur    Constantine : les nouvelles structures de santé renforceront notablement le système de santé    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr appelle à tirer des enseignements de la Révolution de libération pour relever les défis actuels    Rebiga souligne "l'intérêt particulier" accordé par l'Etat à la protection du patrimoine historique national    La "Science ouverte", thème d'un atelier à Alger    Fédération algérienne des sports mécaniques: l'AGO le 1 décembre, l'AGE le 8 décembre    Le président de la République reçoit le ministre saoudien de l'Intérieur    Clôture de la campagne nationale de sensibilisation au dépistage précoce du cancer de la prostate    CHAN-2025 : la Tunisie renonce à sa participation (FTF)    Cour constitutionnelle : 5e atelier de formation au profit des avocats stagiaires sur l'exception d'inconstitutionnalité    Ouverture de la nouvelle année judiciaire dans les Cours de justice de l'Est du pays    Sport/Jeux Africains militaires-2024: l'Algérie ajoute à sa moisson trois médailles d'or en judo et une en volleyball    Tenue de la 3e édition du salon Sinaa Expo et de la 6e édition de Secura North Africa du 3 au 5 décembre à Alger    Ghaza: 2.500 enfants palestiniens ont besoin d'une évacuation médicale    "Dar Essanâa", un nouvel espace culturel dédié aux arts et l'artisanat inauguré à Alger    Opep+: la prochaine réunion ministérielle reportée au 5 décembre    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le nouveau wali rencontre la presse nationale    Les prix du litre d'huile d'olive flambent    Un infatigable défenseur du droit international et de la cause palestinienne    Le wali inspecte les chantiers de logements    Attaf appelle à des actions « osées » pour sauver le multilatéralisme mondial    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    Ce projet qui dérange tant le Maroc !    Trois membres d'une même famille sauvés d'une mort par asphyxie à Oued Rhiou    Journée d'étude organisée pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes    Ligue 1 Mobilis : un match à huis clos pour l'ES Mostaganem    ASMO-USMBA et WAM-RR, têtes d'affiches du dernier tour régional    Le MCA réussit sa sortie contrairement au CRB    Ouverture de la 4e édition en hommage à Noureddine Saoudi    Le MET numérise ses publications    Le 8e Festival international de l'art contemporain s'ouvre à Alger    Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    250 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Droits d'auteurs : L'ONDA attaque en justice des chaînes de TV
Publié dans Le Maghreb le 29 - 05 - 2016


Moins de 24 heures après la réaction du Premier ministre, M. Abdelmalek Sellal, lundi dernier, appelant les chaînes de télévisions privées à se conformer à la loi sous peine de fermeture, le directeur général de l'Office national des droits d'auteur et droits voisins (ONDA), Samy Bencheikh el Hocine, a annoncé que l'Office va saisir la justice dès ce dimanche pour faire le ménage dans l'audiovisuel privé. En dehors de cinq chaînes qui ont déposé leurs dossiers au niveau du ministère de la Communication et qui possèdent une autorisation à savoir Ennahar TV, Echourouk TV, Dzair TV, Hogar TV et El Djazairia TV, les autres chaînes continuent de travailler dans le noir. Ainsi et après avoir été mandaté de la part de milliers d'auteurs compositeurs et artistes algériens pour protéger leurs droits, l'ONDA devrait passer à l'action , dès aujourd'hui, suivant la déclaration du DG de l'office national des droits d'auteurs et droits voisins , Samy Bencheikh el Hocine, l'ors de son passage à la radio Chaîne 3 , mardi dernier une décision qui a été précédée la veille par l'action de la destruction de 2 millions de CD piratés saisie en 2015. L'Office national des droits d'auteurs et des droits voisins (ONDA) lancera, dont à partir d'aujourd'hui, des poursuites judiciaires à l'encontre des chaînes de télévision diffusant des programmes sans verser de redevances de droits d'auteurs. M. Bencheikh El Hocine signale que sur la soixantaine de TV émettant en off-shore vers l'Algérie, seules trois se sont mises en conformité avec leurs obligations. Il cite, à cet effet, Ennahar de Anis Rahmani, et de Djazaïr TV et Djazaïr News de Ali Haddad. Jusqu'à présent, reconnaît-il, " nous avons laissé faire, adopté une démarche conciliante " mais, désormais, menace-t-il, nous demanderons la suspension " immédiate " des chaînes exploitant impunément des œuvres de l'esprit, " sans autorisations préalables auprès des titulaires de droit ". Le DG de l'ONDA n'a pas omis d'attirer l'attention sur les graves préjudices de droits lesquels " s'amoncèlent d'année en année ", avant de rappeler que son organisme gère les intérêts d'environ 17.000 auteurs, compositeurs et artistes algériens, dont les œuvres, dit-il, sont diffusées, " sans que ces chaines ne versent les rémunérations afférentes ", donnant ainsi lieu à un manque à gagner de près de 200 millions de dinars par an. Ainsi les chaînes qui diffusent des œuvres artistiques, musicales et cinématographiques illégalement seront poursuivies en justice. Le DG a souligné dans ce sens que cette problématique sera considéré parmi les plus urgents dossiers de l'agenda de l'office pour 2016 ,ces "chaînes de droits étranger exerçant en Algérie " diffusent " sans autorisation préalable de l'ONDA des contenus artistiques " a-t-il expliqué. D'ailleurs et dans ce même ordre d'idées, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, avait annoncé lundi dernier qu'il a chargé le ministre de la communication " d'organiser et d'assainir " l'état des chaines TV privées. Il a ajouté, notamment, que parmi les 60 chaînes TV privées de droit étranger qui activent en Algérie, seulement cinq ont déposé leurs dossiers au niveau du ministère de la Communication et qui ont obtenu une autorisation alors que, le reste continue à travailler illégalement. Ces chaînes seraient donc face à la détermination du gouvernement à combattre tout dépassement des règles, et elles n'ont qu'à régler leurs statuts aux yeux de la loi .pour obtenir une des places limitées par la télédiffusion d'Algérie (TDA). Ces procédures vont certainement apporter du changement dans la situation de l'audiovisuel en Algérie alors que les résultats restent à découvrir prochainement…

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.