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Un projet de loi sur les OGM en cours d'étude
Biosécurité en Algérie
Publié dans Le Maghreb le 06 - 01 - 2008

La législation algérienne en matière de biosécurité devrait être renforcée, de l'avis même des professionnels et cadres du secteur. Car, hormis l'arrêté du 24 décembre 2000 du ministère de l'Agriculture et du Developpement rural qui stipule que "l'importation, la distribution, la commercialisation et l'utilisation de matériel végétal ayant fait l'objet d'un transfert artificiel de gène en provenance d'un autre individu appartenant à une espèce différente, voire d'un gène bactérien, sont interdites", aucun autre texte de loi n'a été promulgué jusque-là pour réglementer la circulation et l'usage des ressources génétiques. Par référence à l'article 13 de la loi 87-17 du 1er août 1987, il est entendu par matériel végétal, "les plantes vivantes ou parties vivantes de plantes y compris les greffes, greffons, tubercules, rhizomes, boutures, pousses et semences, destinés à la multiplication ou à la reproduction". Les institutions scientifiques et des organismes de recherche pourront cependant, à des fins d'analyses et de recherche et sur leur demande, être autorisés par l'autorité phytosanitaire représentée par la Direction de la Protection des végétaux et des contrôles techniques relevant du ministère de l'Agriculture à
"introduire, détenir, transporter et utiliser, sous des conditions préalablement définies, du matériel végétal génétiquement modifié".Indépendamment de l'arrêté ministériel, aucune législation liée aux organismes génétiquement modifiés (OGM) n'existe en Algérie. De plus, cet arrêté rencontre des difficultés d'application puisque aucun contrôle n'est réalisé dans la pratique et qu'il suffit à un importateur de présenter un certificat attestant l'absence d'OGM, pour que l'autorisation soit délivrée.
Toutefois, il existe, tout de même, un projet de loi en cours d'étude et qui concerne la circulation des ressources biologiques, le contrôle des organismes génétiquement modifiés et la prise en charge des risques liés à l'usage des biotechnologies modernes. D'après des spécialistes dont des chercheurs de l'INRA (Institut national de recherche agronomique), ce projet a pour objet de déterminer les conditions de collecte, de circulation et d'utilisation des ressources biologiques, les conditions de détention et/ou d'usage d'organismes génétiquement modifiés, les règles de sécurité liées à l'utilisation des biotechnologies modernes, la mise en œuvre d'un cadre national de biosécurité rencontre des difficultés liées essentiellement à l'absence de stratégie de développement des biotechnologies dans la formation et la recherche et dans la production, l'incompréhension de la transversalité des questions liées aux OGM, ayant pour conséquences des difficultés colossales pour réunir tous les acteurs concernés et des gestions monosectorielles et ponctuelles qui ne s'intègrent, hélas, dans aucun cadre sans oublier pour autant l'absence de scientifiques en biotechnologie moderne et de juristes spécialistes de la biodiversité et des enjeux de la biosécurité.
Avec l'ouverture du marché et l'importance des importations de matières premières comme les céréales, les oléagineux pour la transformation des huiles ainsi que les produits utilisés dans l'industrie agro-alimentaire (arômes, ferments, lécithine de soja, vitamines), les produits issus des OGM sont probablement introduits et commercialisés, ce qui fait de nous des consommateurs passifs.
Il est évident, en tout cas, que malgré les controverses sur les OGM, l'évaluation des risques liés à la santé et à l'environnement est souvent trop rapide et leur innocuité reste à prouver. Tout comme d'autres pays, si l'Algérie ne peut pas développer une recherche de haut niveau dans tous les domaines des biotechnologies, elle doit se doter de l'expertise nécessaire, incluant réglementation, contrôle et surveillance. Il faudra donc s'inspirer de la Convention sur la Diversité Biologique, du Protocole de Cartagena et des deux lois modèles de l'Unité africaine sur la biosécurité et sur l'accès aux ressources, pour permettre d'asseoir une stratégie en matière de gestion de l'introduction des OGM.L'élaboration d'outils réglementaires construisant le cadre national permettra d'assurer non seulement un réel contrôle sur les échanges des OGM, mais aussi d'obtenir une meilleure maîtrise des enjeux pour les négociations internationales et une estimation des coûts liés à l'application des dispositions techniques du Protocole.


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