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Nouveau projet de loi pour régler le problème des constructions inachevées
Un phénomène qui défigure le tissu urbain
Publié dans Le Maghreb le 19 - 01 - 2008

Un nouveau projet de loi relatif au règlement de la question des constructions privées inachevées sera soumis prochainement au gouvernement.
C'est du moins ce qu'a déclaré, jeudi, le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, M. Noureddine Moussa. Le ministre, qui répondait à une question d'un membre de l'Assemblée populaire nationale, a précisé que ce projet de loi vise à réaliser l'harmonisation du tissu urbain et son adaptation aux critères nationaux en vigueur. Le projet de loi en question prévoit des sanctions à l'égard des propriétaires des constructions non achevées. Un phénomène qui défigure l'image de notre tissu urbain.
Les constructions illicites avancent, en effet, avec une cadence plus rapide que celle des constructions conformes aux normes urbanistiques. Des violations flagrantes des espaces ont été, également, constatées dans la plupart des wilayas. Outre les défaillances en matière de contrôle, ces violations sont dues "à la non-maîtrise des règles de l'urbanisme", selon le ministre.
Pour remédier à cette situation, le premier responsable du secteur instruira les DUC d'appliquer la loi et d'accorder plus d'intérêt aux études de sols devant être élaborées avec le maximum de sérieux et d'exactitude.
A propos du retard accusé dans la remise des contrats aux propriétaires de constructions privées et de parcelles de terrains destinées à la construction dans la wilaya de Annaba, M. Moussa a indiqué que les autorités de wilaya examinent, actuellement, plus de 11000 dossiers (première tranche) sur un total de 16500 cas soumis à l'agence immobilière de cette wilaya. "Tous les instruments juridiques nécessaires sont disponibles pour trouver une solution à ce retard", souligne-t-il. Ce problème est dû, selon le ministre, au fait que les citoyens entament des constructions sans permis de construire préalable et à "la mauvaise gestion par les autorités locales de biens immobiliers durant ces dernières années". A une question sur la prise en charge des vieilles constructions de la ville d'Oran, M. Moussa a souligné que son département a alloué un budget de 250 millions de DA pour la réhabilitation des habitations précaires de la ville d'Oran. "La réhabilitation des constructions vétustes d'Oran (900 bâtisses) est prise en charge par les autorités de wilaya qui ont, à cet effet, signé des contrats avec des entreprises relevant du secteur privé spécialisées dans les travaux de restauration et de rénovation" précisera-t-il.Par ailleurs, il a dressé, lors de la cérémonie de prestation de serment au profit des architectes nouvellement promus, un sombre tableau du cadre bâti dans le pays. L'anarchie, qui caractérise le cadre de vie du citoyen, en est la parfaite illustration.
Dans un communiqué rendu public, hier, le conseil national de l'ordre des architectes affirme que cette situation dramatique exige, en effet, la mobilisation de toutes les composantes de la société. Pour ce faire, le conseil national vient d'engager une large réflexion autour de l'identification des meilleures voies et moyens pour mettre fin à l'état de délabrement de notre cadre bâti et "proscrire cette vision apocalyptique de notre environnement bâti".


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