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CETA Les Etats membres de l'UE approuvent le traité avec le Canada
Publié dans Le Maghreb le 30 - 10 - 2016

Tout est bien qui finit bien pour l'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada (CETA). Sauf surprise de dernière minute, le traité sera signé aujourd'hui à midi à Bruxelles en présence du premier ministre canadien Justin Trudeau. La Wallonie a donné son feu vert.
"C'est une excellente nouvelle, j'ai bien hâte" d'être à Bruxelles, a twitté dans la nuit de vendredi à samedi Justin Trudeau, alors que le traité CETA devait dans un premier temps être signé jeudi. Le premier ministre s'envolera samedi soir pour la Belgique. Une fois paraphé, l'accord devra être approuvé par le parlement européen. Justin Trudeau a immédiatement remercié sa ministre du commerce international, Chrystia Freeland, de ses efforts pour finaliser cet accord qui, selon les termes employés par Ottawa, "fera croître la classe moyenne et renforcera l'économie" canadienne. Mme Freeland doit en principe accompagner M. Trudeau dimanche à Bruxelles.
Déjà sur place, le Premier ministre du Québec, Philippe Couillard, devrait se joindre à la délégation fédérale. Le Québec a été en pointe dans les négociations, notamment sur le volet agricole. Le soulagement était aussi de mise vendredi soir au sein des instances dirigeantes de l'Union européenne. "Mission accomplie !", a twitté peu avant minuit le président du Conseil de l'UE, Donald Tusk, une fois obtenue l'approbation des 28 Etats-membres. Le CETA est "un accord moderne et progressiste, ouvrant la porte à de nouvelles opportunités, tout en protégeant les intérêts importants", a salué de son côté Robert Fico, le premier ministre slovaque, dont le pays assure la présidence du Conseil de l'UE.
La Wallonie cède
Le dernier épisode de ce psychodrame s'est joué vendredi au terme d'un débat-marathon de quatre heures devant le parlement de Wallonie à Namur, la capitale francophone du sud de la Belgique. Les députés régionaux ont finalement donné leur aval au gouvernement fédéral belge par 58 voix contre 5, pour parapher l'accord avec le Canada. Les opposants belges au CETA ont obtenu ces derniers jours que lui soit adjoint, parmi une trentaine d'autres déclarations émanant de tous les Etats membres et sur tous les sujets, une "déclaration du Royaume de Belgique" qui, selon eux, renforce la protection du modèle social et environnemental européen. "Le CETA amendé, le CETA corrigé, est plus juste que l'ancien CETA, il offre plus de garanties, et c'est celui-là que je défends devant vous", a plaidé vendredi le chef du gouvernement régional wallon, le socialiste Paul Magnette, devant le parlement de Wallonie.
Menace sur le TTIP
Mais il a déjà averti qu'il n'accepterait jamais un traité n'offrant pas les mêmes garanties que celui qui liera désormais Bruxelles et Ottawa. "On peut tirer la leçon: avec le CETA amélioré, le TTIP est mort et enterré", a-t-il lancé aux députés, en référence à l'autre accord de libre-échange négocié laborieusement avec les Etats-Unis. A contrario, Robert Fico a réaffirmé que ce traité "possède le potentiel de paver le chemin vers de nouveaux accords commerciaux". Disposant des mêmes pouvoirs qu'un parlement national, l'assemblée wallonne n'avait pas manqué de faire part depuis des mois de ses réserves, qui concernaient notamment le secteur agricole et l'instauration de juridictions ad hoc pour régler les différends entre les multinationales et les Etats. Même si le premier ministre belge Charles Michel, rival politique de Paul Magnette, affirme que ces tractations n'ont pas "changé une virgule" au CETA, le dirigeant wallon s'est targué d'avoir "amendé" le traité sur plusieurs points.
Accord moderne et progressiste
Le CETA constitue un jalon important dans la politique commerciale de l'UE et dans notre engagement à l'appliquer, s'est félicité M. Fico, cité dans un communiqué. Cet accord incarne un accord moderne et progressiste, qui ouvre la porte à de nouvelles opportunités, tout en protégeant d'importants intérêts, a plaidé le chef du gouvernement slovaque. En outre, il a le potentiel de paver la voie vers de nouveaux accords commerciaux, a-t-il souligné, alors même que l'Union européenne négocie - sans progresser - un autre traité transatlantique avec les Etats-Unis, l'impopulaire et controversé TTIP (ou TAFTA). La signature du CETA était jusqu'alors bloquée par la Belgique, qui l'a finalement approuvé après y avoir adjoint une déclaration affirmant sa position.
Le Conseil européen a adopté vendredi par procédure écrite une série de décisions sur le CETA, dont :
- une décision sur la signature de l'accord;
- une décision sur l'application provisoire du traité;
- une décision de requérir le consentement du Parlement européen pour la conclusion définitive du CETA.
Les représentants des 28 Etats membres ont également adopté un texte qui livre une interprétation contraignante des termes du CETA sur des questions spécifiques, précise le communiqué. Après deux semaines de psychodrame et de négociations marathon, le gouvernement de la région belge de Wallonie, le principal opposant au CETA, a ainsi obtenu que la Belgique demande à la Cour de justice de l'UE un avis sur la conformité du mécanisme d'arbitrage (ICS) que le CETA instaurerait en cas de conflit entre un investisseur et un Etat, mais qui ne serait mis en œuvre qu'une fois le traité ratifié par l'ensemble des Parlements européens. Le chef du gouvernement wallon, le socialiste Paul Magnette, avait fini par se rallier jeudi à l'accord - négocié pendant sept ans par la Commission européenne et Ottawa - après avoir bataillé âprement et arraché aux autres composantes de l'Etat fédéral belge une déclaration du Royaume de Belgique qui, selon lui, renforce la protection du modèle social et environnemental européen. Mustapha S.


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