Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Ooredoo, partenaire de la 4e édition de la caravane nationale ''Un jeune, une idée''    «Les échanges commerciaux entre l'Algérie et la Turquie connaissent une hausse significative»    L'entité sioniste occupe de nouveaux territoires palestiniens    L'UA approuve la démarche du leadership régional de l'Algérie    Une épreuve pas facile à supporter    Victoire historique de CASTEL Teniet El Abed    Sur les traces de l'architecture ottomane dans l'ancienne capitale du Beylik du Titteri    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    Archives de l'ombre : la face cachée de l'administration coloniale à Tébessa    L'Algérie, un vecteur de stabilité dans la région    Les acteurs de la société civile dénoncent les propos et les campagnes hostiles à l'Algérie    Rezig préside une réunion de coordination consacrée au lancement des instances nationales de l'importation et de l'exportation    Les meilleurs projets associatifs au service des personnes aux besoins spécifiques récompensés    Formation professionnelle: lancement des éliminatoires des "Olympiades des métiers" dans les wilayas du Sud    Décès du membre du Conseil de la nation Walid Laggoune: Boughali présente ses condoléances    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Ligue 1 Mobilis: JSS - USMA décalé au samedi 26 avril    Le 1er salon national de la photographie en mai à Béni-Abbès    Ouverture à Alger du "ICT Africa Summit 2025"    Lutte contre la désinformation: l'UA salue l'engagement constant de l'Algérie en faveur de la paix et de la sécurité en Afrique    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Djamaâ El-Djazaïr : nouveaux horaires d'ouverture à partir de lundi    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.240 martyrs et 116.931 blessés    L'étau se resserre !    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    Diolkos, le père du chemin de fer    Réunion d'urgence FAF: Présidents des clubs de la ligue professionnelle mardi    Formation professionnelle : lancement des qualifications pour les Olympiades des métiers dans les wilayas de l'Est du pays    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Commission des AFet au Parlement européen : L'arrêt de la CJUE doit être respecté
Publié dans Le Maghreb le 11 - 01 - 2017

Les membres de la Commission des Affaires étrangères (AFET) au Parlement européen ont plaidé, lundi à Bruxelles, pour le respect de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) à travers l'exécution de cette décision judiciaire dans laquelle elle a conclu que les accords d'association et de libéralisation entre l'UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental.
"C'est un arrêt de la CJUE qui doit être respecté. Nous sommes dans un Etat de droit et le premier principe de l'Etat de droit est d'appliquer les décisions de justice", a déclaré le président de la Commission, Elmar Brok, lors d'un échange de vues avec Nicholas Westcott, directeur exécutif Moyen-Orient et Afrique du Nord au Service européen de l'action extérieure (SEAE).
Dans un arrêt rendu le 21 décembre dernier, la CJUE a conclu que les accords d'association et de libéralisation entre l'UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental en raison du statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations unies et du principe d'autodétermination des peuples.
Le président de l'AFET a exhorté les membres de sa commission à réfléchir sur les conséquences à tirer de cet arrêt et sur les moyens de permettre au processus des Nations unis pour le règlement du conflit du Sahara occidental d'avancer.
Le député européen Afzal Khan a souligné, dans ce contexte, l'importance d'engager une réflexion sur ce "que peut faire l'UE pour résoudre le conflit au Sahara occidental".
L'eurodéputé Ivo Vajgl a invité, de son côté, ses collègues au Parlement européen à débattre de "la meilleure manière de respecter" cette décision de la CJUE, soulignant que "le Maroc occupe illégalement le Sahara occidental" et "viole les droits de l'homme dans ces territoires".
Réitérant la nécessité d'appliquer la décision de la CJUE, l'eurodéputée Teresa Giménez Barbat a appelé les autres eurodéputés à "ne pas perdre de vue que le Maroc occupe illégalement le Sahara occidental" et "exploite également illégalement ses ressources naturelles".
Rappelant la conclusion de la CJUE qui a jugé que le peuple du Sahara occidental n'a pas consenti à ce que l'accord UE-Maroc soit appliqué à son territoire conformément au principe selon lequel l'exploitation des ressources naturelles des territoires non-autonomes doit se faire au profit du peuple se trouvant dans le territoire, et en son nom ou en consultation avec ses représentants, le député européen Florent Marcellesi a exhorté l'UE à prendre contact avec le Front Polisario.
Selon ce parlementaire européen, l'UE doit revoir la liste des exportateurs agrées dans le cadre de ses accords avec le Maroc pour exclure ceux basés au Sahara occidental afin de se mettre en conformité avec la décision de la CJUE.
Des financements européens
Quant à lui, l'ambassadeur d'Algérie à Bruxelles, Amar Belani, a déploré que "certains pays européens cherchent volontairement à contourner, par des artifices juridiques ou techniques, la décision de la CJUE".
Il en veut pour preuve la déclaration conjointe signée le 17 novembre 2016, en marge de la COP-22 à Marrakech, par quatre pays européens (Allemagne, France, Espagne et Portugal) et le Maroc, qui trace une feuille de route pour le commerce de l'électricité renouvelable entre le Royaume et l'UE.
A cet égard, il s'est interrogé sur la signification réelle d'une mention dans la déclaration stipulant que celle-ci "ne peut être interprétée comme une source d'obligations juridiques pour les signataires, pas plus qu'elle ne sera soumise au droit international".
Citant des informations documentées fournies par "Western Sahara Resource Watch" (WSRW), M. Belani a affirmé qu'une grande partie des installations construites par le Maroc dans le cadre de son plan des énergies renouvelables, ont été réalisées sur le territoire non autonome du Sahara occidental, y compris avec des financements européens, notamment de la part de la Banque européenne d'investissement (BEI) et sur la base d'obligations certifiées par une filiale marocaine de l'entreprise franco-britannique, Vigeo Eiris.
"Si le Maroc réussit ce qu'il projette, plus d'un quart de sa capacité éolienne et solaire sera tirée du Sahara occidental d'ici 2020", a-t-il prévenu.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.