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Licences d'importation : Ouverture des contingents quantitatifs pour l'année 2017
Publié dans Le Maghreb le 03 - 04 - 2017

Le ministère du Commerce a annoncé l'ouverture des contingents quantitatifs pour l'importation des produits et des marchandises au titre des licences d'importation pour l'année 2017, lesquels concernent 21 produits.
Ces contingents sont ainsi ouverts depuis le 1er avril à 8h00 et ce jusqu'au 15 avril 2017 à 17h00, conformément au décret exécutif 15-306 de 2015 fixant les conditions et les modalités d'application des régimes de licences d'importation ou d'exportation de produits et marchandises, selon un avis publié sur le site web du ministère. La liste porte sur 21 catégories de produits industriels et agricoles.
Il s'agit, pour les produits industriels, des véhicules de tourisme et autres véhicules automobiles destinés à la revente en l'état, à l'exclusion de certaines sous-positions tarifaires (quinze), la collection destinée aux industries de montage et les véhicules spéciaux et engins (camions, ambulances, engins).
La liste comporte également l'acier rond à béton, comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage et de l'acier rond à béton du type utilisé pour armature pour béton (contenant en poids moins de 0,25% de carbone).
Le fil machine, comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage, le fil machine du type utilisé pour armature pour béton (de section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm), les bois (bois blanc, bois rouge, bois hêtre, contreplaqués, les seuls catégories et épaisseurs définies dans les positions tarifaires) ainsi que les céramiques (carreaux et dalles de pavement, carreaux et dalles) sont également concernés par les licences. Pour ce qui est des produits agricoles et agricoles transformés, la liste inclut les viandes bovines, fraiches ou réfrigérées, les fromages, les citrons frais, les pommes, les bananes, l'orge, les aulx, le maïs, les tourteaux de soja, le concentré minéral vitaminé, les poly-phosphates ainsi que le double concentré de tomate, ajoute la même source.
La liste des contingents des produits à soumettre au dispositif des licences "pourrait éventuellement être élargie à d'autres produits et contingents, en temps opportun et dans les mêmes formes que précédemment", souligne le ministère.
Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur, peut désormais introduire une demande de licence d'importation d'un produit ou d'une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant le dossier complet, comprenant le formulaire et le questionnaire d'identification téléchargeable sur le site web du ministère du Commerce (www.commerce.gov.dz), une copie du registre du commerce, une copie de la Carte d'identification fiscale, une facture pro-forma indiquant le produit, sa quantité, sa valeur, son origine ainsi que le mode de paiement, un extrait de rôle apuré et une attestation de mise à jour avec la CNAS et/ou la CASNOS, selon le même avis.
Il faut rappeler que le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville et ministre du Commerce par intérim, Abdelmadjid Tebboune a réaffirmé que le gouvernement n'a pas interdit et ne compte pas interdire l'importation, ni de produits essentiels ni de luxe, il faut juste, a-t-il dit, définir les besoins pour mettre un terme au gaspillage.
M. Tebboune a mis l'accent, dans ce sens, sur l'importance de la transparence et sur le respect de la loi par l'ensemble des opérateurs et intervenants dans le domaine du commerce extérieur. Il a ajouté que le ministère du Commerce a transmis aux services du Premier ministre, pour publication au Journal officiel, un premier cahier de charges précisant les nouvelles mesures en matière d'importation.
Estimant "insensé de continuer à importer de la mayonnaise, de la moutarde et le Ketchup pour une facture annuelle de près de 200 millions de dollars ainsi que des "voitures ferrailles" qui ne répondent à aucune spécification, M. Tebboune a indiqué que de "tels montants devraient être consacrés aux priorités du développement, notamment la construction de logements, d'écoles ou de centres de santé".
Affirmant que l'Etat encouragera les importateurs qui disposent de moyens nécessaires de stockage et de froid, car ils créeront des postes de travail, M. Tebboune a indiqué que nombreux sont ces exportateurs et l'Etat ne les empêchent pas d'importer à la seule condition de respecter le cahier de charges et les quotas fixés.
"Nous ne pouvons pas mettre ces importateurs, réguliers et qualifiés, sur le même pied d'égalité que les importateurs opportunistes, qui importent des containers de banane pour les commercialiser au niveau des ports avant même le déchargement", a ajouté le ministre.
La régulation de l'importation, supervisée par le Premier ministre, M. Abdelmalek Sellal, a pour but essentiel de mettre fin à l'anarchie caractérisant ce secteur et qui est à l'origine d'une véritable hémorragie pour l'économie nationale, a soutenu le ministre qui a affirmé que les mesures prises, visent à protéger le produit national et les producteurs locaux.
Il a rappelé, à ce propos, les grandes quantités de produits électroménagers "non conformes" et "qui menacent la santé publique, causant dans de nombreux cas des décès".
Pour ce faire, le nouveau cahier des charges a fixé de nouvelles normes et exige à ce que tous les produits soumis à l'importation, soient conformes aux standards européens, a encore affirmé le ministre.
"Les climatiseurs importés consomment trois fois plus d'énergie", a-t-il dit, ajoutant qu'avec de tels produits, la demande est si forte qu'il est difficile de la satisfaire.
Les mesures réglementaires sont à même de permettre d'assainir le secteur des pseudo-importateurs, qui ne sont pas du métier et dont le seul souci est le gain rapide, au dépend de la santé publique, a encore ajouté M. Tebboune.


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