Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Ooredoo, partenaire de la 4e édition de la caravane nationale ''Un jeune, une idée''    «Les échanges commerciaux entre l'Algérie et la Turquie connaissent une hausse significative»    L'entité sioniste occupe de nouveaux territoires palestiniens    L'UA approuve la démarche du leadership régional de l'Algérie    Une épreuve pas facile à supporter    Victoire historique de CASTEL Teniet El Abed    Sur les traces de l'architecture ottomane dans l'ancienne capitale du Beylik du Titteri    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    Archives de l'ombre : la face cachée de l'administration coloniale à Tébessa    L'Algérie, un vecteur de stabilité dans la région    Les acteurs de la société civile dénoncent les propos et les campagnes hostiles à l'Algérie    Rezig préside une réunion de coordination consacrée au lancement des instances nationales de l'importation et de l'exportation    Les meilleurs projets associatifs au service des personnes aux besoins spécifiques récompensés    Formation professionnelle: lancement des éliminatoires des "Olympiades des métiers" dans les wilayas du Sud    Décès du membre du Conseil de la nation Walid Laggoune: Boughali présente ses condoléances    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Ligue 1 Mobilis: JSS - USMA décalé au samedi 26 avril    Le 1er salon national de la photographie en mai à Béni-Abbès    Ouverture à Alger du "ICT Africa Summit 2025"    Lutte contre la désinformation: l'UA salue l'engagement constant de l'Algérie en faveur de la paix et de la sécurité en Afrique    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Djamaâ El-Djazaïr : nouveaux horaires d'ouverture à partir de lundi    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.240 martyrs et 116.931 blessés    L'étau se resserre !    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    Diolkos, le père du chemin de fer    Réunion d'urgence FAF: Présidents des clubs de la ligue professionnelle mardi    Formation professionnelle : lancement des qualifications pour les Olympiades des métiers dans les wilayas de l'Est du pays    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Licences d'importation : Ouverture des contingents quantitatifs pour l'année 2017
Publié dans Le Maghreb le 03 - 04 - 2017

Le ministère du Commerce a annoncé l'ouverture des contingents quantitatifs pour l'importation des produits et des marchandises au titre des licences d'importation pour l'année 2017, lesquels concernent 21 produits.
Ces contingents sont ainsi ouverts depuis le 1er avril à 8h00 et ce jusqu'au 15 avril 2017 à 17h00, conformément au décret exécutif 15-306 de 2015 fixant les conditions et les modalités d'application des régimes de licences d'importation ou d'exportation de produits et marchandises, selon un avis publié sur le site web du ministère. La liste porte sur 21 catégories de produits industriels et agricoles.
Il s'agit, pour les produits industriels, des véhicules de tourisme et autres véhicules automobiles destinés à la revente en l'état, à l'exclusion de certaines sous-positions tarifaires (quinze), la collection destinée aux industries de montage et les véhicules spéciaux et engins (camions, ambulances, engins).
La liste comporte également l'acier rond à béton, comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage et de l'acier rond à béton du type utilisé pour armature pour béton (contenant en poids moins de 0,25% de carbone).
Le fil machine, comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage, le fil machine du type utilisé pour armature pour béton (de section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm), les bois (bois blanc, bois rouge, bois hêtre, contreplaqués, les seuls catégories et épaisseurs définies dans les positions tarifaires) ainsi que les céramiques (carreaux et dalles de pavement, carreaux et dalles) sont également concernés par les licences. Pour ce qui est des produits agricoles et agricoles transformés, la liste inclut les viandes bovines, fraiches ou réfrigérées, les fromages, les citrons frais, les pommes, les bananes, l'orge, les aulx, le maïs, les tourteaux de soja, le concentré minéral vitaminé, les poly-phosphates ainsi que le double concentré de tomate, ajoute la même source.
La liste des contingents des produits à soumettre au dispositif des licences "pourrait éventuellement être élargie à d'autres produits et contingents, en temps opportun et dans les mêmes formes que précédemment", souligne le ministère.
Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur, peut désormais introduire une demande de licence d'importation d'un produit ou d'une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant le dossier complet, comprenant le formulaire et le questionnaire d'identification téléchargeable sur le site web du ministère du Commerce (www.commerce.gov.dz), une copie du registre du commerce, une copie de la Carte d'identification fiscale, une facture pro-forma indiquant le produit, sa quantité, sa valeur, son origine ainsi que le mode de paiement, un extrait de rôle apuré et une attestation de mise à jour avec la CNAS et/ou la CASNOS, selon le même avis.
Il faut rappeler que le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville et ministre du Commerce par intérim, Abdelmadjid Tebboune a réaffirmé que le gouvernement n'a pas interdit et ne compte pas interdire l'importation, ni de produits essentiels ni de luxe, il faut juste, a-t-il dit, définir les besoins pour mettre un terme au gaspillage.
M. Tebboune a mis l'accent, dans ce sens, sur l'importance de la transparence et sur le respect de la loi par l'ensemble des opérateurs et intervenants dans le domaine du commerce extérieur. Il a ajouté que le ministère du Commerce a transmis aux services du Premier ministre, pour publication au Journal officiel, un premier cahier de charges précisant les nouvelles mesures en matière d'importation.
Estimant "insensé de continuer à importer de la mayonnaise, de la moutarde et le Ketchup pour une facture annuelle de près de 200 millions de dollars ainsi que des "voitures ferrailles" qui ne répondent à aucune spécification, M. Tebboune a indiqué que de "tels montants devraient être consacrés aux priorités du développement, notamment la construction de logements, d'écoles ou de centres de santé".
Affirmant que l'Etat encouragera les importateurs qui disposent de moyens nécessaires de stockage et de froid, car ils créeront des postes de travail, M. Tebboune a indiqué que nombreux sont ces exportateurs et l'Etat ne les empêchent pas d'importer à la seule condition de respecter le cahier de charges et les quotas fixés.
"Nous ne pouvons pas mettre ces importateurs, réguliers et qualifiés, sur le même pied d'égalité que les importateurs opportunistes, qui importent des containers de banane pour les commercialiser au niveau des ports avant même le déchargement", a ajouté le ministre.
La régulation de l'importation, supervisée par le Premier ministre, M. Abdelmalek Sellal, a pour but essentiel de mettre fin à l'anarchie caractérisant ce secteur et qui est à l'origine d'une véritable hémorragie pour l'économie nationale, a soutenu le ministre qui a affirmé que les mesures prises, visent à protéger le produit national et les producteurs locaux.
Il a rappelé, à ce propos, les grandes quantités de produits électroménagers "non conformes" et "qui menacent la santé publique, causant dans de nombreux cas des décès".
Pour ce faire, le nouveau cahier des charges a fixé de nouvelles normes et exige à ce que tous les produits soumis à l'importation, soient conformes aux standards européens, a encore affirmé le ministre.
"Les climatiseurs importés consomment trois fois plus d'énergie", a-t-il dit, ajoutant qu'avec de tels produits, la demande est si forte qu'il est difficile de la satisfaire.
Les mesures réglementaires sont à même de permettre d'assainir le secteur des pseudo-importateurs, qui ne sont pas du métier et dont le seul souci est le gain rapide, au dépend de la santé publique, a encore ajouté M. Tebboune.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.