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21 produits soumis au régime des licences d'importation
Publié dans La Nouvelle République le 03 - 04 - 2017

Pour l'année 2017, ce sont 21 produits qui seront soumis aux licences d'importation, selon le ministère du Commerce qui a annoncé samedi, l'ouverture des contingents quantitatifs pour l'importation des produits et des marchandises.
Du 1er avril à 8h00 jusqu'au 15 avril 2017 à 17h00 sont ouverts ces contingents conformément au décret exécutif 15-306 de 2015 fixant les conditions et les modalités d'application des régimes de licences d'importation ou d'exportation de produits et marchandises, selon un avis publié sur le site web du ministère. Ces vingtaines de produits concernent l'industrie et l'agriculture. Pour la première catégorie, il s'agit des véhicules de tourisme et autres véhicules automobiles destinés à la revente en l'état, à l'exclusion de certaines sous-positions tarifaires (quinze), la collection destinée aux industries de montage et les véhicules spéciaux et engins (camions, ambulances, engins). La liste comporte également l'acier rond à béton, comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage et de l'acier rond à béton du type utilisé pour armature pour béton (contenant en poids moins de 0,25% de carbone). Le fil machine, comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage, le fil machine du type utilisé pour armature pour béton (de section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm), les bois (bois blanc, bois rouge, bois hêtre, contreplaqués, les seuls catégories et épaisseurs définies dans les positions tarifaires) ainsi que les céramiques (carreaux et dalles de pavement, carreaux et dalles) sont également concernés par les licences. Pour ce qui est des produits agricoles et agricoles transformés, la liste inclut les viandes bovines, fraîches ou réfrigérées, les fromages, les citrons frais, les pommes, les bananes, l'orge, les aulx, le maïs, les tourteaux de soja, le concentré minéral vitaminé, le poly-phosphates ainsi que le double concentré de tomate, ajoute la même source. La liste des contingents des produits à soumettre au dispositif des licences «pourrait éventuellement être élargie à d'autres produits et contingents, en temps opportun et dans les mêmes formes que précédemment», souligne le ministère. Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur, peut désormais introduire une demande de licence d'importation d'un produit ou d'une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant le dossier complet, comprenant le formulaire et le questionnaire d'identification téléchargeable sur le site web du ministère du Commerce (www.commerce.gov.dz), une copie du registre du commerce, une copie de la carte d'identification fiscale, une facture pro-forma indiquant le produit, sa quantité, sa valeur, son origine ainsi que le mode de paiement, un extrait de rôle apuré et une attestation de mise à jour vis-à-vis de la Cnas et/ou Casnos, selon le même avis. Certaines marchandises ne seront pas interdites à l'importation Il faut savoir que l'opération de limitation des produits à l'importation ne procédera pas à la réduction totale de l'importation de ces produits. Comme l'a annoncé, samedi à Oued Souf, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, la réduction de l'importation ne signifiait pas l'interdiction de certaines marchandises car l'Algérie a encore besoin d'une concurrence pour fixer les prix et offrir un meilleur choix au consommateur. «La réduction de la liste des importations ne signifie nullement l'interdiction de certaines marchandises car nous avons encore besoin de fixer les prix sur le marché et de garantir la qualité d'une part, et d'offrir un meilleur choix au consommateur algérien d'autre part», a indiqué M. Sellal dans une allocution lors d'une réunion avec les autorités locales et les représentants de la société civile. Il a précisé, à ce propos, que les mesures du gouvernement de rationalisation des dépenses publiques et de maîtrise du commerce extérieur tendaient à «préserver les équilibres macro-financiers du pays et le pouvoir d'achat du citoyen tout en poursuivant les programmes de logement, de santé et d'éducation ainsi que les efforts d'appui à l'investissement productif». Il a souligné également, que la diversification de l'économie renvoyait indubitablement à la génération d'activités dans les domaines qui enregistrent un déficit afin de couvrir les besoins et l'exportation qui ne doit pas se limiter aux cimenteries, au montage de véhicules, à la sidérurgie et aux minoteries qui «restent bien qu'elles sont actuellement rentables, exposés à la récession».

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