Professeur des universités expert international Dr Abderrahmane MEBTOUL La sphère informelle contrôle environ 50% de la sphère économique et 70% des segments de produits de première nécessité. L'extension de la sphère informelle est le produit des dysfonctionnements des appareils de l'Etat et de la bureaucratie centrale et locale. Cette sphère utilise des billets de banques au lieu de la monnaie scripturale (chèques) ou électronique faute de confiance, existant des situations soit de monopole ou d'oligopoles au niveau de cette sphère avec des liens entre certaines sphères et la logique rentière. Je me propose dans cette contribution , de faire une synthèse d'une importante étude relative au poids de la sphère informelle au Maghreb(IFRI- Paris- décembre 2014), que j'ai réalisée pour l'Institut Français des Relations -IFRI-qui en 2016 a été classé au troisième rang des thnk tanks les plus influents au monde , derrière la Brookings Institution (Etats-Unis) et Chatham House (Royaume-Uni)., la 2e position dans le classement des meilleurs think tanks en Europe occidentale et au 4erang du répertoire mondial des " Top Foreign Policy and International Affairs Think Tanks
1. Comment définir la sphère informelle ? Le concept de "secteur informel" apparaît pour définir toute la partie de l'économie qui n'est pas réglementée par des normes légales. En marge de la législation sociale et fiscale, elle a souvent échappé à la Comptabilité nationale et donc à toute régulation de l'état, encore que récemment à l'aide de sondages, elle tend à être prise en compte dans les calculs du taux de croissance et du taux de chômage. Il y a lieu de différencier la sphère informelle productive qui crée de la valeur de la sphère marchande spéculative qui réalise un transfert de valeur. L'économie informelle est donc souvent qualifiée de " parallèle ", " souterraine ", " marché noir " et tout cela renvoie au caractère dualiste de l'économie, une sphère qui travaille dans le cadre du droit et une autre sphère qui travaille dans un cadre de non droit, étant entendu que le droit est défini par les pouvoirs publics en place. Pour les économistes, qui doivent éviter le juridisme, dans chacune de ces cas de figure nous assistons à des logiques différentes tant pour la formation du salaire et du rapport salarial, du crédit et du taux d'intérêt qui renvoient à la nature du régime monétaire dualiste. La formation des prix et des profits dépendent dans une large mesure de la forme de la concurrence sur les différents marchés, la différenciation du taux de change officiel et celui du marché parallèle, de leur rapport avec l'environnement international et en dernier lieu leur rapport à la fiscalité qui conditionne la nature des dépenses et recettes publiques, en fait par rapport à l'Etat, le paiement de l'impôt direct étant un signe d'une plus grande citoyenneté, les impôts indirects étant injuste par définition puisque étant supportés par tous les citoyens riches ou pauvres. Aussi, l'économie informelle est réglée par des normes et des prescriptions qui déterminent les droits et les obligations de ses agents économiques ainsi que les procédures en cas de conflits ayant sa propre logique de fonctionnement qui ne sont pas ceux de l'Etat, nous nous retrouvant devant un pluralisme institutionnel/juridique contredisant le droit traditionnel enseigné aux étudiants d'une vision moniste du droit.. En fait, pour une analyse objective et opérationnelle, on ne peut isoler l'analyse de la sphère informelle du mode de régulation mis en place c'est-à-dire des institutions et en Algérie. L'extension de la sphère informelle est proportionnelle au poids de la bureaucratie qui tend à fonctionner non pour l'économie et le citoyen mais en s'autonomisant en tant que pouvoir bureaucratique.
2.- Quelles méthodes de calcul pour mesurer le montant de la sphère informelle Plusieurs approches peuvent être utilisées pour évaluer l'activité dans le secteur informel. Les approches choisies dépendront des objectifs poursuivis, qui peuvent être très simples, comme obtenir des informations sur l'évolution du nombre et des caractéristiques des personnes impliquées dans le secteur informel, ou plus complexes, comme obtenir des informations détaillées sur les caractéristiques des entreprises impliquées, les principales activités exercées, le nombre de salariés, la génération de revenus ou les biens d'équipement. Le choix de la méthode de mesure dépend des exigences en termes de données, de l'organisation du système statistique, des ressources financières et humaines disponibles et des besoins des utilisateurs, en particulier les décideurs politiques participant à la prise de décisions économiques. Nous avons l'approche directe ou microéconomique fondée sur des données d'enquêtes elles-mêmes basées sur des réponses volontaires, de contrôle fiscal ou de questionnaires concernant tant les ménages que les entreprises. Elle peut aussi être basée sur la différence entre l'impôt sur le revenu et le revenu mesuré par des contrôles sélectifs. Nous avons l'approche indirecte ou macroéconomique basée sur l'écart dans les statistiques officielles entre la production et la consommation enregistrée. On peut ainsi avoir recours au calcul des écarts au niveau du PIB (via la production, les revenus, les dépenses ou les trois), de l'emploi, du contrôle fiscal, de la consommation d'électricité et de l'approche monétaire. Les méthodes directes sont de nature microéconomique et basées sur des enquêtes ou sur les résultats des contrôles fiscaux utilisés pour estimer l'activité économique totale et ses composantes officielles et non officielles. Les méthodes indirectes sont de nature macroéconomique et combinent différentes variables économiques et un ensemble d'hypothèses pour produire des estimations de l'activité économique. Elles sont basées sur l'hypothèse selon laquelle les opérations dissimulées utilisent uniquement des espèces ; ainsi, en estimant la quantité d'argent en circulation, puis en retirant les incitations qui poussent les agents à agir dans l'informalité (en général les impôts), on devrait obtenir une bonne approximation de l'argent utilisé pour les activités informelles. Les méthodes basées sur les facteurs physiques utilisent les divergences entre la consommation d'électricité et le PIB. Cette méthode a ses limites car elle se fonde sur l'hypothèse d'un coefficient d'utilisation constant par unité du PIB qui ne tient pas compte des progrès technologiques. Enfin, nous avons l'approche par modélisation développée qui consiste à utiliser le modèle des multiples indicateurs - multiples causes (MIMIC) pour estimer l'indice de l'économie informelle. Cette approche présuppose l'existence de plusieurs propagateurs de l'économie informelle incluant la lourdeur de la réglementation gouvernementale et l'attitude sociétale envers la bonne gouvernance.
3 -Quelle est le poids et l'évolution de la sphère informelle en Algérie ? Faute de se référer à une méthodologie commune existe des données contradictoires, récemment, en mars 2017, citant une enquête réalisée par l'ONS en 2012, pour le sous-directeur des statistiques et de l'information économique auprès du ministère du Commerce, l'économie informelle en Algérie représenterait 45% du Produit national brut (PNB) .Selon cette enquête, l'économie informelle employait 1,6 million de personnes en 2001 avant d'augmenter à 3,9 millions de personnes en 2012 (45,6% de la main-d'œuvre totale non agricole) réparties comme suit: commerce et services (45,3%), BTP (37%) et activités manufacturières (17,7%). Toujours selon un document du ministère du Commerce algérien de 2012 pour qui existeraient 12.000 sociétés écrans avec une transaction qui avoisinerait 49 milliards de dollars au cours de 2016. Rappelons que l'ex- Premier ministre avait annoncé officiellement en 2014 environ 37 milliards de dollars et un ex- ministre des Finances en 2016 dans plusieurs déclarations publiques entre 40/50 milliards de dollars. Selon Deborah Harold, enseignante américaine de sciences politiques à l'université de Philadelphie et spécialiste de l'Algérie, se basant sur des données de la banque d'Algérie, l'économie informelle brasserait 40/50 % de la masse monétaire en circulation soit 62,5 milliards de dollars soit plus de quatre fois le chiffre d'affaires de toutes les grandes entreprises du FCE réunies. Ainsi, les plus grosses fortunes en Algérie ne sont pas forcément dans la sphère réelle mais au niveau de la sphère informelle notamment marchande avec une intermédiation informelle à des taux d'usure. Cela explique que les dernières mesures tant des chèques que de l'obligation de déposer l'argent de la sphère informelle obligatoirement au niveau des banques algériennes qui sont actuellement de simples guichets administratifs, que de l'emprunt obligataire ,mesures ignorant le fonctionnement de la société algérienne ont eu un impact très limité renvoyant toujours à la confiance et au fonctionnement global de la société. Dans ce cadre, nous avons deux périodes. La première de 1963/1987/1989, avec la gestion administrative centralisée avait consacré le système de l'état-providence prônant le plein emploi par le moyen de sureffectifs dans les entreprises publiques et les administrations pour acheter la paix sociale. Durant cette période, l'Etat fixe les prix, les salaires, le taux d'intérêt, le taux de change d'une manière administrative Pour preuve on distribue des bénéfices même aux unités déficitaires et nous avons un quasi monopole sur toutes les activités.. Comme conséquence et cela n'est pas propre à l'Algérie, les pays de l'ex camp communiste ont connu le même phénomène, nous assistons à l'extension de la sphère informelle où nous avons le prix fixé par l'Etat bas dont bénéficient une minorité qui devant également la rareté de l'offre nous trouvons ces mêmes marchandises sur le marché parallèle au prix du marché donnant des rentes de situation à une frange de monopoleurs issus du secteur d'Etat. Sur le plan externe les trafics aux frontières profitent de cette distorsion de prix et également sur le marché de la devise, pénalisant en dernier lieu le budget de l'Etat algérien. La crise de 1986/1989 avec la baisse des recettes des hydrocarbures de 70% a montré les limites de cette politique artificielle.. La deuxième période va de 1989/1990 à nos jours avec le point culminant, 1994 date du rééchelonnement et de l'ajustement structurel, étant toujours dans cette interminable transition ni économie de marché concurrentielle, ni économie administrée expliquant d'ailleurs les difficultés de la régulation politique, sociale et économique. Pour cette seconde période non achevée, les entreprises publiques subissent des "plans sociaux'' qui se traduisent par des dégraissages massifs, et l'enjeu à l'avenir qui entre 2017/2020 sera plus douloureux est l'ajustement social de la fonction publique. Cette période est caractérisée par une la libération des prix et la levée du monopole de l'Etat sur le commerce extérieur qui expliquent pour beaucoup les changements qui ont lieu dans l'économie informelle, changements sans la mise en place de nouveaux mécanismes de régulation dans la mesure où en économie de marché la fonction de l'Etat régulateur est stratégique. Avec la consécration de la convertibilité commerciale du dinar en 1994, les sociétés d'import-export ont commencé à connaître une prolifération, la majeure partie de ces sociétés ayant été créées soit par des détenteurs de capitaux ou par d'anciens cadres du secteur public en quête de placements à gains à très court terme. Faute d'institutions solides s'adaptant à la nouvelle situation, car le contrôle s'avère de peu d'efficacité (sinon il faudrait une armée de contrôleurs avec des coûts faramineux), nous assistons à une multiplication des petites activités informelles se concentrant surtout dans le petit commerce et les services, comme mode de survie dans un marché de l'emploi en crise.
4- La sphère informelle et la politique socio-économique La lutte contre la sphère informelle implique avant tout l'efficacité des institutions et une moralisation de la pratique des structures de l'Etat eux mêmes au plus haut niveau. La sphère informelle en Algérie est favorisée par l'instabilité juridique et le manque de visibilité de la politique socio-économique. Les entrepreneurs qu'ils soient nationaux ou étrangers demandent seulement à voir clair, du moins ceux qui misent sur le moyen et long terme (investissement inducteurs de valeur ajoutée contrairement à l'importation solution de facilité). Or ils sont totalement désemparés face aux changements périodiques du cadre juridique ce qui risque de faire fuir le peu de capitaux surtout en cette période de crise qui montre le rapatriement massif vers les pays d'origine et orienter les nationaux vers la sphère informelle. Que nos responsables visitent les sites où fleurit l'informel de l'Est à l'Ouest, du Nord au Sud et ils verront que l'on peut lever des milliards de centimes à des taux d'usure mais avec des hypothèques car existe une intermédiation financière informelle. Les mesures autoritaires bureaucratiques produisent l'effet inverse et lorsqu'un gouvernement agit administrativement et loin des mécanismes transparents et de la concertation social, la société enfante ses propres règles pour fonctionner qui ont valeur de droit puisque reposant sur un contrat entre les citoyens, s'éloignant ainsi des règles que le pouvoir veut imposer : exemple les transactions aux niveaux des frontières pour contourner les myopies des bureaucraties locales, agissant sur les distorsions des prix et des taux de change et le droit coutumier dans les transactions immobilières. On ne peut isoler la sphère réelle de la sphère monétaire, le cours du dinar sur le marché officiel en ce mois de juin 2017 approchant 120 dinars un euro et sur le marché parallèle dépasse 190 dinars un euro dont avec la crise mondiale l'épargne de l'émigration ayant été affectée (diminution de l'offre) n'explique pas tout, l'explication essentielle étant le grossissement de la sphère informelle (accroissement également de la demande).. Un grand nombre d'intermédiaires entre le producteur et le consommateur (agriculture et industries tant pour la production locale que pour les importations) prend des marges non proportionnelles aux services rendus ce qui fait que le contrôle sur le détaillant ne s'attaque pas à l'essentiel. Or, la sphère informelle contrôle quatre segments-clefs : celui des fruits et légumes, de la viande, celui du poisson pour les marchandises locales et pour l'importation, le textile - chaussures ayant un impact sur le pouvoir d'achat de la majorité des citoyens devant analyser les liens entre l'accumulation, la structuration du modèle de consommation et la répartition des revenus par couches sociales, enquêtes inexistantes en Algérie, En résumé, la dominance de la sphère informelle revoie au mode de gouvernance. es obstacles ou la rapidité de la construction d'un Etat de droit et d'une véritable économie de marché concurrentielle qui fait que cette sphère diminue ou s'étend. Cela pose d'ailleurs la problématique de la construction de l'Etat et ses nouvelles missions en économie de marché concurrentielle à vocation sociale [email protected]
Références : Différentes contributions -sur le programmée du nouveau gouvernement -du Pr Abderrahmane MEBTOUL parues au niveau national et international ( en anglais) entre fin mai et juin 2017 1.--Le programme du gouvernement : les 7 orientations du président Bouteflika en Conseil des ministres.-2-L'apport du secteur privé national et international, à la réussite du nouveau modèle économique- 3.-L'Algérie face à la quatrième révolution culturelle et économique mondiale 2017/2030. - 4- Face aux tensions budgétaires 2017/2020, pas de développement sans nouvelle gouvernance et moralité. 5.- Tensions budgétaires 2017/2020 : quel sera le montant de sorties de devises pour l'Algérie en 2017- 6.-Les nouveaux défis économiques du gouvernement d'Abdelmadjid Tebboune- 7- Les défis du gouvernement Tebboune : efficacité économique, justice sociale et bonne gouvernance-8- Défis du gouvernement: réussir des réformes structurelles ou retourner au FMI -9- Programme du gouvernement Tebboune : pour des réformes structurelles stratégiques 2017/2020/2030- 10 -Programme du gouvernement: revoir le modèle de consommation énergétique.- 11- Le programme du Gouvernement et le financement non-conventionnel : risque inflationniste- 12- Les axes directeurs pour relancer l'économie algérienne
-Trois audits sous la direction du pr Abderrahmane Mebtoul pour les pouvoirs publics dont le constat et des résolutions opérationnelles ont été importantes reprises dans l'actuel programme du gouvernement- 1.-Etude pour le gouvernement réalisé sous la direction du professeur Abderrahmane Mebtoul assisté des cadres du Ministère de l'Energie , des cadres dirigeants de Sonatrach et du bureau d'études américain Ernst Youg " pour une politique des carburants dont une politique de subventions ciblées au sein d'un marché concurrentiel -dossier présenté en devant la commission économique du parement APN ( 10 volumes 798 pages Alger MEM- 2007/2008.-2.-l'exploitation du pétrole/gaz de schiste en Algérie " opportunités et risques " étude opérationnelle sous la direction du professeur Abderrahmane Mebtoul assisté de 18 experts internationaux dont cinq personnalités étrangères, réalisée gratuitement pour le gouvernement janvier 2015 . 3.-Rapport remis au premier ministre janvier 2013 (9 volumes 900 pages ) sous la direction du Professeur des universités, docteur d'Etat (1974) -expert international -Dr Abderrahmane Mebtoul assisté de 20 experts -réalisé gratuitement :- I- Problématique : bonne gouvernance -Etat de Droit -Démocratie et dialogue facteur avec les partenaires économiques/sociaux déterminant de la relance économique- II-Quelle est la situation actuelle de l'économie algérienne : données macro-économiques et macro-sociales -III-.Pourquoi des résultats si mitigés : résoudre le climat des affaires par une lutte contre la bureaucratie et la sphère informelle-- IV- L'Algérie face à l'épuisement de ses réserves : vers un Mix énergétique-V -L'Algérie face aux enjeux géostratégiques diplomatiques, sécuritaires et économiques de la mondialisation dont l'analyse " ' Armée Nationale Populaire , les Forces de Sécurité et la Diplomatie , face à la problématique de la sécurité au Sahel et en Méditerranée "-VI Les entreprises algériennes face à la quatrième révolution technologique et économique mondiale horizon 2030- VII la stratégie industrielle doit s'insérer dans le cadre du management stratégique et d'une bonne organisation de l'entreprise et axes de redressement du système socio-éducatif-VIII- Actions de la relance économique dont la nécessaire révision de la politique des subventions généralisées : les 14 propositions à moyen et court terme pour densifier le tissu productif -IX- Les neuf leçons à tirer pour relancer l'appareil productif-X- Annexe : documents relatifs aux investissements dans les segments suivants : mines- sidérurgie- mécanique- métallurgie- pétrochimie- pharmacie- industries électriques/électroniques - textile-cuir- industries numériques
