Professeur des universités, expert international Dr Abderrahmane Mebtoul Le plus grand ignorant étant celui qui prétend tout savoir, afin d'éviter les confusions, le langage de la vérité devant primer, l'objet de cette contribution fait suite à plusieurs consultations auprès d'experts nationaux et internationaux ayant travaillé sur le thème partenariat public dont l'ouverture du capital des entreprises publiques . C'est un dossier complexe, éminemment politique, devant faire 'l'objet d'un large débat national, car engageant l'avenir du pays Pourquoi l' avoir abordé maintenant, comme cela a été le cas du pétrole/gaz de schiste- pas d'exploitation avant 10 ans sous réserve de techniques nouvelles, ou ces discours alarmistes de non versement de la retraite, , l'Algérie étant selon ma connaissance en difficultés budgétaires, mais pas en faillite - ayant condit à des inquiétudes et tensions , sans une véritable communication et stratégie . Or, peu de gouvernements de par le monde à la veille d'élections tant législatives que présidentielles abordent les réformes structurelles, car provoquant contrairement aux discours populistes, des ajustements sociaux douloureux mais porteur d'espoir à terme, car les réformes se font souvent en début de mandat
A-Rappel de quelques expériences historiques en Occident Les ouvertures de capital des entreprises publiques pour les tenants de la gauche radicale laissaient craindre qu'en ouvrant le capital ( tous les responsables politiques et experts consultés utilisent la notion de privatisation partielle), l'Etat appauvrisse la nation. Mais ces débats depuis les années 2000, sont largement dépassés, les expériences historiques montant que ces ouvertures ont réduit certes le périmètre de l'influence de l'Etat dans l'économie, mais que l'Etat joue un rôle stratégique en tant que régulateur et dans certains segments qu'il juge stratégiques , par des minorités de blocage, influant par-là, les orientations économiques de certains segments.. Cette évolution de l'Etat propriétaire à l'Etat actionnaire a imposé des modifications d'ordre institutionnel. Ces ouvertures de capital se sont développées au début des années quatre-vingts en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis avec les programmes de réduction de la dépense publique mis en œuvre par le gouvernement de Margaret Thatcher et par le Président Reagan, dans le droit fil des préconisations des économistes libéraux de l'école de Chicago, et principalement de Milton Friedman. En France, c'est sous la présidence de gouvernements socialistes de François Mitterrand du gouvernement Rocard accéléré par le gouvernement Jospin , que le voile idéologique a été levée et qu'une politique d'ouvertures minoritaires de capital des grandes entreprises publiques fut mise en œuvre entre 1988 et 1993, date à laquelle, sous l'effet d'une nouvelle alternance, les ouvertures de capital reprirent ( les conseils des ministres français les syndicats et patronats n'ayant pas eu peur des mots ont utilisé le mot privatisations). D'une manière générale, le programme de privatisations a été mis au point dans la majorité des pays occidentaux , qui constitue toujours le socle juridique fondamental des opérations de transfert du secteur public au secteur privé, et qui aménage des règles applicables aux ouvertures de capital différant selon la part du capital ouverte (majoritaire ou minoritaire) et la nature des entreprises (entreprises de premier rang ou filiales). La Banque mondiale a simultanément conditionné ses octrois de crédits à la mise en place de plans d'ajustement structurel, dont la privatisation totale ou partielle des entreprises publiques constituait un élément déterminant. C'est sous l'influence de cette analyse économique que s'est progressivement généralisée la conclusion selon laquelle les entreprises publiques contribuaient excessivement à l'endettement ; les ouvertures de capital paraissant alors être le meilleur remède à cette situation. Pour les pays en transition vers l'économie de marché (ex camps communsite- Pologne- Roumanie, Tchécoslovaquie, Hongrie ect ) ) l'on a assisté selon les expériences au couple démoplisation/privatisation partielle ou totale. La situation socio-économique pour des raisons historiques est totalement différente de des pays développés ou existent des facteurs de production flexibles qui peuvent faire face à la concurrence internationale. Nous ne sommes plus en 1970 mais en 2018 à l'ère de la mondialisation et le meilleur exemple d'adaptation à ces nouvelles mutations est la Chine qui s'oriente une économie de marché à vocation sociale maitrisée.
B-La situation économique de l'Algérie Pour le cas Algérie on peut recenser neufs constatation. L'objectif est d'avoir une vision stratégique du couple démonopolisation/ privatisation. On ne doit pas confondre privatisation et démonopolisation complémentaire, tous deux, processus éminemment politique, allant vers le désengagement de l'Etat de la sphère économique afin qu'il se consacre à son rôle de régulateur stratégique. La privatisation est un transfert de propriété d'unités existantes vers le secteur privé et la démonopolisation consiste à favoriser l'investissement privé nouveau. L'objectif de la démonopolisation et de la privatisation doivent renforcer la mutation systémique de la transition d'une économie administrée vers une économie de marché concurrentielle. -Premièrement , je dois signaler que nous avons le manque d'unification des organisations patronales privées pour des raisons de leadership, où sans être exhaustif nous avons la Confédération générale des entreprises algériennes (CGEA) la Confédération générale du patronat (CGP-BTPH), la Confédération des industriels et producteurs algériens (CIPA), la Confédération nationale du patronat algérien (CNPA, la Confédération algérienne du patronat (CAP) , le Conseil supérieur du patronat algérien (CSPA), l'Association des femmes chefs d'entreprises (-SEVE), le Club des entrepreneurs et des industriels de la Mitidja (CEIMI). Quant au Forum des chefs d'entreprises (FCE), il est considéré comme un Think tank (laboratoire d'idées) et non comme une organisation syndicale. -Deuxièmement,, Sonatrach c'est l'Algérie et l'Algérie c'est Sonatrach représentant avec les dérivées plus de 97% des ressources en devises et l'essentiel des réserves de change, influant sur le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) , le taux d'emploi et la cotation du dinar via les réserves de change. - Troisièmement, le secteur privé exportateur est marginal moins de 500 millions de dollars pour 2016/2017. Les quelques cas analysées sont d'ailleurs confrontés à de nombreuses contraintes, ne peuvent permettre à eux seuls une dynamisation globale de la production hors hydrocarbures, nécessitant des milliers d'entrepreneurs dynamiques. -Quatrièmement, si le secteur privé réalise 80% de la valeur ajoutée hors hydrocarbures du pays, qui ne représente d'ailleurs moins de 2/3 du total des exportations contre 97/98% pour Sonatrach, sa part dans l'investissement global est négligeable, certaines sources donnant 1,9/2% du total de l'investissement entre 2010/2017. D'une manière générale que représente le secteur privé algérien face au chiffre d'affaires de Sonatrach qui contribue directement et indirectement via la dépense publique/via les hydrocarbures à plus de 80% du produit intérieur brut ? -Cinquièmement, le tissu économique en 2016, mais de changement notable en 2017, selon l'ONS est constituée à 83% de petits commerce -services avec la dominance en termes juridique des sociétés de personnes et des SARL, très peu de sociétés par actions. Ce sont d'abord la majorité des PMI-PME privées algériennes gérées souvent avec la famille restreinte qui doivent ouvrir leur capital si elle veulent être compétitives avant de vouloir entrer dans le capital des entreprises publiques. -Sixièmement, le secteur informel représente plus de 50% du produit intérieur brut hors hydrocarbures à ne pas confondre avec la masse monétaire en circulation. Concernant justement la masse monétaire informelle existent des données contradictoires entre les données de l'ex premier ministre ( Tripartie de Annaba 2016) de l'actuel premier ministre ( 17 milliards de dollars ) et en ce mois de janvier 2018 du Ministre des finances qui a affirmé ne pas connaitre le montant exact contredisant son premier ministre, alors qu'existent trois méthodes d'évaluation ( voir étude du professeur Abderrahmane Mebtoul Institut Français des Relations Internationales -IFRI- paris décembre 20165 : le poids de la sphère informelle au Maghreb ) -Septièmement, en 2016 le secteur industriel représente 6,3% du produit intérieur brut (PIB) et sur ces 6,3% 95/97% sont des petites PMI-PME peu initiées au management stratégique et à l'innovation technologique, la concentration du privé étant dans le BTPH qui dépend fondamentalement de la dépense publique. Par ailleurs, les secteurs public et privé travaillent à plus de 75% avec des équipements et des matières premières importées donc dépendant de la ressource hydrocarbures. Un exemple patent pour le montage des voitures uniquement pour 2017, la vitesse de croisière n'ayant nt pas été atteinte l'on s'oriente vers près de 2 milliard de dollars d'importation, le montant pouvant doubler voire tripler : qu'en sera-t -il du taux d'intégration et des perspectives d'exportation? Dans ce cadre est posé le problème suivant : en interdisant environ 1000 produits à l'importation, certes montant dérisoire d'environ 1,5 milliard de dollars, la production locale comblera-t-elle la différence et ne risque-t-on pas une flambée des prix et l'extension de la sphère informelle ? - Huitièmement, le secteur privé productif, notamment les PMI-PME majoritaires, connait un niveau d'endettement assez élevé auprès des banques, n'ayant pas les fonds pour entrer dans le capital des entreprises publiques, encore moins le management, à moins de s'endetter auprès des banques publiques via la rente.. -Neuvièmement, ce n'est pas uniquement une question de financement puisque le secteur public a été assaini à plus de 70 milliards de dollars entre 1971/2017 et plus de 75% sont revenues à la case de départ. Ce secteur a besoin d'un savoir-faire managérial et technologique ce que la majorité du secteur privé n'a pas encore. -Dixièmement, la situation financière est certes difficile mais non insurmontable, les réserves de change étant établi à environ 95/96 milliards de dollars fin 2017 contre plus de 194 milliards de dollars en janvier 2014, avec une dette extérieure à environ 6 milliards de dollars qui a fait que le cours du dinar est passé de 115 dinars un euro à plus de 135 dinars un euro au cours officiel et fluctuant entre 198/2010 dinars sur le marché parallèle . . Du fait de cette situation, le taux de croissance pour 2018 selon le FMI serait inférieur à 1% et le taux de chômage 13,3%. Avec le relèvement des taxes 30 à 60% appliqué à un dinar dévalué (au final environ 70/100% d'augmentation sur le prix final) et les risques en cas de non maitrise du financement non conventionnel ( injection nouvelle d'environ 17 milliards de dollars de dollars) d'un processus inflationniste ne devant plus se limiter pour le calcul de l'indice, qu'aux bien alimentaires , la notion de besoin des ménages ayant évoluée.
C-Les contraintes à l'ouverture du capital des entreprises publiques Quelles sont les contraintes rencontrées sur le terrain pour dynamiser l'ouverture du capital des entreprises publiques Je recense dix contraintes.. -Premièrement, les expériences réussies sont conditionnés par l'adhésion populaire et de toutes les forces politiques économiques et sociales, étant un acte éminemment politique et non technique d'où l'importance du dialogue productif et de la transparence. -Deuxièmement, Les pays dont les expériences ont été réussies ont engagé un large débat national sur le futur rôle de l'Etat dans le développement économique et social face à la mondialisation. -Troisièmement, les pays dont les expériences ont été réussies suite à ce débat ont clairement délimité ce qui est stratégique et de qui ne l'est pas en fonction des mutations internes et internationales. -Quatrièmement, Les expériences réussies ont concrètement délimité les relations fonctionnelles notamment entre les Ministères sectoriels dont celui de l'industrie , les structures du Ministère des Finances (direction des domaines, de la fiscalité, des douanes- et des banques primaires), pour éviter les susceptibilités entre différents ministres- en termes de pouvoir économique- et les relations avec les autorités locales qui en Algérie n'ont pas été associées à ce processus alors qu'ils entretiennent des relations directes avec l'environnement. Sans leur adhésion ce processus peut être avorté. -Cinquièmement, loin des slogans creux auxquels plus personne ne croit, les pays qui ont réussi ce processus ont défini clairement ce que l'on entend par partenariat loin de tout slogan idéologique, l'objectif étant l'efficience économique base de la cohésion sociale future, avec l'autonomisation de la décision économique évitant les fameux slogans des chartes socialistes du passé secteur privé facteur complémentaire du secteur d'Etat. -Sixièmement, pour l'Algérie, il s 'agit de dynamiser la bourse des valeurs en léthargie depuis 1997, passant par des comptes clairs. Or, l'expérience menée sur le terrain a montré des comptabilités défectueuses, la majorité des unités évaluées n'ayant pas de comptabilité analytique afin de cerner les couts, existant un écart entre le réel et le bilan, certains repreneurs étant intéressés surtout par le terrain pour des raisons de spéculations foncières et non par l'unité. Concernant la gestion, ayant eu à diriger pour le compte du ministère de l'Energie assisté des cadres dirigeants de Sonatrach un audit regroupant l'amont, l'aval, les canalisations et la commercialisation, pour cette grande société stratégique, il nous a été difficile d'établir des comptes de surplus physico-financiers pour rester de la rentabilité : alors qu'en est-il des autres entreprises publiques ? Sonatrach a besoin comme l'a souligné récemment le PDG d'un nouveau management stratégique. -Septièmement, les délais entre le moment de sélection de l'entreprise à ouvrir le capital, les évaluations, les avis d'appel d'offres, le transfert au Conseil des Participations de l'Etat sous la présidence du Premier ministre, puis au Conseil des ministres et la délivrance du titre final de propriété doivent être clairement datés, afin de ne pas décourager tout repreneur. Car, en ce monde les capitaux mobiles vont s'investir là où les obstacles économiques et politiques sont mineurs, le temps étant de l'argent. Or seule une synchronisation clairement définie permettra d'éviter les longs circuits bureaucratiques. -Huitièmement, les répartitions de compétences devront être précisées pour savoir qui a le pouvoir : de demander l'engagement d'une opération de l'ouverture du capital ; de préparer la transaction ; d'organiser la sélection de l'acquéreur ; d'autoriser la conclusion de l'opération ; de signer les accords pertinents et de mettre en œuvre les accords et s'assurer de leur bonne exécution. -Neuvièmement, il faut être attentif tant à la méthode que la technique de privatisation qui ne sont pas neutres mais traduisent des rapports de forces au niveau de la société, soit la volonté d'accélérer le processus soit d'opter pour le gradualisme. Le processus de privatisation comprend plusieurs phases contenues dans un programme subdivisé en plusieurs étapes dont certaines constituent un passage douloureux mais déterminant pour l'entreprise. La méthode usuelle consiste à établir d'abord un diagnostic aussi complet que possible comprenant: la situation de l'outil de production, la qualité des produits, la position commerciale, l'analyse de la compétitivité avec des normes internationales, le diagnostic financier, le diagnostic fiscal, l'étude de l' environnement local, national et international, l'évaluation du management et la qualification du personnel A l'issue du diagnostic l'on peut élaborer un scénario de privatisation, accompagné de plusieurs alternatives tenant compte de la politique économique du gouvernement, des contraintes qui s'imposent tant au pays qu'a l'entreprise ainsi que des propositions de choix stratégiques à moyen et long terme. Ces propositions concernent en général: le plan budgétaire, le plan industriel, le plan financier, le plan commercial, le plan d'emploi, et la mise en œuvre du calendrier. -Dixièmement, évitons toute utopie, tout privé qu'il soit algérien américain européen ou autre est guidé par la seule logique du profit n'existant pas de sentiments dans la pratique des affaires C'est la demande c'est à dire le marché qui est l'élément déterminant (taux directeur du profit, existant un marché mondial de privatisation) et non l'offre. C'est donc le taux de profit sectoriel mondial qui est indicateur de référence et dans la plupart des pays qui ont engagé l'ouverture totale ou partielle du capital, il y a eu décote d'environ 20 % par rapport à la valeur déterminée, (en comparaison à des projets neufs) pour attirer les investisseurs nationaux, internationaux. C'est d'ailleurs avec cette illusion bureaucratique des années 1970/1980 que certains croient que c'est à l'Etat à décider par une politique volontariste de créer telle ou telle filière. L'économie algérienne est appelée à évoluer au sein d 'une économie ouverte, étant liée à un Accord d'Association, voulant adhérer à l'OMC. Est-ce que ces filières que l'on installe aujourd'hui, opérationnelles seulement vers 2020/2022 seront pérennes lorsque le dégrèvement tarifaire sera zéro horizon 2020 ?
D-Les conditions d'ouverture du capital des entreprises publiques : éviter le bradage L'ouverture du capital des entreprises publiques ne doit pas conduire au bradage du patrimoine public. Pour cela, elle doit favoriser une grande efficience de l'économie donc la croissance et la création d'emplois, substituer des critères de gestion économiques à des critères politiques, éliminer les rigidités administratives, alléger les contraintes budgétaires, contribuer à la compétitivité et à la modernisation des places financières. Les privatisations totales ou partielles présentent l'avantage de renforcer la capitalisation boursière d'une place, d'augmenter considérablement le nombre des transactions et d'améliorer la liquidité du marché et, partant, la capacité d'attraction de l'épargne étrangère. Elles doivent permettre de lutter contre les rigidités syndicales, la promotion de certaines entreprises sur le plan commercial et auprès des investisseurs étrangers, favoriser et promouvoir des équipes de managers et développer une classe moyenne porteuse de dynamisme social. Aussi, le partenariat public-privé et la démonopolisation sont avant tout un processus de restructuration globale de l'économie avec des incidences politiques et sociales de recomposition du pouvoir, expliquant les résistances des tenants de la rente, les gagnants d'aujourd'hui n'étant pas forcément ceux de demain. Ce processus politique est donc un facteur fondamental d'une politique de relance et doit être au cœur de la nouvelle politique économique pour trois raisons essentielles : premièrement, sa contribution à l'effort de stabilisation macro -économique ; deuxièmement, à la promotion des exportations hors - hydrocarbures ; troisièmement, à la transformation globale de l'économie par la réduction du chômage. En d'autres termes l'Etat entrepreneur et exploitant direct doit s'effacer peu à peu pour laisser place à un Etat exerçant la puissance publique et qui sera conforté dans ses missions naturelles d'arbitrage et de régulation. D'une manière générale, ce qui est stratégique aujourd'hui peut ne l'être demain. Car ce que l'on entend par secteur stratégique, et non stratégique doit être appréhendé, non en statique mais en dynamique du fait à la fois de l'évolution du monde et de la structure de l'économie algérienne. Ainsi la règle des 51/49% qui se fonde sur une vision essentiellement idéologique dépassée, où l'on peut démontrer que le partenaire étranger prend peut de risque, les surcouts étant supportés par l'Algérie via toujours la rente, me semble inappropriée sans avoir défini ce qui est stratégique et ce qui ne l'est pas à partir de critères objectifs (voir interview A. Mebtoul dans Jeune Afrique 2012). Le blocage de l'investissement en Algérie ne réside pas en des changements de lois ou d'élaboration de stratégies utopiques, vision bureaucratique, comme on ne combat la sphère informelle par des mesures administratives autoritaires.
E- Avoir une vision stratégique face aux nouvelles mutations Nous sommes dans le flou du fait de discours contradictoires de certains responsables et du fait du manque de vision stratégique. Le Conseil Economique et Social , dont la nouvelle constitution stipule qu'il est " conseil pour les pouvoirs publics " est en léthargie depuis de longues années alors que c'est le lieu par excellence de réflexion et de dialogue en vue d'élaborer des orientations crédibles, privilégiant les intérêts supérieurs du pays, et ce pour la présidence de la république et le gouvernement. C'est qu'historiquement, longtemps le secteur privé algérien s'est développé largement à l'ombre du secteur d'Etat selon le fameux slogan, de secteur privé facteur complémentaire du secteur d'Etat. Or un véritable secteur privé productif a besoin d 'autonomie. Or tous les rapports internationaux sont unanimes entre 2010/2017, le milieu d'affaires contraignant dont la bureaucratie paralysante et la sphère informelle dominante, freinent les véritables entrepreneurs producteurs de richesses. . La raison essentielle sont les contraintes d'environnement : bureaucratie pour plus de 50%, un système financier administré, (plus de 90% des crédits octroyés sont le fait de banques publiques), un système socio-éducatif inadapté et enfin l'épineux problème du foncier. A cela s'ajoute du fait de l'ancienne culturelle, une méfiance vis-à-vis du privé tant local qu'international du fait que les tenants de la rente ont peu de perdre des parcelles de pouvoir. Cela explique d'ailleurs ces alliances entre la sphère bureaucratique et certaines sphères privées spéculatives mues par des gains de court terme via la rente. , Or le véritable dynamisme de l'entreprise, qu'elle soit publique ou privée suppose une autonomie de décisions face aux contraintes tant internes qu'internationales évoluant au sein de la mondialisation caractérisée l'incertitude, la turbulence et l'urgence de prendre des décisions au temps réel. Il faut donc s'attaquer à l'essentiel qui est le renouvellement de la gouvernance, liée à une profonde moralisation de ceux qui gèrent la Cité. Sans vision stratégique, comment adapter l'Algérie à la mondialisation par plus d'espaces de libertés, en levant les contraintes d'environnement afin de permettre l'épanouissement de l'entreprise créatrice de richesses, non par des textes mais il ne faut pas attendre à une véritable relance économique dont le fondement est l'accélération des réformes qui doivent reposer sur une transparence totale et une large adhésion sociale. En cas de non vision stratégique axée sur la concurrence, le processus de libéralisation qui doit être maitrisée grâce à l'Etat régulateur, s'avérera un échec patent avec le risque de passage d'un nouveau monopole privé spéculateur, favorisé par le Monopole source d'inefficience. Comme nous l'avons montré dans plusieurs contributions nationales et internationales récentes en posant la problématique du futur rôle de l'Etat dans ses relations avec le marché, il s'agit de faire naître le marché dans un contexte de non marché à travers cette mutation systémique bouleversant la cohérence des anciens réseaux, pour créer une dynamique nouvelle à travers de nouveaux réseaux acquis aux réformes( de nouvelles forces sociales) dans le cadre d'une nouvelle cohérence synchronisée avec les mutations de l'économie mondiale. Cette dynamique sociale est seule à même d'éviter ce manque ce cohérence et de visibilité dans la politique socio-économique dont les changements perpétuels de cadres juridiques (fonction des rapports de force au niveau du pouvoir) en est l'illustration où plusieurs centres de décisions politiques, atomisant les décisions, rendent volontairement opaques les décisions. Aussi insérer le secteur privé sans distinction avec un secteur d'Etat comme le stipule la nouvelle Constitution suppose une volonté politique de libéralisation conciliant l'efficacité économique et une profonde justice sociale ce qui ne signifie pas la fin des entreprises publiques ayant de brillants managers qui doivent évoluer dans un cadre concurrentiel supposant leur autonomie dans la gestion en ce monde turbulent et incertain devant prendre des décisions de management stratégique au temps, réel. Or le retour à la gestion administrée ne peut que bloquer les énergies créatrices. La réussite de la dynamisation du secteur économique, secteur d'Etat concurrentiel, secteur privé national et international est intiment liée à l'approfondissement de la réforme globale dont la réussite est conditionnée par une plus grande visibilité dans la politique socio-économique, un Etat de Droit, et la démocratisation des décisions économiques . L'on doit éviter ce slogan creux de bradage du patrimoine public par les tenants de la rente, d'utiliser à la fois des mots qui n'ont aucun sens discréditant l'image des responsables au niveau international, donc de l'Algérie et par voie de conséquence d'éviter de diaboliser tant le secteur privé national qu'international qui créent de la richesse. Arrêtons une stratégie clairement définie et datée et arrêtons de nous leurrer sur un cours du pétrole supérieur à 80 dollars, le FMI prévoyant un cours fluctuant entre 57/58 dollars pour 2018, sous réserve de non turbulences géostratégiques et économiques
