Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    Appel à la vigilance des agriculteurs    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Netanyahou tue 404 Palestiniens pour reporter son audition par la justice    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    De la viande avariée impropre à la consommation saisie à Hassi Mamèche    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Former un front médiatique national pour défendre l'image de l'Algérie    Algérie-Tunisie: les ministres de l'Intérieur soulignent leur volonté commune de contrer les phénomènes négatifs dans les zones frontalières    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    Secousse tellurique de magnitude 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Agression sioniste contre Ghaza: au moins 970 martyrs en 48h    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Massacre sioniste à Ghaza: "Les attaques doivent cesser sans plus attendre"    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Afin de sauvegarder la production nationale : Installation d'une Commission intersectorielle
Publié dans Le Maghreb le 23 - 01 - 2018

Une Commission consultative intersectorielle chargée du suivi du dispositif de sauvegarde de l'outil national de production a été installée dimanche auprès du ministère du Commerce, a indiqué ce département ministériel dans un communiqué.
"Le ministère du Commerce informe l'ensemble des opérateurs économiques qu'il a été procédé, le dimanche 21 janvier 2018, à l'installation des membres de la Commission Intersectorielle Consultative chargée du suivi des mesures de sauvegarde de la production nationale", lit-on dans le communiqué.
Cette commission, qui entre dans le cadre du dispositif de l'encadrement des importations et de la protection de la production nationale, s'ajoute aux mesures d'élargissement de la liste des marchandises soumises à la Taxe intérieure de consommation (TIC de 30%) pour 10 familles de produits finis, et de relèvement des droits de douanes (60%) pour 32 familles de produits finis ainsi que la suspension provisoire à l'importation de 851 produits.
Dans ce sens, un arrêté interministériel a été élaboré conjointement, en janvier courant, par les ministères respectivement des Finances, du Commerce, de l'Industrie et des Mines et de l'Agriculture, du Développement rural et de la Pêche.
Ce nouveau texte règlementaire porte sur l'institution d'un dispositif de gestion et de suivi des mesures de sauvegarde à travers la création d'une commission consultative intersectorielle chargée du suivi de ces mesures, et sur la mise en place d'un dispositif relatif à la réception et au traitement des demandes de sauvegarde.
Les mesures de sauvegarde, selon le ministère du Commerce, peuvent prendre la forme de droits de douane additionnels ou restrictions quantitatives provisoires devant permettre la réhabilitation et la protection de l'industrie locale contre les flux d'importations massives ou néfastes.
La Commission consultative est chargée d'examiner les demandes de sauvegarde et leurs opportunités et de donner son avis concernant ces demandes de sauvegarde faites par les opérateurs économiques après examen des résultats de l'enquête prévue par la réglementation en vigueur.
Il s'agit aussi pour cette commission de proposer les mesures de sauvegarde appropriées, de donner son avis sur toute question liée aux sauvegardes comme elle peut solliciter toute information ou donnée jugée nécessaire dans le cadre de l'accomplissement de ses missions auprès des institutions et autres entités publiques et/ou privées.
Se réunissant en session ordinaire une (1) fois par mois et en session extraordinaire en cas de besoin, cette commission est présidée par le Directeur général du commerce extérieur et composée de sept (07) membres représentant des ministres respectivement des Finances (Direction générale des Douanes et Direction générale des Impôts), du Commerce, de l'Industrie et des Mines, de l'Agriculture, du Développement rural et de la Pêche et d'un représentant de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (CACI). La Commission peut faire appel à toute personne ou expert en raison de ses compétences pour l'assister dans ses travaux.
Quant aux demandes d'application des mesures de sauvegarde, elles sont formulées par les opérateurs économiques et devront être déposées au niveau du ministère du Commerce.
Préalablement à l'examen des demandes par la Commission consultative intersectorielle, le secrétariat de cette dernière est tenu de la vérification de l'identification du requérant (branche de production nationale), du volume de production du requérant par rapport à la production nationale sur les trois dernières années, de la capacité de production théorique et réelle, du taux de couverture du marché, du nombre d'employés, de l'investissement actuel et en projet, de l'accroissement des importations et de la nature du dommage.
Pour rappel, le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, avait indiqué récemment que le gouvernement va mettre en place des mesures de sauvegarde du marché national pour réduire le volume des importations, préserver les réserves de change et permettre à l'entreprise algérienne de se réapproprier le marché local.
Son Plan d'action a évoqué la mise en place de dispositions de sauvegarde destinées à réduire la facture des importations, et ce, avec le concours des organisations des opérateurs économiques.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.