Le projet de texte portant règlement budgétaire de l'exercice 2015 a été adopté dimanche à la majorité par le Conseil de la Nation lors d'une séance plénière présidée par M. Abdelkader Bensalah, président de cette institution parlementaire, en présence du ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, et du ministre des Relations avec le Parlement, Mahdjoub Bedda . Consacrant le principe du contrôle du législatif sur l'exécutif, ce projet de texte fait ressortir les conditions d'exécution du budget général de l'Etat de l'année 2015 ainsi que l'état d'exécution effective des crédits sur la même année. Sur l'année 2015, les recettes budgétaires effectives ont été de 4.563,8 milliards de dinars (mds DA), soit 389 mds DA de moins que le montant prévu, indique le rapport accompagnant ce texte. Pour rappel, la Loi de finances complémentaire de 2015 avait prévu un montant de 4.952,7 mds DA de recettes budgétaires composées de 3.230 mds DA au titres des ressources ordinaires et de 1.722,94 mds DA au titre de la fiscalité pétrolière budgétisée. Concernant le recouvrement global effectif de la fiscalité pétrolière, il a été de 2.278,3 mds DA affectés à hauteur de 1.722,94 mds DA au budget de l'Etat (75,62%), de 552,2 mds DA (24,4%) au Fonds de régulation des recettes (FRR) et de 3,2 mds DA à Alnaft (0,14%). Les dépenses budgétaires exécutées au titre de 2015 ont atteint un montant de 7.424,3 mds DA avec 4.660,3 mds DA au titre des dépenses de fonctionnement et 2.589,02 mds DA au titre de l'équipement. Quant aux dépenses budgétaires imprévues, elles ont été de 175 mds DA.Pour l'année 2015, le solde débiteur dégagé par les comptes spéciaux du Trésor s'est élevé à 3.776,1 mds DA. Le solde exécution de la Loi de finances de l'exercice 2015 a présenté un déficit de trésorerie de 6.372,25 mds DA. L'encours de la dette publique a augmenté à 1.407,18 milliards de DA à la fin 2015 (contre 1.266 milliards de DA à fin 2014) se répartissant entre 1.380,8 milliards de DA pour la dette interne et 26,38 milliards de DA pour la dette externe (contre-valeur de 246,64 millions de dollars au taux de change du 29 décembre 2015). Le taux de croissance économique en 2015 s'est situé à 3,8%, soit au même niveau que celui réalisé en 2014 et ce, tel que prévu dans la Loi de finances complémentaire 2015 (LFC 2015). En terme de valeur, le Produit intérieur brut (PIB) nominal en 2015 a été de 16.591,9 mds DA, en baisse par rapport à celui prévu par la LFC 2015 (18.255,5 mds DA). Ce repli se justifie par la baisse des prix à l'exportation des produits des hydrocarbures, expliquent les concepteurs du rapport. Le taux d'inflation enregistré en 2015 s'est établi à 4,8% contre 3% et 4% prévus respectivement dans la LF initiale 2015 et la LFC 2015. Pour les auteurs du rapport, en liaison avec la poursuite de la contraction des ressources qui a prévalu depuis le 2ème semestre 2014, les actions prises au titre de l'année 2015 s'inscrivent dans la logique de rééquilibrage budgétaire à court et moyen termes et dans l'adoption d'une discipline dans la gestion publique. Ceci s'est traduit, d'une part, par la rationalisation et l'optimisation de la dépense publique, sans remise en cause de la politique et de la dynamique d'investissements publics en cours, surtout dans les secteurs à caractère social et, d'autre part, par le renforcement des capacités de financement du budget de l'Etat.
450 milliards DA mobilisés au titre de soutien aux familles Par ailleurs, le même rapport précise que plus de 450 milliards DA ont été mobilisés au titre de soutien aux familles en 2015. Globalement, en matière de transferts sociaux, la Loi de finances 2015 a prévu une enveloppe de 1.708,74 mds DA, soit 9,1% du PIB. Le rapport précise que 65,45% de ces transferts ont été destinés au soutien aux familles, à l'habitat et à la santé. Le soutien aux familles s'est élevé à 450,4 mds DA, soit 25% du total des transferts. Cette catégorie de dépenses traduit l'effort consenti en faveur de l'amélioration des conditions de vie à travers les prestations familiales, l'éducation, le soutien aux prix des produits de base et l'accès à l'eau, au gaz et à l'électricité. Les subventions des prix des produits de base (céréales, lait, sucre et huile alimentaire) ont atteint un montant de 217,6 mds DA, soit 48,31% du soutien destinés aux familles et 12,08% de l'ensemble des transferts. Un montant de 403,3 mds DA, représentant 22,4% des transferts sociaux, a été destiné à l'habitat. Le soutien à la santé a bénéficié d'un montant de 325,2 mds DA, représentant 18,05% du montant global des transferts sociaux pour l'exercice 2015.
