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Les générateurs de déchets d'emballage devront payer une redevance à EcoJem
Réglementation des déchets d'emballage
Publié dans Le Maghreb le 02 - 03 - 2008

En Algérie, il y a possibilité de récupérer une quantité de déchets recyclables de l'ordre de 760 000 tonnes annuellement, dont le papier représente 50,66%, le plastique 17,11%, le métal 13,16% et le verre 6,58%.
La valeur de ce volume de déchets correspondrait à 3,5 milliards de dinars. Pour la gestion de ce gisement c'est EcoJem, qui est un système public destiné à recevoir les contributions des industriels pour les redistribuer aux acteurs de la collecte, du tri, et du recyclage des déchets d'emballage, qui la prend en charge à travers l'Agence nationale des déchets (AND). Pour cela, EcoJem mettra en place un système de gestion des déchets d'emballage et ce, à travers des contrats signés entre ce dernier et les générateurs de déchets d'emballage ainsi que les collectivités locales. Et cela entre dans le cadre du décret exécutif N°04-199 du 19 juillet 2004 fixant les modalités de création, d'organisation, de fonctionnement et de financement du système public de traitement des déchets d'emballages EcoJem. Selon la chargée de la communication de l'AND, Mlle Kahina Benhaddadi, la loi fait obligation aux générateurs et/ou aux détenteurs des déchets d'emballage d'adhérer au système public de reprise et de valorisation des déchets d'emballage. Ces derniers devront donc payer une redevance à EcoJem le montant qui devrait être fixé par le ministère, l'AND et les générateurs de déchets d'emballage dépendra du poids et de la nature de l'emballage.Le paiement de la contribution financière qui se fera annuellement donne droit à l'adhérent au système d'apposer un nouveau logo EcoJem sur tous ses emballages, lequel se substituera à celui qui est utilisé actuellement. Néanmoins, l'emballage qui comporte ce logo ne signifie pas que ce dernier cet emballage est recyclable. Ce logo signifie uniquement le versement d'une contribution à l'organisme EcoJem chargé de la reprise et de la valorisation des déchets d'emballage.
Le montant perçu par EcoJem à travers cette contribution sera versé aux collectivités locales qui se chargeront, à leur tour, des déchets et leur recyclage. Ce système est prêt à être appliqué, en attendant l'arrêté interministériel qui doit notamment fixer le taux de la redevance qui est appelée à être revue à la hausse ou à la baisse chaque année. En adhérant à un système collectif de reprise des emballages comme le système EcoJem, les sociétés peuvent se décharger de cette obligation en optant pour deux autres possibilités, à savoir l'auto valorisation qui consiste à assurer eux-mêmes et à leur frais la valorisation de leurs déchets d'emballage, ou alors de confier la valorisation de ceux-ci à des entreprises spécialisées.
En somme, en contribuant au programme EcoJem, les entreprises se mettent en accord avec la loi qui les oblige à participer au recyclage des emballages qu'elles mettent sur le marché. En échange de leur participation financière, les entreprises apposent le logo EcoJem sur leurs produits. Les fonds ainsi obtenus par EcoJem sont reversés aux collectivités locales et servent à la mise en place de la collecte sélective des emballages des ménages, partout en Algérie. Les produits importés de l'étranger ne sont pas en reste, puisqu'il est prévu que même les produits fabriqués à l'étranger et destinés au marché algérien adoptent le même logo sur l'emballage.


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