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Conseil de la Nation: Adoption à l'unanimité du projet de loi portant Règlement budgétaire 2016
Publié dans Le Maghreb le 20 - 12 - 2018

Le projet de loi portant règlement budgétaire 2016 a été adopté, mardi, à l'unanimité par les membres du Conseil de la nation.
Lors d'une séance présidée par M. Abdelkader Bensalah, ce texte de loi a été voté par 105 membres, dont 43 par procuration.

Au terme de ce vote, le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, a déclaré que "le gouvernement, en sus de ses efforts sur le terrain, accorde tout l'intérêt à la prise en charge progressive des observations et recommandations de la commission des Affaires juridiques et des finances du Conseil de la nation et de la Cour des comptes pour pallier les lacunes enregistrées dans les différents aspects soulevés".
Il a cité, dans ce sens, "l'amélioration effective en matière de gestion des dépenses publiques et une meilleure prise en charge des dysfonctionnements".
Le président de la Commission des affaires économiques et financières, Ahmed Ouraghi a qualifié de "positif" l'adoption dudit projet de loi par les membres de la Chambre haute du parlement, en ce sens où il renferme des dispositions pour la maîtrise de la conjoncture financière, à travers la rationalisation des dépenses.
"L'adoption d'indicateurs réalistes dans l'élaboration du budget et de l'approche par résultats dans son évaluation est à même de hisser l'efficience de la politique financière, notamment dans une conjoncture marquée par une baisse des ressources en raison du recul des recettes pétrolières", a-t-il poursuivi.
Par ailleurs, M. Raouya a affirmé que la loi portant Règlement budgétaire qui consacre le contrôle sur le pouvoir exécutif par le législatif permet de "diagnostiquer les défis qui requièrent de notre part la pondération pour aller de l'avant dans la concrétisation des objectifs du développement et la promotion de l'économie nationale".

Les mesures prises, une démarche prudente, réaliste et adaptée aux capacités du pays
Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya a indiqué, mardi à Alger que les mesures en matière d'exécution de la Loi de finances (LF) 2016 s'inscrivaient dans le cadre d'une démarche "prudente, réaliste" et adaptée aux capacités nationales financières et économiques "favorisant l'efficacité de la dépense publique".
Lors d'une plénière du Conseil de la nation consacrée à la présentation et au débat de la loi portant Règlement budgétaire de 2016, présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil, M. Raouya a précisé que "le budget de l'Etat de l'exercice 2016 dans le cadre de l'exécution de la LF avait porté sur l'exécution de la deuxième tranche du programme quinquennal 2015-2019". "Cette mesure vise la rationalisation de la dépense publique et l'amélioration des recettes", a ajouté le ministre expliquant que "la LF 2016 avait arrêté un montant de 4747 milliards DA pour les recettes et 7984 milliards DA pour les dépenses du budget, réparties en 4807 milliards DA pour les dépenses de fonctionnement et 3177 milliards DA pour les dépenses d'équipement public, induisant un déficit estimatif de 3237 milliards DA.
Concernant l'exécution, le montant global des recettes réalisées en 2016 a atteint 5026 milliards DA, dont 3344 milliards DA concernant les recettes ordinaires et 3344 milliards DA, la fiscalité pétrolière.
Les dépenses exécutées du budget s'élèvent à 6358 milliards DA, dont 4327 milliards DA au titre du budget de fonctionnement et 2031 milliards DA au titre du budget d'équipement.
Outre les dépenses imprévues estimées à 185 milliards DA, le déficit réel s'est élevé à 1.517 milliards DA, soit 9% du Produit intérieur brut (PIB).
Compte tenu de la politique prudente adoptée par l'Etat, ce déficit a été réduit par la liquidité disponible au Trésor et au Fonds de régulation des recettes (FRR), qui avait enregistré un solde de 839 milliards DA la fin 2016, a ajouté le ministre.
S'agissant des transferts sociaux, la LF 2016 avait affecté un montant de 1348 milliards DA, une hausse de près de 8% par rapport à l'exercice de 2015.
Le montant des autorisations de programmes approuvées a atteint 1.894 milliards DA, dont 1.655 destinés aux programmes d'investissement soit 87% et 239 milliards DA pour les opérations de capital.
Par ailleurs, la croissance économique s'est élevée, en 2016, à 3,30% contre 4,60% prévue dans la LF 2016.
Les exportations des hydrocarbures ont enregistré des revenus de 28 milliards de dollars en 2016 contre une prévision de 26 milliards, soit une différence de 02 milliards de dollars due à la faible estimation du volume des exportations d'hydrocarbures dans la LF 2016.La recul des recettes pétrolières a impacté négativement les ressources financières, ce qui a généré le gel de certains projets.
Aussi, le prix moyen du pétrole brut algérien a atteint, selon le ministre, 44,76 USD contre 52,81 USD (2015), rappelant que la LF 2016 avait fixé un prix référentiel pour le baril de 45 USD contre 60 USD au titre de la LFC 2015.
Les activités hors hydrocarbures ont enregistré un ralentissement s'expliquant par un taux de 1,8% dans le secteur agricole contre 4,7% prévus dans la LF 2016, 2,90% pour les services commerciaux (estimation de 5,7%) et 5% dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) contre une estimation de 5,90%.
En 2016, le PIB hors hydrocarbures a atteint 14.381 milliards DA contre 15.902 milliards DA (2015), réalisant ainsi un taux de croissance de 2.30% (4,7% prévue dans la LF 2016).
Cet écart est dû à la politique de rationalisation de l'importation mise en place par les autorités publiques qui a touché essentiellement une série de marchandises d'équipement et une série de marchandises de consommation. En 2016, le solde de la balance commerciale a enregistré un déficit de 17 milliards USD.


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