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Seuls 25 % des entreprises déclarent leurs employés
Cacobatph
Publié dans Le Maghreb le 20 - 03 - 2008


La déclaration annuelle des salaires (DAS) sera désormais présentée sur support magnétique. Cette nouveauté entre dans la politique de mise à niveau de la Caisse nationale des congés payés et du chômage et des intempéries pour les secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (Cacobatph). Cette nouvelle forme de présentation de la DAS a ainsi fait l'objet d'une journée d'étude à l'hôtel El-Mouahidine d'Oran, et ce dans le but d'améliorer la qualité de la prestation de la Cacobatph. En marge de cette journée, le directeur de la Caisse régionale d'Oran a organisé un point de presse, au cours duquel il a présenté des communications ayant trait à sa caisse. Ainsi, pour la wilaya d'Oran, trente et un mille travailleurs ont été indemnisés dans le cadre des congés payés, au titre de l'année 2007. C'est une nette évolution par rapport à l'année 1999, où seulement dix mille cinq cent quarante-huit travailleurs ont perçu leurs congés payés, devait-il noter. Ces indemnisations ont été estimées, pour 1999, à cent dix millions de dinars et à trois cent soixante-quatre millions de dinars pour 2007. Les indemnisations pour chômage et intempéries ont concerné mille cinq cent quatre-vingt-douze travailleurs au titre de l'année 2007, pour un montant de cinq millions de dinars. "Ce nouveau procédé", dira notre interlocuteur, "augmentera encore plus le nombre d'indemnisations. Le traitement et la saisie des informations prenaient beaucoup de temps, entre dix-sept et vingt jours. Avec ce nouveau système, onze minutes seulement suffisent. Ce qui aura un impact certain sur le paiement des salaires et évitera ainsi les rejets. Ce système est opérationnel depuis début 2008". Abordant le problème des déclarations, l'orateur dira que "les entreprises, qui déclarent au niveau national leurs travailleurs, ne représentent que 25 % du total des entreprises. Pour la wilaya d'Oran, le pourcentage est de 48 %. Pour l'intérieur du pays, il est de 100 %. Ce qui démontre", devait-il souligner "que ces wilayas connaissaient un développement certain. Le premier responsable de la caisse reconnaît l'existence de la fausse et de la sous-déclaration. "Nous disposons", devrait-il affirmer, "de contrôleurs qui effectuent des inspections sur documents et sur le terrain. Certains paramètres nous permettent de vérifier et de sanctionner". Ce responsable devait, ensuite, faire part de la politique prônée par sa caisse, qui consiste en le renouvellement des sièges, qui seront conçus selon une architecture moderne et pour "une administration permettant de bien orienter nos adhérents". D'autres manifestations de ce genre seront organisées sur tout le territoire national, d'après M. Zemmali Mourad. Selon notre même interlocuteur, en 2007, il y a eu des employés qui ont encaissé leurs congés datant de 1998, tout en ajoutant que les employés doivent insister auprès de leurs employeurs afin de les déclarer à la Cacobatph. Entre 2006 et 2007, affirme le directeur général, le nombre des entreprises a évolué de 12% et la déclaration des travailleurs des secteurs concernés a augmenté de 28%. Sur un autre registre, entre 1999 et 2007, les entreprises, au niveau du territoire national, ont évolué de 450%, dans les secteurs du BTPH de 480%, et dans les Hauts-Plateaux, de 1000%. A ce sujet, ce dernier chiffre est augmenté par l'ouverture des projets dans ces wilayas. Par ailleurs, la société doit rembourser la Cacobatph chaque mois, plus de 30 jours maximum. Dépassé ce délai, la caisse nationale des congés payés et du chômage intempérie fera des retraits directement du compte des sociétés, tout en appliquant la loi qui est très sévère.

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