Le Conseil constitutionnel a proclamé, vendredi soir dans un communiqué, les résultats définitifs des élections pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation, tenues samedi dernier, et statué sur les recours. Voici le texte intégral du communiqué: "Communiqué du conseil constitutionnel concernant l'examen des recours et la proclamation des résultats définitifs des élections pour le renouvellement de la moitié des membres du Conseil de la nation, qui se sont déroulées le 29 décembre 2018 correspondant au 21 Rabie Ethani 1440. - Vu la Constitution, notamment en son article 182 (alinéas 2 et 3) et l'article 191 (alinéa 3), - Vu la Loi organique relative au régime électoral, du 6 avril 2016, fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, notamment en son article 70, - Après avoir proclamé les résultats provisoires des élections, qui ont eu lieu le 31 décembre 2018, en vue du renouvellement de la moitié des membres du Conseil de la nation, - Après avoir déclaré le délai légal ouvert aux candidats pour présenter leurs recours quant à la régularité des résultats du scrutin, - Le Conseil constitutionnel a enregistré le dépôt, près le greffe, de (05) recours par des candidats ou leurs représentants dûment habilités, émanant des wilayas de Ouargla (02), Illizi, Tipasa et Tlemcen, et ce, conformément à l'article 130 de la Loi organique relative au régime électoral et aux articles 49 et 50 du Règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, - Après avoir examiné et statué sur les recours déposés, en s'appuyant sur tous les moyens légaux de vérification, conformément à l'article 182 (alinéa 3) de la Constitution, lequel prévoit que le Conseil constitutionnel étudie dans leur substance, les recours qu'il reçoit sur les résultats provisoires des élections législatives et proclame les résultats définitifs de ces élections. Après délibération en ses séances des 25, 26 et 27 Rabie Ethani 1440 correspondant aux 02, 03 et 04 janvier 2019 et proclamation des résultats définitifs des élections. Le Conseil constitutionnel informe de ce qui suit : I- Sur les recours examinés : 1. Sur le recours introduit à partir de la wilaya de Tlemcen: -Vu l'article 191 (alinéa 3) de la Constitution, lequel stipule que "les avis et décisions du Conseil constitutionnel sont définitifs. Ils s'imposent à l'ensemble des pouvoirs publics et aux autorités administratives et juridictionnelles", -Vu la décision du Conseil constitutionnel N03/D. C.C/18 du 23 Rabie Ethani 1440 du 31 décembre 2018 portant annulation du scrutin tenu le 29 décembre 2018 pour le renouvellement partiel des membres du Conseil de la nation élus dans la wilaya de Tlemcen. Le Conseil constitutionnel a décidé de la non recevabilité du recours.
2. Sur les autres recours (au nombre de 4) : Un (1) recours recevable en la forme et rejeté au fond pour défaut de base légale. Trois (03) recours recevables en la forme et au fond. Conformément aux dispositions de l'article 131 (alinéa 2) de la loi organique relative au régime électoral qui prévoit que si le Conseil constitutionnel estime le recours fondé, il peut, par décision motivée, soit annuler l'élection contestée, soit reformuler le procès-verbal des résultats établis et proclamer définitivement le candidat élu. En conséquence, le Conseil constitutionnel annonce la reformulation des procès-verbaux de dépouillement des wilayas de Ouargla et d'Illizi. II- Concernant les résultats définitifs : Nombre des wilayas concernées: 47 Nombre d'inscrits: 26.018 Nombre de votants: 25.492 Abstention: 526 Taux de participation: 97,98% Bulletins nuls: 2507 Suffrages exprimés: 22.985 Nombre d'élus : 47 En conséquence, le Conseil constitutionnel valide l'élection des candidats dont les nom sont été annoncés dans le communiqué du 23 Rabie Ethani 1440 correspondant au 31 décembre 2018, portant proclamation des résultats provisoires, à l'exception des résultats du scrutin dans les wilayas de Ouargla et d'Illizi, reformulés comme suit : -Djedia Abdelkader, candidat élu définitivement pour la wilaya de Ouargla en remplacement de Belhasrouf Salim, -Madoui Laid, candidat élu définitivement pour la wilaya d'Illizi en remplacement de Maatallah Amar". Appartenance partisane des membres du conseil de la nation Voici l'appartenance partisane des membres du Conseil de la nation élus samedi dernier, suite aux résultats définitifs proclamés vendredi par le Conseil constitutionnel. Après la proclamation de ces résultats, le parti Front de libération nationale (FLN) obtient 31 sièges, soit 2 sièges supplémentaires par rapport aux résultats provisoires, suivi du RND avec 10 sièges, les indépendants avec 3 sièges, le FFS avec 2 sièges, le parti Front El-moustakbal avec un (1) siège. Le scrutin à Tlemcen a été annulé et un autre vote sera réorganisé dans cette wilaya dans le délai légal prévu à l'alinéa 3 de l'article 131 de la loi organique relative au régime électoral, a annoncé le Conseil constitutionnel. Le siège de cette wilaya avait été revendiqué à l'issue du scrutin par le RND. - BENMEBAREK Salem pour la wilaya d'Adrar (FLN) - TALBI Ali pour la wilaya de Chlef (RND) - SAHLI Abdelkader pour la wilaya de Laghouat (FLN) - CHIBANE Boumediene Lotfi pour la wilaya d'Oum El Bouaghi (RND) - MOKHTAR Abdelmadjid pour la wilaya de Batna (FLN) - DERGUINI Abdenour pour la wilaya de Bejaia (FFS) - CHENNOUFI Salim pour la wilaya de Biskra (FLN) - GRITLI Larbi pour la wilaya de Béchar (Indépendant) - ACHOUR Lyes pour la wilaya de Blida (RND) - BOUTRAA Jawad pour la wilaya de Bouira (FLN) - KHAFI Akhmadou pour la wilaya de Tamanrasset (Indépendant) - MOUMENE Elghali pour la wilaya de Tébessa (FLN) - DZIRI Ahmed pour la wilaya de Tiaret, (FLN) - MENAOUM Rabah pour la wilaya de Tizi Ouzou (FFS) - OULD ZEMIRLI Bachir pour la wilaya d'Alger (RND) - BENHADDA Amar pour la wilaya de Djelfa, (FLN) - SEBOUTA Fouad pour la wilaya de Jijel, (FLN) - TACHERIFTE Abdelmalek pour la wilaya de Sétif, (FLN) - MADANI Abderrahmane pour la wilaya de Saida, (FLN) - MEBAREK FALOUTI Mouloud pour la wilaya de Skikda (RND) - BOUREZIG Abdelkader pour la wilaya de Sidi Bel Abbès (Indépendant) - HAMOUD Abdennaceur pour la wilaya d'Annaba (FLN) - MAALEM Rachid pour la wilaya de Guelma (RND) - KHARHI Ahmed pour la wilaya de Constantine, (FLN) - BEDDA Ahmed pour la wilaya de Médéa, (FLN) - SENOUSSA Affif pour la wilaya de Mostaganem (RND) - DILMI Smail pour la wilaya de M'Sila, (FLN) - CHENTOUF Mokhtaria pour la wilaya de Mascara, (FLN) - DJEDDIE ABDELKADER pour la wilaya d'Ouargla (FLN) - BOUBEKEUR Mohamed pour la wilaya d'Oran, (FLN) - NAIMI Lazhari pour la wilaya d'El Bayadh, (FLN) - MADHOUI LAID pour la wilaya d'Illizi, (FLN) - MEBARKIA Abdelkrim pour la wilaya de Bordj Bou Arreridj, (FLN) - GHARBI Farid pour la wilaya de Boumerdes, (RND) - TAMRAOUI Hakim pour la wilaya d'El Taref, (FLN) - SALMI Mohammed pour la wilaya de Tindouf, (FLN) - DJEBANE Mustapha pour la wilaya de Tissemsilt, (FLN) - TLIBA Mohamed pour la wilaya d'El Oued, (FLN) - BELLAA Mohamed Laid pour la wilaya de Khenchela, (FLN) - LATIFI Ahmed-Salah pour la wilaya de Souk Ahras, (FLN) - EL MOKRETAR Smail pour la wilaya de Tipaza, (FLN) - BENCHAOUI Abdelouakil pour la wilaya de Mila, (FLN) - BOUHOUIA Sid Ali pour la wilaya d'Ain Defla, (FLN) - GUERINIK Hadj Abdelkader pour la wilaya de Naâma, (FLN) - SAIDI Said pour la wilaya d'Ain Témouchent, (RND) - GHEZAIL Tahar pour la wilaya de Ghardaia (Front Moustakbal) - KADOUS M'hamed pour la wilaya de Relizane (RND).
