Projet de loi sur les Wakfs : les députés saluent le projet et appellent à l'accélération de sa mise en œuvre    Les médias nationaux doivent faire preuve d'"un sens élevé de responsabilité" dans la défense des intérêts du pays    Importance de construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie et son image    Sadaoui annonce la création du "Prix de l'innovation scolaire"    Mois du patrimoine: un programme culturel et scientifique pour la sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel algérien    Mascara : décès du Moudjahid Mouffok Malek    Enseignement supérieur: des professeurs promus au rang de professeur émérite et de professeur Hospitalo-Universitaire émérite    Tassili Airlines obtient pour la 8e fois de suite le label IOSA relatif à la sécurité opérationnelle    1e Festival national "Printemps d'Oran" en mai à Oran    Conseil de sécurité : le groupe "A3+" condamne fermement toutes les violences en République démocratique du Congo et appelle les parties à reprendre le dialogue    Oran : M. Meziane préside l'ouverture d'une rencontre régionale réunissant journalistes et professionnels des médias    Journée du Savoir: Chaib participe par visioconférence à une activité organisée par le consulat d'Algérie à Bobigny    Mansouri entame une visite de travail en Angola    L'interdiction par l'entité sioniste des médias internationaux à Ghaza dnoncée    L'Algérie prend acte    Sonatrach renforce sa coopération avec le groupe américain ''Oxy''    Les frappes israéliennes continuent de tuer des civils    Malgré le déstockage d'énormes quantités, la pomme de terre reste chère    L'arbitre Ghorbal hors-jeu...    USMA – CRB en finale    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    Un projet et vision de développement de l'art    Diverses activités culturelles au programme    Reddition de 2 terroristes et arrestation de 9 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Sport/Jeux Méditerranéens-Tarente 2026: organisation d'un séminaire international pour mettre en lumière les préparatifs    Foot/formation des préparateurs physiques: début du 4ème module à Tipasa    Un risque de dévaster les économies les plus vulnérables    Les dernières pluies sauvent les céréales    Plus de 3.600 véhicules volés en 2024 !    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    «Je reviendrai plus fort et meilleur qu'avant»    Lorsque le stratagème de l'ALN l'emporte face à l'arsenal militaire colonial    Foot/ Coupe d'Algérie 2024-2025 (1/2 finale) : l'USMA donne rendez-vous au CRB pour une finale passionnante    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pour le maintien d'une politique stable dans le cadre de la légitimité constitutionnelle
Publié dans Le Maghreb le 10 - 04 - 2019

Le paragraphe 4 de l'article 102 de la Constitution stipulant " En cas de démission ou de décès du Président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République. Il communique immédiatement l'acte de déclaration de vacance définitive au Parlement qui se réunit de plein droit. Le Président du Conseil de la Nation assume les charges de Chef de l'Etat pour une durée de quatre-vingt-dix jours (90) jours au maximum, au cours de laquelle l'élection présidentielle est organisée".Toutes les procédures constitutionnelles entamées depuis la démission du président Abdelaziz Bouteflika, notamment après que le Conseil constitutionnel a vérifié la vérité de cet empêchement, ont été à l'ordre du jour de la réunion hier du Parlement qui s'est prononcé sur la vacance définitive de la Présidence de la République et la nomination du Président du Conseil de la Nation, M. Abdelkader Bensalah pour la charge de Chef de l'Etat par intérim. En avalisant l'article 102 de la Constitution, le Parlement avec 480 voix s'est aligné sans équivoque sur l'intervention, du vice-ministre de la Défense nationale, chef d'état-major de l'ANP, Ahmed Gaïd Salah , le 30 mars dernier, au cours de laquelle il a réitéré la nécessité de mettre en application les articles 7, 8 et 102 de la Constitution et qu'aucune autre solution en dehors du cadre constitutionnel ne peut être envisagée. En réponse à cette démarche, ajoute le vice-ministre de la Défense nationale, " le peuple algérien a approuvé cette proposition et a salué les efforts de l'Armée nationale populaire pour trouver une solution constitutionnelle pour cette crise dans les plus brefs délais ".
Le Parlement a donc opté hier pour une période de transition la plus significative afin d'éviter au pays le vide juridique et politique et ainsi garantir le processus de gestion des affaires de l'Etat dans le cadre de la légitimité constitutionnelle soit l'unique garantie pour maintenir une situation politique stable. Un outil constitutionnel qui est pour autant fondé sur une vision cohérente et globale de l'Etat. Une vision qui laisse entendre que les politiques, les parties qui s'agitent ne sont pas forcément des philosophes ou des décideurs en dehors de la Constitution et des institutions de l'Etat. Il convient de rappeler que l'intervention directe de l'armée dans cette crise, répond à des problèmes spécifiques, la montée des manœuvres, voire des complots qui visent la sclérose de la Constitution au profit d'une période d'anarchie. C'est que l'Algérie se trouve réellement à la croisée des chemins. Pour la première fois on cherche une passerelle entre la Constitution et les revendications populaires pour le changement. Ici l'étape actuelle a besoin de gens pour éteindre les " incendies " et qui parviennent encore à faire taire les passions et à parler le langage de la mesure pour l'intérêt suprême de la nation. Depuis le début de la crise, se rencontrent plus de boutefeux que de "pompiers, plus de partisans d'un statu quo que d'aptes du calme et du respect de la Constitution, d'une sortie de crise. En effet, après la démission du président Abdelaziz Bouteflika, nombreux sont ceux qui ont parié de voir l'Algérie accoucher avec douleur et ils ont tout fait pour ne pas faciliter probablement les conditions de l'enfantement constitutionnel selon l'article 102. Dans cette bataille bien constitutionnelle, la polémique du jour est aux yeux d'observateurs, désuète, poussiéreuse politiquement et pompeuse. Etrange compréhension de la loi fondamentale du pays par l'opposition et d'autres pans de la société qui voient à leur manière l'application de l'article 102 ; un article sur lequel l'ANP a déjà donné son avis et de manière irréversible, seule source constitutionnelle de sortie de crise et ouvrant droit sur l'application des articles 7 et 8. Dans ce cas, la Constitution ne doit pas être rejetée pour d'autres considérations, tout comme les revendications populaires ou encore les propositions de l'ANP de sortie de crise et qui répondent à l'étape difficile actuelle que traverse le pays. En somme, il s'agit pour tout le monde de se mettre à la tâche pour libérer le peuple, les énergies, les comportements et les caractères d'un authentique Etat de droit. Dans ces conditions, la Constitution doit être respectée, prépondérante, non les idées partisanes, le vouloir de l'anarchie, non les positions qui varient selon les politiques et qui portent plus bas le mérite démocratique. Le peuple qui s'est révolté pacifiquement depuis le 22 février dernier a confié à l'ANP, le soin de réfléchir sur une sortie de crise. Il en est sorti une proposition intelligente : l'application de l'article 102 et le retour immédiat aux articles 7 et 8 de la Constitution.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.