Instructions strictes aux PDG des ports à l'effet d'accélérer le traitement des navires    Deux criminels qui tentaient d'exfiltrer un baron de la drogue éliminés à Tlemcen    Concours Taj El Coran : distinction des lauréats à la clôture de la 14e édition    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Développer des projets d'infrastructures pour un transport efficace du gaz    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.277 martyrs et 114.095 blessés    « Entre 5.000 et 10.000 combattants algériens ont été tués par armes chimiques »    Le Mouvement El-Bina organise un rassemblement de solidarité avec le peuple palestinien    Plus de 54.000 commerçants mobilisés à travers le pays pour assurer la permanence    Walid Sadi : «Cette victoire nette est un message aux sceptiques»    L'USMH retrouve l'USMA en demi-finale, le MCEB écarte l'ESS    l'Olympique Akbou se sépare de l'entraîneur Denis Lavagne    Le ''macronisme'' ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français (Partie 1)    Arrestation de six bandes criminelles impliquées dans des affaires de psychotropes et kif traité    Le mouvement associatif s'implique dans la plantation d'arbres    Le wali ordonne un démarrage rapide des projets de logement    Les hôpitaux font face à une baisse des stocks médicaux    Le Président sahraoui appelle à la mobilisation pour dénoncer les politiques répressives marocaines visant les prisonniers politiques    Les ensembles de Hammamet 2 et de Kouba lauréats de la 5e édition    Evénement majeur de la Révolution du 1er Novembre 1954    Tizi-Ouzou: Le jeune, Kader Fateh, lauréat du concours Ahcene Mezani, du chant chaabi    Aïd El-Fitr: initiatives de solidarité d'organisations et d'associations caritatives    Décès de l'artiste Hamza Feghouli: Boughali présente ses condoléances    L'Algérie exprime sa pleine solidarité avec la République de l'Union du Myanmar suite au violent séisme qui a frappé le pays    Aïd El-Fitr: la nuit du doute pour l'observation du croissant lunaire du mois de Chaoual fixée au samedi (ministère)    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Réunion de coordination entre le ministère de l'Agriculture et le Haut commissariat à la numérisation pour accélérer la numérisation du secteur agricole    Algérie-Qatar: signature de la convention finale relative au projet intégré de production de lait dans le sud du pays    Agression sioniste: la faim s'accroit à Ghaza, s'alarme l'UNRWA    Le colonel Amirouche, un leader charismatique et un fin stratège    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    Hidaoui préside à Souk Ahras le lancement du 1er club sur la santé et la lutte contre la toxicomanie et les fléaux sociaux    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    Journée de sensibilisation dédiée à l'entrepreneuriat féminin    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »    Lutte contre le terrorisme        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



" Mise en place d'un programme de conformité aux règles de la concurrence" : Conférence sur le thème aujourd'hui à Alger
Publié dans Le Maghreb le 17 - 06 - 2019

Une journée d'étude sur la " Mise en place d'un programme de conformité aux règles de la concurrence " est programmée ce lundi à l'hôtel Sofitel d'Alger.
Cette conférence est organisée par le Conseil de la concurrence avec le support du Programme d'Appui à la mise en œuvre de l'Accord d'Association Algérie-Union européenne (P3A).
Plusieurs thématiques seront abordées au cours de cette rencontre par des experts nationaux et internationaux portant notamment sur les objectifs et les finalités du programme de conformité aux règles de la concurrence, le programme de conformité général, sectoriel, ainsi que le guide pratique de la mise en place de ce programme, indiquent les organisateurs. Il s'agirait, entre autres d'expliquer les modalités pratiques de l'élaboration et de la mise en œuvre du programme de conformité aux règles de la concurrence par les entreprises.
La rencontre de ce lundi est destinée aux institutions publiques, opérateurs économiques, organisations professionnelles, autorités de régulation sectorielles, associations de protection des consommateurs, cabinets d'avocats et de consulting et représentants des administrations.
Elle s'inscrit dans le cadre des actions de sensibilisation menées par le Conseil de la concurrence sur les avantages d'une concurrence saine et loyale pour l'efficience économique en général et la protection du consommateur en particulier, selon les organisateurs. Le président du Conseil de la concurrence, Amara Zitouni, déclare que ce programme vise à amener les entreprises à adhérer et à respecter volontairement les règles de la concurrence, ainsi que ses valeurs.
Et le même responsable précise que ce programme de conformité a été proposé en juin 2016 par le Conseil de la concurrence à 71 entreprises représentant l'ensemble des secteurs d'activité (hydrocarbures, téléphonie mobile et fixe, transport aérien, agroalimentaire, assurances, banques, productions, bâtiment et travaux publiques, médicament, distribution automobile et autres). Et M. Zitouni indique que suite à ses propositions "Des entreprises publiques et privées d'envergure nationale, ainsi que des associations professionnelles ont réagi positivement à l'initiative du Conseil de la concurrence". Et il cite alors entre autres, la SONATRACH, SONELGAZ, CONDOR, ASMIDAL, ALGERIE POSTE, NAFTAL, le groupe pharmaceutique SAIDAL et l'Association des producteurs algériens de boissons (APAB). Et dans la perspective de bien expliquer ce programme "complexe", le Conseil de la concurrence a bénéficié du soutien du Programme d'Appui à la mise en œuvre de l'Accord d'Association Algérie/UE (P3A) par la mobilisation de deux experts internationaux spécialisés en la matière. Il est utile de rappeler au passage, dans ce même ordre d 'idées que ces experts ont entamé leur mission le 1 octobre 2018 pour une période de 75 jours. Ils ont rencontré les opérateurs économiques et les associations professionnelles concernés par le programme pour évaluer leur niveau de connaissance des principales pratiques anti-concurrentielles, ainsi que des pratiques pro-concurrentielles.

Plusieurs rencontres organisées auparavant
Il faut savoir, qu'accompagnés du directeur des études des marchés et des enquêtes économiques du Conseil de la concurrence, Abdelaziz Kourogli, les experts du "P3A" ont tenu des réunions de travail avec des opérateurs économiques publics et
privés de différents secteurs d'activités. Il s'agit de secteur de l'énergie (SONATRACH), les assurances (CAAT,CAAR, SAA, Alliance Assurance et Macir Vie), les banques (Banque d'Algérie), l'agroalimentaire (Cevital), l'automobile (SNVI), la téléphonie mobile (Djezzy), les télécommunications (Algérie Telecom et Algérie Poste), le médicament (SAIDAL et Biopharm), et les organisations professionnelles (FCE, Confédération des entreprises de BTPH, APAB, UAR et le Conseil de concertation pour le développement de la PME.).
Il a été discuté lors de ces rencontres de la portée, des objectifs et des fondements de ce programme, ainsi que de son mode opératoire. De plus, d'autres rencontres ont été organisées avec des cadres de différents ministères, à savoir le commerce (DGROA et DGCERF), l'industrie et des mines (DGC), les finances (DMP et CNSA) et les autorités de régulation sectorielles (ARPCE, CREG).

Accompagnement des opérateurs économiques
D'autre part et au sujet des objectifs préconisés à travers ces conclaves et discussions diverses, le président du Conseil de la concurrence, Amara Zitouni, a indiqué que "L'objectif attendu de cette action ponctuelle est d'accompagner les opérateurs économiques dans la mise en place d'un programme de conformité spécifique qui leur permettrait d'assurer le respect de ces règles, notamment à travers les conseils pratiques proposés lors des ateliers organisés avec ces derniers", a-t-il souligné.
Le même responsable n'a pas omis d'expliquer, d'ailleurs, l'intérêt des entreprises à respecter les règles de concurrence ce qui leur permet d'éviter le coût financier élevé lié a une violation des règles de concurrence (sanctions pécuniaires du Conseil de la concurrence dont le montant peut s'élever jusqu'à 12 % du chiffre d'affaires, action en réparation des victimes, report de la clientèle au profit de concurrents, perte de réputation de l'entreprise incriminée).
D'autre part, il leur permettra de voir la demande, donc leur chiffre d'affaires, augmenter à moyen terme. D'aucuns savent que le respect des règles de concurrence conduit les entreprises à favoriser la baisse des coûts, l'innovation, l'amélioration de la qualité des produits et des services et la préservation des postes d'emploi. De plus, cela leur permet d'être plus performantes et plus compétitives face à la concurrence des tiers sur le marché national et international.
Par ailleurs, il est important de souligner que le Conseil a aussi proposé dans son rapport annuel qu'il soumettra dans les prochains jours au gouvernement et au Parlement à ce que la loi sur la concurrence après sa modification prévoit la possibilité pour le Conseil de réduire de 10 à 15 % le montant de l'amende susceptible d'être infligée à une entreprise qui justifie l'application d'un programme de conformité aux règles de la concurrence, a conclu Le président du Conseil de la concurrence, Amara Zitouni.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.