L'Algérie, un vecteur de stabilité dans la région    Les acteurs de la société civile dénoncent les propos et les campagnes hostiles à l'Algérie    Guichet unique et instances d'importation et d'exportation : transparence des investissements et renforcement de la place économique de l'Algérie    Les meilleurs projets associatifs au service des personnes aux besoins spécifiques récompensés    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Décès du membre du Conseil de la nation Walid Laggoune: Boughali présente ses condoléances    Formation professionnelle: lancement des éliminatoires des "Olympiades des métiers" dans les wilayas du Sud    Ligue 1 Mobilis: JSS - USMA décalé au samedi 26 avril    Décès du pape François: le président de la République présente ses condoléances    Le 1er salon national de la photographie en mai à Béni-Abbès    Lutte contre la désinformation: l'UA salue l'engagement constant de l'Algérie en faveur de la paix et de la sécurité en Afrique    Ouverture à Alger du "ICT Africa Summit 2025"    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Djamaâ El-Djazaïr : nouveaux horaires d'ouverture à partir de lundi    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.240 martyrs et 116.931 blessés    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    L'ESBA à une victoire du bonheur, lutte acharnée pour le maintien    Femmes et enfants, premières victimes    Retailleau ou le « quitte ou double » de la politique française en Algérie    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    Diolkos, le père du chemin de fer    L'étau se resserre !    Réunion d'urgence FAF: Présidents des clubs de la ligue professionnelle mardi    Formation professionnelle : lancement des qualifications pour les Olympiades des métiers dans les wilayas de l'Est du pays    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Les enjeux des changements climatiques et de la biodiversité débattus    Des matchs à double tranchant    Mobilis : Les médias à la découverte de la 5G    Nessim Hachaich plante les couleurs nationales au plus haut sommet du monde    Rencontre sur les mécanismes de protection    L'Institut d'agriculture de l'Université Djilali-Liabes invite les enfants de l'orphelinat    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cour suprême : Youcef Yousfi devant le juge enquêteur, Abdeslam Bouchaoureb absent après sa convocation
Publié dans Le Maghreb le 11 - 07 - 2019

Les deux ex-ministres de l'Industrie, MM. Youcef Yousfi et Abdeslam bouchouareb, doivent comparaître ce mercredi devant le juge enquêteur près la Cour suprême dans des affaires liées au bénéfice d'indus privilèges et de corruption dans le secteur de l'industrie automobile. Pour ce qui est d'Abdeslam Bouchouareb, ce dernier a été maintes fois convoqué en tant qu'accusé par la justice, mais il ne s'est à jour pas présenté devant le juge et semblerait se trouver à l'étranger. Que prévoit la loi dans ce cas, et quelles sont les mesures pour permettre son extradition ?
Selon maître Laibi, avocat agréé à la Cour suprême, interrogé par Lotfi Sid pour la radio chaîne 3, " le parquet notifie au bureau central national qui est le service d'Interpol établi à Alger, une copie intégrale du mandat d'arrêt à l'encontre de la personne recherchée par la justice algérienne. Si cette personne est arrêtée par les services d'Interpol, (organisation internationale de la police criminelle), elle sera placée en détention et une demande d'extradition sera présentée aux juridictions du pays hôte pour une éventuelle expulsion vers l'Algérie ".
Dans le cas où la personne se trouve dans un pays non signataire de cet accord, l'avocat répond que " l'Algérie, qui jouit d'une bonne réputation diplomatique, peut adresser une demande d'expulsion par devant l'ambassade établie sur le sol algérien (…) Le mandat d'arrêt restera toujours en vigueur jusqu'à ce que la personne concernée quitte le pays où elle se trouve ".

Youcef Yousfi devant le juge enquêteur près la Cour suprême
Quant à M. Youcef Yousfi, il comparaît effectivement ce mercredi devant le juge enquêteur près la Cour suprême dans ce cadre. M. Youcef Yousfi fait face à plusieurs chefs d'accusation liés essentiellement à l'octroi d'indus avantages au titre de l'octroi de marchés publics et de contrats en violation des dispositions législatives dilapidation de deniers publics, d'abus de pouvoir et de fonction. Le parquet général près la Cour suprême a engagé les procédures de poursuite judiciaire à l'encontre de plusieurs anciens ministres et hauts responsables conformément aux formes et dispositions prévues dans le code de procédure pénale dans des faits punis par la loi.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.