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Plus de 5 millions d'actes d'état civil renouvelés sur plus de 7 millions détériorés
M. Dahou Ould Kablia au Sénat
Publié dans Le Maghreb le 05 - 04 - 2008

A 2009, l'informatisation des actes et registres de l'état civil sera généralisée, c'est ce qui a été annoncé par le ministre délégué chargé des Collectivités locales. Dans une déclaration à la presse, en marge de la séance plénière du Conseil de la nation consacrée aux questions orales, tenu ce jeudi, M. Dahou Ould Kablia a indiqué que cette opération, qui s'inscrit dans le cadre de la modernisation de la gestion des collectivités locales, est “complexe” parce qu'il s'agira de photographier chaque page u registre et la transcrire sur ordinateur à partir d'un logiciel. A ce titre, il a expliqué u'un programme a été engagé et financé par l'Union européenne. Trois opérations pilotes à Alger (Hydra et Bab El Oued) et Oran ont donné de bons résultats.Pour ce qui est de l'exigence de l ‘acte de naissance n°12, il a indiqué que ce dernier ne sera exigé dorénavant que pour les élèves qui s'inscrivent pour la première fois à l'école. Dans ce cadre, le ministre a souligné qu'en septembre de chaque année, les 8 millions d'élèves inscrits dans les établissements scolaires sont tenus de fournir l'acte de naissance n°12. Un accord a été obtenu du ministère de l'Education nationale pour que cet acte ne soit désormais exigé que pour ceux qui s'inscrivent pour la première fois à l'école, soit 300 000 à 350 000 enfants inscrits chaque année en première année primaire, précisant que le reste des élèves ont déjà un dossier dans leurs établissements scolaires respectifs, qui “doit être reconduit”. Il a également précisé que si l'élève est transféré vers un autre établissement, son dossier le suit automatiquement.
En outre, le ministre a indiqué qu'au total, 23 360 registres comportant 5 543 351 actes d'état civil ont été renouvelés, sur 39 185 registres comportant 7 149 833 actes d'état civil détériorés. M. Ould Kablia a expliqué que la détérioration de ces registres est due essentiellement à leurs utilisations permanentes et répétitives, ajoutant que de nombreux registres ont été également brûlés ou détruits lors d'attaques visant les sièges des communes durant la décennie noire. Il y a eu aussi beaucoup de cas où il a fallu enregistrer des actes d'état civil pour des personnes qui en sont dépourvues, notamment dans le Grand Sud, selon le ministre qui a aussi souligné que l'opération de réécriture d'un certain nombre de dossiers perdus a été effectuée en liaison avec le ministère de la Justice, après avoir rétabli les règles pour reconstituer les registres qui étaient perdus, y compris avec leurs copies légales déposées au niveau des greffes.
Interrogé sur la prorogation du délai de validité du document d'état civil, qui est actuellement d'une année, le ministre a indiqué que ce délai est réglementaire et convenable, soulignant que sa modification ôterait toute crédibilité à ces actes. Sur l'exigence d'un droit de timbre sur les imprimés d'état civil, il a rappelé que ce projet avait été proposé par le ministère de l'Intérieur et rejeté en 1998 par l'APN, rappelant que toutes les dépenses liées à l'état civil sont prises en charge par l'Etat. Pour ce qui est de l'actualisation du registre national des noms des personnes, il a indiqué que ce fichier peut être un instrument pour l'officier d'Etat civil dans le choix de certains noms. A ce titre, il a précisé que la loi relative à l'état civil et le code civil doivent être les principales références pour le choix des noms.


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