Une caravane humanitaire s'ébranle vers Ghaza    Selma Malika Haddadi élue vice-présidente de la Commission de l'Union africaine    Le MCA battu au stade du 5-Juillet par le CRB 0-1    Décès du Moudjahid et ami de la Révolution Félix Louis Giro Colozzi : le président de la République présente ses condoléances    Journées portes ouvertes sur les délégations du Médiateur de la République à l'Ouest du pays    Football: l'Associaion la "Radieuse" rend hommage à titre posthume à Mahieddine Khalef    Judo / Open Africain de Tunis (2e journée) : huit nouvelles médailles pour l'Algérie, dont une en or    Une rencontre en hommage à Ahmed Taleb Ibrahimi à Tunis le 22 février    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025 (8e étape) : victoire de l'Algérien Assal Mohamed-Nadjib (MC Alger)    Audition parlementaire de l'ONU: la délégation parlementaire algérienne rencontre le SG de l'UIP    AOMA: conversion prochaine des revues de l'Association en versions électroniques    Des vents forts sur plusieurs wilayas du sud lundi    Ouverture du capital de la BDL: souscription de 85 % des actions proposées en bourse jusqu'à présent    La commercialisation du lait de vache subventionné a permis de baisser la facture d'importation de la poudre de lait de plus de 17 millions de dollars    L'Armée sahraouie cible des bases des forces de l'occupant marocain dans le secteur de Farsia    Attaf reçoit un appel téléphonique du Premier ministre libanais    Baisse des incendies de forêts de 91% en 2024    Protection civile: poursuite des campagnes de sensibilisation aux différents risques    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.271 martyrs et 111.693 blessés    Chaib prend part à une rencontre consultative avec l'Association des médecins algériens en Allemagne    Des auteurs algériens et européens animent à Alger les 15e Rencontres Euro-Algériennes des écrivains    Justice pour les Africains !    Les dossiers non résolus de l'occupation coloniale    La délégation parlementaire algérienne rencontre la présidente de l'UIP    Le ministre de la Santé reçoit une délégation du SNPEP    Le Salon du e-commerce « ECSEL EXPO » du 22 au 24 février    Au service de l'Afrique…    Victoire de l'Erythréen Maekele Milkiyas    Maîtriser la clef de voute du nouvel ordre mondial, les nouvelles technologies de l'information    un cri du cœur pour les Jardins Broty    Croissant-Rouge algérien Lancement à partir de Blida de la campagne de «Solidarité Ramadhan»    Le roi Charles III reçoit les leaders musulmans et juifs après les «Accords de réconciliation»    Troisième édition du Salon « West Export » : promouvoir le produit local    Adoption des bilans de l'exercice 2024    L'industrie du livre en Algérie connaît une dynamique grâce au soutien de la tutelle    Ouverture à Batna de la 9e édition        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plus de 5 millions d'actes d'état civil renouvelés sur plus de 7 millions détériorés
M. Dahou Ould Kablia au Sénat
Publié dans Le Maghreb le 05 - 04 - 2008

A 2009, l'informatisation des actes et registres de l'état civil sera généralisée, c'est ce qui a été annoncé par le ministre délégué chargé des Collectivités locales. Dans une déclaration à la presse, en marge de la séance plénière du Conseil de la nation consacrée aux questions orales, tenu ce jeudi, M. Dahou Ould Kablia a indiqué que cette opération, qui s'inscrit dans le cadre de la modernisation de la gestion des collectivités locales, est “complexe” parce qu'il s'agira de photographier chaque page u registre et la transcrire sur ordinateur à partir d'un logiciel. A ce titre, il a expliqué u'un programme a été engagé et financé par l'Union européenne. Trois opérations pilotes à Alger (Hydra et Bab El Oued) et Oran ont donné de bons résultats.Pour ce qui est de l'exigence de l ‘acte de naissance n°12, il a indiqué que ce dernier ne sera exigé dorénavant que pour les élèves qui s'inscrivent pour la première fois à l'école. Dans ce cadre, le ministre a souligné qu'en septembre de chaque année, les 8 millions d'élèves inscrits dans les établissements scolaires sont tenus de fournir l'acte de naissance n°12. Un accord a été obtenu du ministère de l'Education nationale pour que cet acte ne soit désormais exigé que pour ceux qui s'inscrivent pour la première fois à l'école, soit 300 000 à 350 000 enfants inscrits chaque année en première année primaire, précisant que le reste des élèves ont déjà un dossier dans leurs établissements scolaires respectifs, qui “doit être reconduit”. Il a également précisé que si l'élève est transféré vers un autre établissement, son dossier le suit automatiquement.
En outre, le ministre a indiqué qu'au total, 23 360 registres comportant 5 543 351 actes d'état civil ont été renouvelés, sur 39 185 registres comportant 7 149 833 actes d'état civil détériorés. M. Ould Kablia a expliqué que la détérioration de ces registres est due essentiellement à leurs utilisations permanentes et répétitives, ajoutant que de nombreux registres ont été également brûlés ou détruits lors d'attaques visant les sièges des communes durant la décennie noire. Il y a eu aussi beaucoup de cas où il a fallu enregistrer des actes d'état civil pour des personnes qui en sont dépourvues, notamment dans le Grand Sud, selon le ministre qui a aussi souligné que l'opération de réécriture d'un certain nombre de dossiers perdus a été effectuée en liaison avec le ministère de la Justice, après avoir rétabli les règles pour reconstituer les registres qui étaient perdus, y compris avec leurs copies légales déposées au niveau des greffes.
Interrogé sur la prorogation du délai de validité du document d'état civil, qui est actuellement d'une année, le ministre a indiqué que ce délai est réglementaire et convenable, soulignant que sa modification ôterait toute crédibilité à ces actes. Sur l'exigence d'un droit de timbre sur les imprimés d'état civil, il a rappelé que ce projet avait été proposé par le ministère de l'Intérieur et rejeté en 1998 par l'APN, rappelant que toutes les dépenses liées à l'état civil sont prises en charge par l'Etat. Pour ce qui est de l'actualisation du registre national des noms des personnes, il a indiqué que ce fichier peut être un instrument pour l'officier d'Etat civil dans le choix de certains noms. A ce titre, il a précisé que la loi relative à l'état civil et le code civil doivent être les principales références pour le choix des noms.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.