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Les citoyens dont les noms n'ont pas été portés sur les listes électorales : Un recours peut être introduit auprès de la Commission communale
Publié dans Le Maghreb le 28 - 10 - 2019

L'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a informé dans un communiqué, tous les citoyens dont les noms n'ont pas été portés sur les listes électorales qu'ils "sont en droit d'introduire un recours auprès du président de la commission communale chargée de la révision des listes électorales".
"Conformément aux dispositions des articles 18, 19 et 20 de la loi organique 16-10 du 25 août 2016 relative au régime électoral, modifié et complété, l'ANIE informe les citoyens et citoyennes dont les noms n'ont pas été portés sur les listes électorales, qu'ils sont en droit d'introduire un recours auprès du président de la commission communale chargée de la révision des listes électorales", lit-on dans le communiqué.
La même source ajoute, en outre, que les citoyens "sont en mesure de s'opposer par écrit à la radiation illégale d'une personne inscrite ou à l'inscription d'une personne dont le nom a été omis, pour peu que la demande se fasse dans un délai n'excédant pas les dix (10) jours qui suivent l'affichage de l'avis de clôture de la révision périodique annuelle des listes électorales". "Si la réclamation accuse une fin de non recevoir, les parties concernées peuvent déposer un recours, en vertu de l'article 21 de la loi organique relative au régime électoral, auprès du tribunal territorialement compétent dans les cinq (5) jours francs, à compter de la date de notification de la décision".
L'ANIE a fait savoir également que "l'opération d'établissement et de légalisation des actes de procuration se poursuit jusqu'à dimanche 8 décembre 2019".


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