Alger : l'artiste Cheloufi présente son exposition "Koum tara"    L'Opéra d'Alger vibre au rythme des "Mélodies de l'authenticité et du patrimoine"    La Belgique réaffirme son plein soutien au processus politique de l'ONU    Ligue 1 Mobilis : le MCA veut boucler la phase aller par un nouveau succès    Les Bleus se noient à Zagreb    Ligue 1 : le MC El Bayadh prépare la phase retour à Oran    Un mort et 3 autres blessés dans un accident de la circulation à Oum Droue    Une vielle femme asphyxiée par le monoxyde de carbone    Un homme tue sa femme par strangulation à Béni Zantis    Un régime de copains et de coquins ; une putrescence qui s'étend, altérant la France et aliénant les Français ! (Partie II)    la coopération militaire et sécuritaire avec les grandes puissances, le cas de l'Otan et du dialogue méditerranéen    Le chahid Cheriet Ali-Cherif, un modèle de résistance, de défi et de loyauté envers la patrie    Ballalou met en avant les efforts de l'Etat    Industrie pharmaceutique : Ghrieb ordonne le traitement en urgence des dossiers d'investissement en suspens    Tour national de cyclisme des Ziban 2025: victoire d'Oussama-Abdallah Mimouni    Le Moudjahid Ismaïl Mahfoud inhumé au cimetière d'Aïn Naâdja    Foot: l'Algérien Djamel Haimoudi nommé superviseur général de l'arbitrage en Tunisie    Décès de la journaliste Hizia Tlamsi: la DG de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Soudan: le Conseil de sécurité condamne les attaques des FSR à El Fasher    Constantine: 80 exposants attendus à la 5e édition du Salon international Builtec    Garantie des Marchés publics: la CGMP a connu une "avancée très importante" en 2024    Belmehdi préside l'ouverture d'une conférence nationale des cadres du secteur des affaires religieuses    Hidaoui reçoit des représentants de la Grande Mosquée de Paris    Décès de l'ancien président allemand Horst Koehler    AGO de la FAF: adoption à l'unanimité des bilans moral et financier de l'exercice 2024    Oran: décès de la journaliste Hizia Tlamsi    Journée d'étude, le 13 février à Adrar, sur les explosions nucléaires    Cessez-le-feu à Ghaza: nouvel échange de prisonniers entre le Hamas et l'entité sioniste    L'investissement durable dans la préservation de la biodiversité    Saihi se réunit avec les membres du syndicat SNPSSP    Pluies orageuses et chutes de grêles sur plusieurs wilayas à partir de samedi    Quelles perspectives pour l'Accord d'association entre l'Algérie et l'Europe ?    Le rôle des jeunes dans le développement des régions frontalières souligné    L'Etat accorde un grand intérêt aux projets de télécommunications pour désenclaver les régions    Sur les traces des « novembristes »    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Révision des listes électorales relatives à l'inscription ou la radiation
Publié dans La Nouvelle République le 12 - 02 - 2019

Dans le cadre de l'opération de révision des listes électorales qui s'est déroulée du 23 janvier au 6 février, en prévision de l'élection présidentielle du 18 avril prochain, la durée des recours de révision de ces listes s'est achevée hier.
La nouvelle loi relative au régime électoral souligne l'obligation de procéder à l'affichage d'un avis d'ouverture et de clôture de la période de révision des listes électorales et offre aux citoyens la possibilité de présenter leurs réclamations au président de la commission administrative électorale, dans les formes et délais prévus par la loi. «Tout citoyen inscrit sur l'une des listes de la circonscription électorale peut faire une réclamation justifiée pour la radiation d'une personne indûment inscrite ou l'inscription d'une personne omise dans la même circonscription, dans les formes et délais prévus par la présente loi organique», stipule l'article 19 de cette loi organique.
Les réclamations en inscription ou en radiation, doivent être formulées dans les 10 jours qui suivent l'affichage de l'avis de clôture de l'opération de révision des listes électorales et ce délai est ramené à 5 jours en cas de révision à titre exceptionnel, prévoit la nouvelle loi. Les réclamations doivent être soumises à la commission administrative électorale, qui doit statuer par décision dans un délai ne dépassant pas 3 jours. Selon le régime électoral adopté en juin 2016, les intéressés peuvent formuler un recours dans les 5 jours ouvrables à partir de la date de notification de la décision. A défaut de notification, le recours peut être introduit dans un délai de 8 jours ouvrables, à compter de la date de la réclamation.
«Ce recours, formé par simple déclaration au greffe, est porté devant le tribunal territorialement compétent ou le tribunal d'Alger pour la communauté algérienne établie à l'étranger qui statue par jugement dans un délai maximal de 5 jours sans frais de procédure et sur simple notification faite 3 jours à l'avance à toutes les parties concernées. Le jugement du tribunal n'est susceptible d'aucune voie de recours», précise la nouvelle loi. L'opération de révision des listes électorales, qui devait permettre aux jeunes âgés de 18 ans et aux personnes ayant changé de résidence de s'inscrire dans leur nouvelle commune de résidence, a été lancée conformément aux dispositions de la loi organique n° 16-10 relative au régime électoral, et la signature du décret présidentiel portant convocation du corps électoral pour le 18 avril 2019 en vue de l'élection du président de la République.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.