L'Algérie, un vecteur de stabilité dans la région    Les acteurs de la société civile dénoncent les propos et les campagnes hostiles à l'Algérie    Guichet unique et instances d'importation et d'exportation : transparence des investissements et renforcement de la place économique de l'Algérie    Les meilleurs projets associatifs au service des personnes aux besoins spécifiques récompensés    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Décès du membre du Conseil de la nation Walid Laggoune: Boughali présente ses condoléances    Formation professionnelle: lancement des éliminatoires des "Olympiades des métiers" dans les wilayas du Sud    Ligue 1 Mobilis: JSS - USMA décalé au samedi 26 avril    Décès du pape François: le président de la République présente ses condoléances    Le 1er salon national de la photographie en mai à Béni-Abbès    Lutte contre la désinformation: l'UA salue l'engagement constant de l'Algérie en faveur de la paix et de la sécurité en Afrique    Ouverture à Alger du "ICT Africa Summit 2025"    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Djamaâ El-Djazaïr : nouveaux horaires d'ouverture à partir de lundi    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.240 martyrs et 116.931 blessés    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    L'ESBA à une victoire du bonheur, lutte acharnée pour le maintien    Femmes et enfants, premières victimes    Retailleau ou le « quitte ou double » de la politique française en Algérie    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    Diolkos, le père du chemin de fer    L'étau se resserre !    Réunion d'urgence FAF: Présidents des clubs de la ligue professionnelle mardi    Formation professionnelle : lancement des qualifications pour les Olympiades des métiers dans les wilayas de l'Est du pays    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Les enjeux des changements climatiques et de la biodiversité débattus    Des matchs à double tranchant    Mobilis : Les médias à la découverte de la 5G    Nessim Hachaich plante les couleurs nationales au plus haut sommet du monde    Rencontre sur les mécanismes de protection    L'Institut d'agriculture de l'Université Djilali-Liabes invite les enfants de l'orphelinat    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Présidentielle Le Conseil constitutionnel devra valider la liste définitive dans une semaine
Publié dans Le Maghreb le 04 - 11 - 2019

Après l'annonce par l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) de la liste des cinq (05) candidats à la présidentielle du 12 décembre prochain, le Conseil constitutionnel devra valider la liste définitive des candidats dans un délai de sept (7) jours à partir de la date de transmission de la dernière décision.

En vertu de l'article 141, l'ANIE transmet au Conseil constitutionnel ses décisions relatives aux candidatures accompagnées des dossiers des candidats dans un délai n'excédant pas 24 heures à compter de la date de l'annonce de ses décisions. Le Conseil constitutionnel devra valider, par décision, la liste définitive des candidats à l'élection du Président de la République, y compris les recours, dans un délai de 7 jours à partir de la date de transmission de la dernière décision de l'ANIE. Il publiera également cette liste au Journal officiel.
En vertu du même article, l'ANIE est appelée à "statuer sur la validité des candidatures à la Présidence de la République par décision dûment motivée dans un délai de sept (7) jours, à compter de la date de dépôt de la déclaration de candidature. la décision de l'ANIE est immédiatement notifiée à l'intéressé".
"En cas de rejet, le concerné peut éventuellement introduire un recours auprès du Conseil Constitutionnel, et ce, dans les 48 heures qui suivent l'heure de la notification", selon le même article. Une fois la liste définitive publiée au journal officiel, le retrait du candidat n'est pas accepté. Selon l'article 144, "le retrait du candidat n'est ni accepté ni pris en compte après la validation des candidatures par le Conseil Constitutionnel, sauf en cas d'empêchement grave légalement constaté par le Conseil Constitutionnel ou en cas de décès de l'intéressé. Un nouveau délai est ouvert pour le dépôt d'une nouvelle candidature qui ne peut excéder le mois précédant la date du scrutin".
En cas de décès ou d'empêchement grave d'un candidat, après la validation de la liste des candidats par le Conseil Constitutionnel et sa publication au journal officiel, la date du scrutin est reportée pour une durée maximale de quinze (15) jours", prévoit le même article.Les candidats à la présidentielle se préparent à entrer en compétition, notamment avec le lancement officiel de campagne électorale prévue le 17 novembre en cours, en vertu de l'article 173 de la loi organique relative au régime électoral qui stipule: "la campagne électorale est déclarée ouverte vingt-cinq jours avant la date du scrutin. Elle s'achève trois jours avant la date du scrutin". "Lorsqu'un deuxième tour du scrutin est organisé, la campagne électorale des candidats au deuxième tour est ouverte douze (12) jours avant la date du scrutin et s'achève deux (02) jours avant la date du scrutin", ajoute le même article.Le président de l'ANIE, Mohamed Charfi, avait annoncé samedi, l'élaboration d'une "charte d'éthique des pratiques électorales" qui sera signée par l'ANIE, les candidats et la presse avant le début de la campagne électorale. Il avait annoncé également la présentation, la semaine prochaine, d'un exposé détaillé" sur le fichier électoral national.L'ANIE avait annoncé que "cinq (5) dossiers de candidats à l'élection présidentielle du 12 décembre ont été acceptés", précisant qu'il s'agissait du Secrétaire général par intérim du Rassemblement national démocratique (RND), Azzedine Mihoubi, du président du Mouvement El-Bina, Abdelkader Bengrina, de l'ancien Premier ministre, Abdelmadjid Tebboune, du président du parti Talaie El Houriyet, Ali Benflis, et du président du Front Al-Moustakbel, Abdelaziz Belaid.Ces cinq candidats "remplissent toutes les conditions requises pour la candidature à la présidence de la République sur les 23 dossiers de postulants déposés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.