Décès de l'ancien journaliste de l'APS, Mohamed Bakir : le ministre de la Communication présente ses condoléances    29e édition du Prix du 1er Novembre 1954 : le ministère des Moudjahidine distingue les lauréats    Le ministre de la Santé se réunit avec le SNMGSP    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Tébessa: Le rôle des jeunes dans le développement des régions frontalières souligné    Championnat arabe de la course d'orientation: Alger abrite la 1e édition du 1er au 5 février    Football: Ahmed Kharchi seul candidat à la présidence de la LNFA    Foot/Ligue 1 Mobilis: Djezzy signe une convention de sponsoring avec l'US Biskra    Algérie/Mauritanie: Sonatrach signe un mémorandum d'entente avec la SMH pour le renforcement de la coopération énergétique    ONPO: le coût du Hadj fixé cette année à 840.000,00 DA    Constantine: Plus de 400 tonnes d'aides humanitaires collectées pour le peuple palestinien à Ghaza    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Le Maroc empêche la visite de parlementaires basques au Sahara occidental    Les employés de l'UNRWA quittent leurs bureaux à El-Qods occupée en vertu d'une loi sioniste    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Tizi-Ouzou: la caravane Jeunesse et Mémoire nationale sur les traces des "novembristes"    Développement et modernisation de la capitale: une séance de travail consacrée au Plan blanc    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Suite à la validation des résultats définitifs par le CC : Tebboune prêtera serment Jeudi matin au Palais des Nations
Publié dans Le Maghreb le 17 - 12 - 2019

Après l'annonce des résultats définitifs de l'élection présidentielle du 12 décembre, hier, par le Conseil constitutionnel, la cérémonie d'investiture du nouveau président aura lieu Jeudi matin au Palais des Nations à Alger.
Le nouveau Président de la République Abdelmadjid Tebboune, élu avec 58,15% des suffrages exprimés, selon les chiffres du Conseil constitutionnel, va prêter serment demain matin sous les lambris du Palais des nations au Club-des-pins, lieu habituel des grandes messes du pouvoir. Personnalités politiques, représentants des corps diplomatiques accrédités à Alger, cadres supérieurs de la nation, membres de la société civile sont conviés à cette cérémonie d'investiture…
En effet, le nouveau locataire du Palais " El Mouradia ", Abdelmadjid Tebboune a été élu, à la majorité, huitième président de la République, conformément aux résultats annoncés par le CC. Il s'agit donc des résultats définitifs validés et rendus publics, par l'institution de Kamel Fenich, en conséquence les résultats des urnes sont définitifs comme le stipule l'article 148 de la loi organique relative au régime électoral. " Le Conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs de l'élection présidentielle, au plus tard, dans les dix jours qui suivent la date de réception des procès-verbaux des commissions électorales prévues aux articles 154 et 163 de la présente loi organique ". En clair, le Conseil constitutionnel devra statuer sur les résultats des élections en se basant sur les procès-verbaux des bureaux de vote qui ont été remis par l'ANIE. Ainsi au titre de l'article 172 de la loi électorale, il est dit que "tout candidat ou son représentant dûment habilité, dans le cas des élections présidentielles, et tout électeur, dans le cas de référendum, ont le droit de contester la régularité des opérations de vote en faisant mentionner leur réclamation sur le procès-verbal de dépouillement disponible dans le bureau de vote.
Le Conseil constitutionnel est saisi immédiatement de cette réclamation pour l'étudier".
En effet, après que les P.V. de dépouillement ont été établis par les commissions électorales de wilaya ainsi que ceux établis par les commissions des résidents à l'étranger.
Le Conseil examinera leurs contenus conformément à l'article 172 de la Constitution et aux dispositions de la loi organique relative au régime électoral. Cette même loi préconise qu'en cas de dépôt de recours par les candidats, c'est le Conseil constitutionnel qui étudie, dans leur substance, les recours qu'il reçoit sur les résultats provisoires des élections présidentielles. Comme c'est pas le cas, la tâche s'est facilitée par la décision des quatre candidats perdants de ne pas présenter de recours, en acceptant le verdict des urnes. À ce fait, la loi prévoit dans son article 41, que le Conseil constitutionnel proclame de suite, les résultats définitifs du scrutin.
Cette dernière sera transmise au secrétaire général du Gouvernement aux fins de la publier au Journal officiel. Ensuite, le nouveau président de la République prête serment devant le peuple et en présence de toute les hautes instances de la Nation conformément à l'article 75 de la Constitution qui stipule: " Le président de la République prête serment devant le peuple et en présence de toutes les hautes instances de la Nation, dans la semaine qui suit son élection. Il rentre en fonction aussitôt après sa prestation de serment ".
Selon la Télévision nationale, la cérémonie d'investiture du nouveau Président aura lieu à la fin de la semaine en cours. Du côté de l'ANIE, cette dernière a remis, hier, son rapport final sur la présidentielle du 12 décembre, selon Ali Draâ, le directeur de communication de l'Autorité.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.