Une caravane humanitaire s'ébranle vers Ghaza    Selma Malika Haddadi élue vice-présidente de la Commission de l'Union africaine    Le MCA battu au stade du 5-Juillet par le CRB 0-1    Décès du Moudjahid et ami de la Révolution Félix Louis Giro Colozzi : le président de la République présente ses condoléances    Journées portes ouvertes sur les délégations du Médiateur de la République à l'Ouest du pays    Football: l'Associaion la "Radieuse" rend hommage à titre posthume à Mahieddine Khalef    Judo / Open Africain de Tunis (2e journée) : huit nouvelles médailles pour l'Algérie, dont une en or    Une rencontre en hommage à Ahmed Taleb Ibrahimi à Tunis le 22 février    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025 (8e étape) : victoire de l'Algérien Assal Mohamed-Nadjib (MC Alger)    Audition parlementaire de l'ONU: la délégation parlementaire algérienne rencontre le SG de l'UIP    AOMA: conversion prochaine des revues de l'Association en versions électroniques    Des vents forts sur plusieurs wilayas du sud lundi    Ouverture du capital de la BDL: souscription de 85 % des actions proposées en bourse jusqu'à présent    La commercialisation du lait de vache subventionné a permis de baisser la facture d'importation de la poudre de lait de plus de 17 millions de dollars    L'Armée sahraouie cible des bases des forces de l'occupant marocain dans le secteur de Farsia    Attaf reçoit un appel téléphonique du Premier ministre libanais    Baisse des incendies de forêts de 91% en 2024    Protection civile: poursuite des campagnes de sensibilisation aux différents risques    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.271 martyrs et 111.693 blessés    Chaib prend part à une rencontre consultative avec l'Association des médecins algériens en Allemagne    Des auteurs algériens et européens animent à Alger les 15e Rencontres Euro-Algériennes des écrivains    Justice pour les Africains !    Les dossiers non résolus de l'occupation coloniale    La délégation parlementaire algérienne rencontre la présidente de l'UIP    Le ministre de la Santé reçoit une délégation du SNPEP    Le Salon du e-commerce « ECSEL EXPO » du 22 au 24 février    Au service de l'Afrique…    Victoire de l'Erythréen Maekele Milkiyas    Maîtriser la clef de voute du nouvel ordre mondial, les nouvelles technologies de l'information    un cri du cœur pour les Jardins Broty    Croissant-Rouge algérien Lancement à partir de Blida de la campagne de «Solidarité Ramadhan»    Le roi Charles III reçoit les leaders musulmans et juifs après les «Accords de réconciliation»    Troisième édition du Salon « West Export » : promouvoir le produit local    Adoption des bilans de l'exercice 2024    L'industrie du livre en Algérie connaît une dynamique grâce au soutien de la tutelle    Ouverture à Batna de la 9e édition        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Suite à la validation des résultats définitifs par le CC : Tebboune prêtera serment Jeudi matin au Palais des Nations
Publié dans Le Maghreb le 17 - 12 - 2019

Après l'annonce des résultats définitifs de l'élection présidentielle du 12 décembre, hier, par le Conseil constitutionnel, la cérémonie d'investiture du nouveau président aura lieu Jeudi matin au Palais des Nations à Alger.
Le nouveau Président de la République Abdelmadjid Tebboune, élu avec 58,15% des suffrages exprimés, selon les chiffres du Conseil constitutionnel, va prêter serment demain matin sous les lambris du Palais des nations au Club-des-pins, lieu habituel des grandes messes du pouvoir. Personnalités politiques, représentants des corps diplomatiques accrédités à Alger, cadres supérieurs de la nation, membres de la société civile sont conviés à cette cérémonie d'investiture…
En effet, le nouveau locataire du Palais " El Mouradia ", Abdelmadjid Tebboune a été élu, à la majorité, huitième président de la République, conformément aux résultats annoncés par le CC. Il s'agit donc des résultats définitifs validés et rendus publics, par l'institution de Kamel Fenich, en conséquence les résultats des urnes sont définitifs comme le stipule l'article 148 de la loi organique relative au régime électoral. " Le Conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs de l'élection présidentielle, au plus tard, dans les dix jours qui suivent la date de réception des procès-verbaux des commissions électorales prévues aux articles 154 et 163 de la présente loi organique ". En clair, le Conseil constitutionnel devra statuer sur les résultats des élections en se basant sur les procès-verbaux des bureaux de vote qui ont été remis par l'ANIE. Ainsi au titre de l'article 172 de la loi électorale, il est dit que "tout candidat ou son représentant dûment habilité, dans le cas des élections présidentielles, et tout électeur, dans le cas de référendum, ont le droit de contester la régularité des opérations de vote en faisant mentionner leur réclamation sur le procès-verbal de dépouillement disponible dans le bureau de vote.
Le Conseil constitutionnel est saisi immédiatement de cette réclamation pour l'étudier".
En effet, après que les P.V. de dépouillement ont été établis par les commissions électorales de wilaya ainsi que ceux établis par les commissions des résidents à l'étranger.
Le Conseil examinera leurs contenus conformément à l'article 172 de la Constitution et aux dispositions de la loi organique relative au régime électoral. Cette même loi préconise qu'en cas de dépôt de recours par les candidats, c'est le Conseil constitutionnel qui étudie, dans leur substance, les recours qu'il reçoit sur les résultats provisoires des élections présidentielles. Comme c'est pas le cas, la tâche s'est facilitée par la décision des quatre candidats perdants de ne pas présenter de recours, en acceptant le verdict des urnes. À ce fait, la loi prévoit dans son article 41, que le Conseil constitutionnel proclame de suite, les résultats définitifs du scrutin.
Cette dernière sera transmise au secrétaire général du Gouvernement aux fins de la publier au Journal officiel. Ensuite, le nouveau président de la République prête serment devant le peuple et en présence de toute les hautes instances de la Nation conformément à l'article 75 de la Constitution qui stipule: " Le président de la République prête serment devant le peuple et en présence de toutes les hautes instances de la Nation, dans la semaine qui suit son élection. Il rentre en fonction aussitôt après sa prestation de serment ".
Selon la Télévision nationale, la cérémonie d'investiture du nouveau Président aura lieu à la fin de la semaine en cours. Du côté de l'ANIE, cette dernière a remis, hier, son rapport final sur la présidentielle du 12 décembre, selon Ali Draâ, le directeur de communication de l'Autorité.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.