Par: Said B. L'Assemblée populaire nationale (APN) reprend ses travaux ce mardi, en séances plénières consacrées à la présentation, au débat et au vote du Plan d'action du gouvernement.
En effet, le Premier ministre devrait exposer le Plan d'action de son gouvernement avant que les députés ne procédent au débat général de ce plan d'action qui se poursuivra demain mercredi, par les interventions des présidents des groupes parlementaires. Quant à la séance de jeudi, elle sera consacrée aux réponses du Premier ministre aux questions posées par les députés tout au long du débat avant de passer au vote de ce grandiose Plan d'action du gouvernement.
Voici d'ailleurs les grands axes de ce plan d'action du Gouvernement : De la fiscalité :le gouvernement prévoit dans son projet de plan d'action pour la mise en œuvre du programme du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, des allègements fiscaux au service des couches moyennes et défavorisés ainsi qu'au profit de l'investissement, tout en durcissant la lutte contre la fraude fiscale et en renforçant les attributions des institutions de contrôle financier. Cette réforme s'inscrit dans le cadre de la refonte du système fiscal qui vise à "répondre aux critères de prévisibilité, de stabilité et de compétitivité en matière fiscale, d'une part et de pérennisation des emplois, d'équité sociale, d'autre part, afin d'assurer une contribution équitable des différentes catégories de contribuables et de revenus au financement des dépenses publiques", selon ce projet. Révision des avantages fiscaux : concernant la fiscalité locale, ce projet prévoit d'annuler, à court terme, la taxe sur l'activité professionnelle (TAP), alors que l'impôt foncier sera révisé "en profondeur" dans le cadre de la réforme envisagée, qui redéfinira le financement des collectivités territoriales sans compromettre leur viabilité, explique le projet. Le plan prévoit également d'instaurer une procédure "uniforme" en matière de décisions fiscales dans un but de transparence, de cohérence et de sécurité juridique pour les opérateurs.
Du dispositif CKD : Le projet de plan d'action du gouvernement prévoit aussi la révision des textes réglementaires encadrant le dispositif CKD afin d'augmenter le taux d'intégration dans les activités de montage dans différentes activités industrielles et promouvoir la sous-traitance. A cet effet, "les investissements dans les processus industriels des activités de sous-traitance bénéficieront d'un cadre incitatif d'accès au foncier et au financement et d'un régime fiscal préférentiel", est-il indiqué dans ce document. Pour l'accompagnement des entreprises, il est prévu de mettre un dispositif approprié d'assistance ou d'aide aux PME en difficulté, permettant l'assainissement des créances détenues par les opérateurs économiques sur les démembrements de l'Etat.
De la gestion des zones industrielles : Concernant ce volet, relatif à la gestion des zones industrielles, elle fera l'objet d'une approche nouvelle, à travers la mise en place d'un nouveau cadre institutionnel et juridique redéfinissant les rôles de tous les intervenants. Dans ce cadre, le gouvernement veillera à "réprimer sévèrement les tentatives de détournement du patrimoine foncier économique de sa vocation ou d'immobilisation indue sans réaliser les investissements annoncés". De l'équilibre de la balance des paiements : le Gouvernement compte rétablir l'équilibre de la balance des paiements par la réduction des importations improductives et la promotion des exportations hors hydrocarbures. Ces obligations seront notamment matérialisées dans les cahiers des charges relatifs aux marchés publics, précise le plan d'action qui sera présenté mardi à l'APN. Le gouvernement poursuivra ainsi une démarche volontariste de régulation et de réduction des importations, en protégeant les produits dont la demande est satisfaite par la production locale.
Des accords de libre échange : Par ailleurs, le gouvernement envisage d'engager une profonde évaluation et révision des accords de libre-échange existants. Quant au commerce intérieur, le gouvernement veut axer ses efforts, au titre des cinq années prochaines, autour de deux axes fondamentaux, à savoir l'organisation et l'encadrement de ce commerce, à travers notamment la lutte contre le commerce informel, l'assainissement du marché et la moralisation de l'acte de commerce, la densification des équipements commerciaux, la numérisation du secteur commercial, le développement du E-commerce, la révision des cadres législatifs et réglementaires relatifs aux activités commerciales et le renforcement du dialogue et de la concertation avec les partenaires sociaux et professionnels. Création en 2020 de la banque de l'Habitat et du fonds des PME et startup : le projet de plan d'action du gouvernement prévoit la création durant l'année en cours d'une banque spécialisée dédiée au financement de l'Habitat et d'un fonds d'investissement des PME et des startup, en plus du déploiement de certaines banques nationales à l'étranger, à travers l'ouverture d'agences. S'agissant de l'activité boursière, une attention "particulière" sera portée au développement de la place d'Alger, appelée à jouer un rôle essentiel dans le financement de l'entreprise ainsi qu'à la dynamisation des marchés de capitaux améliorant ainsi l'efficacité globale du système financier et l'allocation des ressources financières, souligne le plan d'action.
De l'étude stratégique "Vision Algérie 2035" : évoquant, par ailleurs, le renforcement des capacités de l'Etat en matière d'outils d'aide à la décision, le gouvernement prévoit de finaliser l'étude stratégique intitulée "Vision Algérie 2035" destinée à servir de cadre référentiel fondamental pour les différents secteurs. Le projet prévoit aussi le développement d'un système national d'information statistique, économique et sociale, intégrant les normes de transparence, d'actualisation et d'authentification des données et leur fluidité au profit des agents économiques et des institutions de l'Etat. Des énergies renouvelables : le projet de plan d'action du gouvernement vise l'intensification des efforts de prospection et de production des hydrocarbures, tout en diversifiant les sources énergétiques à travers un programme de développement des énergies renouvelables permettant la production de 15.000 MW électricité à l'horizon 2035 dont 4.000 MW d'ici à 2024.
Des hydrocarbures : Parallèlement aux efforts de diversification de l'économie nationale dans le cadre du projet de renouveau économique, le gouvernement s'attèlera, dans le domaine des hydrocarbures, à assurer la couverture des besoins nationaux, la sécurité de l'approvisionnement ainsi que le pourvoi de l'économie nationale en ressources financières. Ces impératifs passent par l'intensification de l'effort de recherche et d'exploration, y compris dans les zones Offshore et le nord du pays, pour mettre en évidence de nouvelles réserves d'hydrocarbures, l'optimisation de l'exploitation des gisements d'hydrocarbures par l'utilisation de méthodes de récupération assistée tout en garantissant la conservation des gisements, ainsi que le renforcement des capacités de production.
Du nouveau mode de gouvernance : Un nouveau mode de gouvernance empreint de "rigueur et de transparence", marquant une rupture radicale avec les anciens modes de gouvernance ayant conduit à de graves déviations et dérives, est prôné par le gouvernement, est-il mentionné dans son projet de Plan d'action. Ce nouveau mode de gouvernance prévoit notamment la refonte du dispositif législatif d'organisation des élections, la moralisation de la vie publique et la refonte de l'organisation et des modes de gestion de l'Etat et de ses démembrements, est-il noté.
De la politique sociale : La politique sociale occupe une place centrale dans le projet de plan d'action du gouvernement qui sera présenté ce mardi devant l'Assemblée populaire nationale (APN), à travers des mesures susceptibles d'assurer une vie digne au citoyen. Le gouvernement compte en premier lieu "consolider" le pouvoir d'achat du citoyen, en s'engageant à "revaloriser le salaire national minimum garanti (SNMG), afin d'assurer au citoyen un revenu décent".
Du système de sécurité sociale et de retraite : La préservation et la consolidation du système de sécurité sociale et de retraite sont, quant à elles, inscrites en tant qu'"action prioritaire du gouvernement", qui œuvrera à "l'élargissement de la base cotisante et à l'intégration progressive des personnes actives, occupées au niveau du secteur informel". De l'accès au logement, à l'eau et l'énergie et aux transports : le projet de plan d'action du gouvernement se fixe comme objectif l'intensification des efforts pour améliorer l'accès du citoyen à un logement décent et aux différents services, notamment l'eau, de l'énergie et les transports. En matière d'eau potable, l'engagement du président de la République "d'en finir avec les coupures d'eau et de garantir un égal accès des citoyens aux différents services de l'eau à travers l'ensemble du territoire national" sera une priorité du gouvernement pour les cinq années à venir. Dans le secteur de l'Habitat, le gouvernement s'engage à intensifier la réalisation de logements en lançant un nouveau programme d'un (1) million de logements, tous segments confondus, avec les équipements d'accompagnement et les viabilités nécessaires, durant le quinquennat 2020-2024 où l'accent sera mis sur les segments d'habitat rural et d'auto-construction dans les lotissements sociaux. En matière de transport, le gouvernement prévoit de renforcer les réseaux d'infrastructures qui concourent à l'amélioration du cadre de vie du citoyen, à travers notamment la poursuite de la réalisation de projets d'augmentation de capacité du réseau par son dédoublement, des évitements des grandes agglomérations et d'aménagements urbains pour la décongestion de la circulation.
De l'indépendance de la justice : Le projet de plan d'action du gouvernement qui sera présenté devant le Parlement ambitionne de renforcer l'indépendance de la Justice, d'améliorer la qualité de sa décision et la performance du système pénitentiaire, ainsi que de garantir la sécurité des personnes et des biens.
Pour un exercice plein des droits et libertés : Le projet de Plan d'action du gouvernementprévoit un ensemble de mesures tendant à assurer aux citoyens un exercice plein de leurs droits et libertés, encourager l'avènement d'une société civile libre et responsable, garantir la liberté de réunion et de manifestation pacifique et de la presse.
De la communication: Le Plan d'action du gouvernement annonce l'ouverture d'un "vaste chantier pour mieux élargir le champ de la liberté d'expression, de la liberté de la presse et de la liberté de communiquer".
De la Santé : Le développement du secteur de la Santé est inscrit parmi les priorités du projet de plan d'action du gouvernement. Ce plan "concernera principalement les mesures relatives au renforcement et à l'organisation de l'offre de soins", avec comme objectif principal d'"assurer des services de qualité, dans le respect de la dignité des malades". Pour une "véritable" politique de détection des jeunes talents sportifs : la promotion du sport en milieux scolaire et universitaire figure en bonne place dans le projet du plan d'action du gouvernement, qui sera soumis mardi au Parlement et qui vise à mettre en oeuvre une "véritable" politique de détection et de formation des jeunes talents sportifs. Le sport d'élite sera lui aussi hissé au rang de priorité du gouvernement. La nomination d'un secrétaire d'Etat chargé du sport d'élite, en la personne de l'ancien champion du monde et olympique Noureddine Morceli, s'inscrit dans cet objectif.
Des infrastructures sportives : La livraison à la fin de l'année 2020 des grands projets de stades devant accueillir des manifestations internationales à court terme, compte parmi les actions prioritaires du gouvernement dont le programme d'action prévoit une assistance aux clubs professionnels pour qu'ils disposent de leurs propres centres de formation. Approuvé lors du dernier Conseil des ministres et devant être soumis à l'Assemblée populaire nationale mardi, le projet de plan d'action du gouvernement vise à mettre à la disposition de l'élite sportive et de haut niveau des infrastructures multidisciplinaires, en adoptant une gestion "souple et efficace".
