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L'examen de fond de la demande algérienne fixé aux 29 et 30 mai
Extradition d'Abdelmoumene Khalifa
Publié dans Le Maghreb le 26 - 04 - 2008


Maintenant que la justice britannique a déclaré valide la demande algérienne d'extradition de Rafik Abdelmoumène Khalifa, l'examen de fond de cette demande a été renvoyé à fin mai prochain. Le juge Timothy Workman, du tribunal de Westminster, a fixé aux 29 et 30 mai prochain la date de l'examen de fond de la demande algérienne d'extradition de Rafik Abdelmoumène Khalifa, condamné à la prison à perpétuité dans le cadre de l'affaire du groupe Khalifa. Lors d'une audience tenue, jeudi, à la troisième chambre du tribunal de Westminster, le juge Workman a indiqué que l'audience se déroulera sur deux jours et qu'une séance se tiendra le 3 juin en cas de nécessité. A préciser que la prochaine séance portera sur l'examen de fond de la demande algérienne qui s'appuie sur la décision d'extradition dans l'affaire du groupe Khalifa, jugée devant le tribunal de Blida l'année dernière. La justice britannique étudiera les chefs d'accusation retenus contre Abdelmoumène Khalifa en s'appuyant sur la légalité de ces derniers du point de vue du droit britannique. Le juge Workman a rejeté la demande de liberté provisoire d'Abdelmoumène Khalifa formulée par la défense, mais a demandé par vidéo à l'accusé s'il souhaitait venir au tribunal le 22 mai pour sa réincarcération ou assister directement au procès le 29 mai prochain. Abdelmoumène Khalifa a préféré assister à la séance du 29 mai et laisser au tribunal la question de sa réincarcération. Il y a lieu de souligner que selon le droit britannique, les prisonniers sont réincarcérés, tous les 28 jours. Il est à rappeler que Abdelmoumene Khalifa est en prison dans le cadre de la demande algérienne après son arrestation le 27 mars 2007 en vertu d'un mandat d'arrêt européen et sa présentation devant le tribunal de Westminster dans le cadre d'une demande d'extradition formulée par la France pour "banqueroute frauduleuse, blanchiment d'argent et abus de biens sociaux". Il avait été arrêté auparavant pour résidence illégale et incarcéré à la prison de Belmarsh sous haute surveillance pour une semaine. Inculpé dans trois affaires, il est actuellement en prison. Selon des juristes, s'il est acquitté dans une affaire, il n'échappera pas aux autres pour prétendre à la liberté provisoire. Le juge Timothy Workman du tribunal de Westminster a rejeté le recours dans la forme introduit par la défense de Rafiq Abdelmoumene Khalifa, validant ainsi la demande algérienne d'extradition dans le cadre de l'affaire du groupe Khalifa. Le juge britannique a estimé que l'acte d'accusation dans l'affaire du groupe Khalifa, jugée devant le tribunal de Blida l'année passée, était suffisant pour que la demande algérienne d'extradition de Rafiq Abdelmoumene Khelifa soit considérée comme fondée. Le mandat d'arrêt international et la demande d'extradition antérieure à la signature des accords sur l'extradition entre l'Algérie et le Royaume Uni sont considérés comme un appui à cette demande, selon le juge qui répondait ainsi à la défense de Khalifa qui a soutenu que la demande algérienne d'extradition datait d'avant ces accords et qu'elle ne répondait pas aux normes reconnues en la matière. A noter que l'Algérie avait adapté sa demande aux dispositions des accords sur l'extradition et que la recevabilité de la demande algérienne n'a été déclarée qu'une année environ après l'entrée en vigueur de l'accord de mars 2007.

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