150e Assemblée de l'UIP: le groupe géopolitique africain examine la possibilité de proposer une clause d'urgence sur l'actualité africaine    Sahara occidental: arrivée de Staffan de Mistura aux camps des réfugiés sahraouis    Décès du Commandant du Secteur militaire de Timimoune: le président de la République présente ses condoléances    Grâce aux grands projets décidés par le président de la République, l'Algérie avance à pas sûrs vers sa sécurité hydrique    Sommet mondial sur le handicap : Saïhi s'entretient avec la ministre libyenne des Affaires sociales    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Agressions sionistes contre Ghaza: 50.609 martyrs et 115.000 blessés    Conseil des droits de l'Homme: adoption du projet de résolution présenté par l'Algérie sur l'impact des mines antipersonnel    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Baddari préside une réunion de coordination pour examiner plusieurs questions liées à la formation    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Plus jamais ça !    Abdelli et Gouiri nominés pour l'édition 2025    Large adhésion des commerçants au programme de permanence au deuxième jour de l'Aïd El-Fitr    Les sionistes français sont les seuls responsables de la résurgence de l'antisémitisme    Les opérations de recherche et de secours se poursuivent    L'Aïd, une aubaine pour exceller dans la préparation de gâteaux traditionnels    Oum El-Bouaghi Un entrepôt de l'hôpital incendié    Ooredoo adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    Une récolte de plus de 120.000 quintaux d'arachides attendue cette saison    Avec ses importants gisements gaziers, la Mauritanie, par une bonne gouvernance, pourrait devenir le Koweït de l'Afrique du Nord    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'examen de fond de la demande algérienne fixé aux 29 et 30 mai
Extradition d'Abdelmoumene Khalifa
Publié dans Le Maghreb le 26 - 04 - 2008


Maintenant que la justice britannique a déclaré valide la demande algérienne d'extradition de Rafik Abdelmoumène Khalifa, l'examen de fond de cette demande a été renvoyé à fin mai prochain. Le juge Timothy Workman, du tribunal de Westminster, a fixé aux 29 et 30 mai prochain la date de l'examen de fond de la demande algérienne d'extradition de Rafik Abdelmoumène Khalifa, condamné à la prison à perpétuité dans le cadre de l'affaire du groupe Khalifa. Lors d'une audience tenue, jeudi, à la troisième chambre du tribunal de Westminster, le juge Workman a indiqué que l'audience se déroulera sur deux jours et qu'une séance se tiendra le 3 juin en cas de nécessité. A préciser que la prochaine séance portera sur l'examen de fond de la demande algérienne qui s'appuie sur la décision d'extradition dans l'affaire du groupe Khalifa, jugée devant le tribunal de Blida l'année dernière. La justice britannique étudiera les chefs d'accusation retenus contre Abdelmoumène Khalifa en s'appuyant sur la légalité de ces derniers du point de vue du droit britannique. Le juge Workman a rejeté la demande de liberté provisoire d'Abdelmoumène Khalifa formulée par la défense, mais a demandé par vidéo à l'accusé s'il souhaitait venir au tribunal le 22 mai pour sa réincarcération ou assister directement au procès le 29 mai prochain. Abdelmoumène Khalifa a préféré assister à la séance du 29 mai et laisser au tribunal la question de sa réincarcération. Il y a lieu de souligner que selon le droit britannique, les prisonniers sont réincarcérés, tous les 28 jours. Il est à rappeler que Abdelmoumene Khalifa est en prison dans le cadre de la demande algérienne après son arrestation le 27 mars 2007 en vertu d'un mandat d'arrêt européen et sa présentation devant le tribunal de Westminster dans le cadre d'une demande d'extradition formulée par la France pour "banqueroute frauduleuse, blanchiment d'argent et abus de biens sociaux". Il avait été arrêté auparavant pour résidence illégale et incarcéré à la prison de Belmarsh sous haute surveillance pour une semaine. Inculpé dans trois affaires, il est actuellement en prison. Selon des juristes, s'il est acquitté dans une affaire, il n'échappera pas aux autres pour prétendre à la liberté provisoire. Le juge Timothy Workman du tribunal de Westminster a rejeté le recours dans la forme introduit par la défense de Rafiq Abdelmoumene Khalifa, validant ainsi la demande algérienne d'extradition dans le cadre de l'affaire du groupe Khalifa. Le juge britannique a estimé que l'acte d'accusation dans l'affaire du groupe Khalifa, jugée devant le tribunal de Blida l'année passée, était suffisant pour que la demande algérienne d'extradition de Rafiq Abdelmoumene Khelifa soit considérée comme fondée. Le mandat d'arrêt international et la demande d'extradition antérieure à la signature des accords sur l'extradition entre l'Algérie et le Royaume Uni sont considérés comme un appui à cette demande, selon le juge qui répondait ainsi à la défense de Khalifa qui a soutenu que la demande algérienne d'extradition datait d'avant ces accords et qu'elle ne répondait pas aux normes reconnues en la matière. A noter que l'Algérie avait adapté sa demande aux dispositions des accords sur l'extradition et que la recevabilité de la demande algérienne n'a été déclarée qu'une année environ après l'entrée en vigueur de l'accord de mars 2007.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.