L'adoption par l'APN du projet de loi relatif au Schéma national d'aménagement du territoire (Snat) commence à donner lieu à une polémique qui pourrait aller croissant dans les jours à venir. En effet de nombreux députés considèrent que ce texte de loi, adopté avant-hier en plénière, ne remplit pas les conditions exigées par la législation en vigueur. Ces députés invoquent, dans ce cas précis, la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre ces deux chambres et le gouvernement. L'article 20 de cette loi organique, exhibé comme un argument massue par ces élus du peuple, stipule que «…tout projet de loi doit être accompagné d'un exposé des motifs et son dispositif rédigé en articles». Or, relève le député de la circonscription de Bouira, Ali Brahimi, «le projet de loi, qui est un document qui parle de la philosophie du gouvernement en matière d'amenagement du territoire et qui n'est qu'un résumé de dix-sept autres schémas, est en contradiction avec l'article 20 de cette loi organique puisque il n'est pas rédigé sous forme d'articles dans la mesure qu'il n'en contient qu'un seul». Ali Brahimi, qui a démissionné des rangs du RCD il y a quelques mois, dira en outre qu'il a été «le seul à avoir signalé cette anomalie lors de mon intervention car, tel qu'il a été présenté, ce projet prive les députés de leur prérogative d'introduire des amendements et cela est vraiment scandaleux». Cette position est partagée par les députés du mouvement El Islah puisque selon Filali Ghouini, élu dans la circonscription de Msila, «le gouvernement a présenté un rapport, dont il nous est difficile de vérifier avec précision les chiffres qu'il contient sans oublier qu'il aurait fallu qu'il soit présenté sous forme d'articles. Et c'est pourquoi l'on considère qu'on a pas débattu un projet de loi». Notre interlocuteur estime, par conséquent, que «le gouvernement ne s'est pas conformé à l'article 20 de la loi organique» Filali Ghouini souligné aussi que son mouvement lance «un appel au Conseil constitutionnel pour qu'il prenne ses responsabilités et se prononce sur la conformité de cette loi avec l'esprit de la Constitution et la loi organique sus-citée». Les propos de Ramdane Taazibt, bien que nuancés et modérés, rejoignent dans le fond ceux exprimés par les députés Brahimi et Filali. Contacté hier, ce député, affilié au Parti des travailleurs et qui assume aussi la charge de vice-président de l'APN, nous a indiqué «que le problème c'est que l'on ne pouvait pas modifier ce plan parce qu'il n'a pas été présenté sous forme d'articles et notre parti aurait souhaité introduire des amendements, mais ce n'était pas possible. D'où la position d'abstention adoptée par les députés du PT lors de l'opération de vote». Cela dit, pour notre interlocuteur, «ce plan national d'amenagement du territoire, qui a une utilité publique, est ambitieux tant il touche à tous les secteurs même s'il contient quelques contradictions». La position du Mouvement de la société pour la paix (MSP) se situe, elle, aux antipodes de celles exprimées par nos interlocuteurs. «Non ce projet de loi n'est pas du tout en contradiction avec l'article 20 de cette loi organique parce que cette vision du gouvernement, traduite dans ce plan et quia été consacrée par le vote des députés, est devenue une loi. Quant à l'exposé des motifs il a été présenté par le ministre Chérif Rahmani devant les députés et devant les membres de la commission spécialisée» nous a indiqué le chef du groupe parlementaire de ce parti De plus, selon Abdelaziz Belkaid, «ce projet de loi contient un article et les députés ont introduit un autre article qui oblige les différentes institution sde l'Etat a respecter les règles de ce plan». Enfin Belkaid a estimé que «ce plan constitue un véritable acquis pour l'Algérie tant il est considéré comme une véritable feuille de route qui permet à l'Etat d'avoir une vision claire jusqu'à l'horizon 2025». L'adoption par l'APN du projet de loi relatif au Schéma national d'aménagement du territoire (Snat) commence à donner lieu à une polémique qui pourrait aller croissant dans les jours à venir. En effet de nombreux députés considèrent que ce texte de loi, adopté avant-hier en plénière, ne remplit pas les conditions exigées par la législation en vigueur. Ces députés invoquent, dans ce cas précis, la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre ces deux chambres et le gouvernement. L'article 20 de cette loi organique, exhibé comme un argument massue par ces élus du peuple, stipule que «…tout projet de loi doit être accompagné d'un exposé des motifs et son dispositif rédigé en articles». Or, relève le député de la circonscription de Bouira, Ali Brahimi, «le projet de loi, qui est un document qui parle de la philosophie du gouvernement en matière d'amenagement du territoire et qui n'est qu'un résumé de dix-sept autres schémas, est en contradiction avec l'article 20 de cette loi organique puisque il n'est pas rédigé sous forme d'articles dans la mesure qu'il n'en contient qu'un seul». Ali Brahimi, qui a démissionné des rangs du RCD il y a quelques mois, dira en outre qu'il a été «le seul à avoir signalé cette anomalie lors de mon intervention car, tel qu'il a été présenté, ce projet prive les députés de leur prérogative d'introduire des amendements et cela est vraiment scandaleux». Cette position est partagée par les députés du mouvement El Islah puisque selon Filali Ghouini, élu dans la circonscription de Msila, «le gouvernement a présenté un rapport, dont il nous est difficile de vérifier avec précision les chiffres qu'il contient sans oublier qu'il aurait fallu qu'il soit présenté sous forme d'articles. Et c'est pourquoi l'on considère qu'on a pas débattu un projet de loi». Notre interlocuteur estime, par conséquent, que «le gouvernement ne s'est pas conformé à l'article 20 de la loi organique» Filali Ghouini souligné aussi que son mouvement lance «un appel au Conseil constitutionnel pour qu'il prenne ses responsabilités et se prononce sur la conformité de cette loi avec l'esprit de la Constitution et la loi organique sus-citée». Les propos de Ramdane Taazibt, bien que nuancés et modérés, rejoignent dans le fond ceux exprimés par les députés Brahimi et Filali. Contacté hier, ce député, affilié au Parti des travailleurs et qui assume aussi la charge de vice-président de l'APN, nous a indiqué «que le problème c'est que l'on ne pouvait pas modifier ce plan parce qu'il n'a pas été présenté sous forme d'articles et notre parti aurait souhaité introduire des amendements, mais ce n'était pas possible. D'où la position d'abstention adoptée par les députés du PT lors de l'opération de vote». Cela dit, pour notre interlocuteur, «ce plan national d'amenagement du territoire, qui a une utilité publique, est ambitieux tant il touche à tous les secteurs même s'il contient quelques contradictions». La position du Mouvement de la société pour la paix (MSP) se situe, elle, aux antipodes de celles exprimées par nos interlocuteurs. «Non ce projet de loi n'est pas du tout en contradiction avec l'article 20 de cette loi organique parce que cette vision du gouvernement, traduite dans ce plan et quia été consacrée par le vote des députés, est devenue une loi. Quant à l'exposé des motifs il a été présenté par le ministre Chérif Rahmani devant les députés et devant les membres de la commission spécialisée» nous a indiqué le chef du groupe parlementaire de ce parti De plus, selon Abdelaziz Belkaid, «ce projet de loi contient un article et les députés ont introduit un autre article qui oblige les différentes institution sde l'Etat a respecter les règles de ce plan». Enfin Belkaid a estimé que «ce plan constitue un véritable acquis pour l'Algérie tant il est considéré comme une véritable feuille de route qui permet à l'Etat d'avoir une vision claire jusqu'à l'horizon 2025».
