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Harmoniser l'action publique et les données du terrain
Adoption du projet de loi portant Plan national d'aménagement du territoire
Publié dans Le Maghreb le 29 - 05 - 2010


Les territoires sont confrontés à une mondialisation porteuse de grandes potentialités et d'immenses opportunités, mais aussi sont une source d'inquiétude, de menaces et de défis à relever, car la compétition n'est plus localisée aux seules entreprises, elle s'est déplacée vers les territoires et les régions. Prenant compte de cette nouvelle dimension, les sénateurs du Conseil de la nation ont adopté le projet de loi portant Plan national d'aménagement du territoire et le rapport complémentaire y afférent. Le texte de loi a été adopté lors d'une séance plénière présidée par M. Abdelkader Bensalah, président du Sénat. La commission de l'équipement et du développement local du Conseil de la nation a indiqué, dans son rapport complémentaire, que ce texte de loi constituait un outil stratégique pour l'aménagement du territoire, qui définit les grandes orientations stratégiques de la politique nationale d'aménagement du territoire et de développement durable. Le texte du rapport élaboré par la commission, après débat avec la participation du ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Environnement et du Tourisme, M. Chérif Rahmani, constitue un "impératif urgent" à même de réorganiser le territoire et de remédier aux graves dysfonctionnements enregistrés à travers son évaluation périodique et sa mise à jour tous les cinq ans. M. Rahmani, a dans ce contexte, mis l'accent sur l'importance de l'adoption de ce plan national qui vient, a-t-il dit, organiser le territoire, remédier aux dysfonctionnements et pallier les insuffisances qui entravent le développement durable. Il a ajouté que cette loi était le résultat de la coordination des efforts de toutes les parties concernées, affirmant l'engagement du gouvernement à la concrétiser "rigoureusement" afin de réaliser les aspirations et les ambitions des générations montantes au développement durable, à la protection du territoire et à la préservation des ressources naturelles du pays. Il a, par ailleurs, appelé tous les intervenants à contribuer sérieusement à la concrétisation de ce plan qui est à même de réaliser le développement durable dans toutes les régions du pays, notamment dans les Hauts-Plateaux et au Sud. Le ministère de l'Aménagement du territoire, de l'Environnement et du Tourisme a déclaré, jeudi, dans un communiqué, que le Schéma national d'aménagement du territoire (SNAT), dont le projet de loi portant approbation vient d'être adopté par le Parlement, "met en cohérence l'action publique en relation avec les données du terrain". A travers le Snat, la politique d'aménagement du territoire, fondée sur une approche globale ouverte sur le monde et sur les évolutions techniques et technologiques, "est aujourd'hui dotée de tous les moyens pour impulser une organisation du territoire qui corrige les déséquilibres constatés et valorise les atouts et les potentialités, en veillant à un développement durable de tous les espaces de programmation territoriale", précise la même instance. De plus, le Snat représente un acte par lequel l'Etat affiche son projet territorial et montre comment il compte assurer, pour les 20 années à venir, le triple équilibre de l'équité sociale, de l'efficacité économique et de la soutenabilité écologique, dans un cadre de développement durable. Il représente, aussi, un "document d'orientation" et un "cadre de référence" grâce auquel chaque responsable national et local pense son action en termes de cohérence nationale et inscrit sa réflexion dans une vision globale. En effet, l'aménagement du territoire "engage l'Etat à n'abandonner aucun territoire à la fatalité et à son propre sort. Chaque territoire qui compose le territoire national a le droit de se développer et de prospérer dans le cadre d'une stratégie cohérente et maîtrisée", a encore affirmé le ministère. Ce schéma est fondé sur 4 lignes directrices, à savoir bâtir un territoire durable, créer la dynamique de rééquilibre du territoire, les conditions de son attractivité et réaliser l'équité sociale et territoriale. Ces lignes directrices concilient et articulent en permanence deux logiques: durabilité, équité, équilibre, d'une part, efficacité économique, d'autre part. Elles sont mises en œuvre à la faveur de 20 programmes d'action territorial (PAT),19 Schémas directeurs sectoriels, 09 Schémas régionaux d'aménagement du Territoire (Srat), 04 Schémas directeurs d'aménagement d'aires métropolitaines (SDAAM) et 48 Plans d'aménagement de wilaya (PAW). Ces programmes d'action sont déjà engagés sous différentes formes, dans le cadre du programme du Plan de soutien à la croissance économique 2005-2009, des Programmes complémentaires des wilayas des Hauts-Plateaux et du Sud. Ils seront renforcés et accélérés dans le programme du gouvernement. La mise en œuvre des actions retenues est accompagnée et soutenue par des mesures multiples d'aide et d'incitations financières appropriées appelées à être consolidées par le recours au partenariat national et international afin de multiplier les sources de financement et par la mise en place d'instances de concertation territoriale et la formation des moyens humains nécessaires à l'ingénierie territoriale. La mise en œuvre du Snat consistera, selon la même source, en un suivi et une évaluation périodique tenant compte de l'évolution des fonctions relevant de l'Etat, des compétences déconcentrées et déléguées aux collectivités territoriales (wilayas et communes), la constitution d'un partenariat public-privé et du développement de la participation des citoyens aux projets d'aménagement et de développement du territoire. Le Snat a rendu, ainsi, lisible les faiblesses et forces du territoire ; il a identifié les opportunités et les menaces, ainsi que les enjeux qui encadrent les dynamiques territoriales en mouvement.

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