La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    OPEP+: Arkab participe samedi aux travaux de la 59e réunion du JMMC    Une délégation du Parlement prend part aux travaux de la 150e Assemblée de l'UIP en Ouzbékistan    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    La République sahraouie signe avec la SADC un mémorandum d'entente dans le domaine de l'action politique    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Des vents forts attendus sur quatre wilayas du centre du pays (BMS)    Le président mauritanien reçoit l'envoyé personnel du SG de l'ONU pour le Sahara occidental    3e Sommet mondial sur le handicap: Saïhi s'entretient à Berlin avec son homologue djiboutien    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50523 martyrs et 114776 blessés    Projet de réhabilitation des forêts de chêne-liège: achèvement des phases de diagnostic et recensement de la biodiversité    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Adrar: projets de réalisation de chambres froides d'une capacité globale de 20.000 m3    Plus jamais ça !    Avec ses importants gisements gaziers, la Mauritanie, par une bonne gouvernance, pourrait devenir le Koweït de l'Afrique du Nord    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    Abdelli et Gouiri nominés pour l'édition 2025    Large adhésion des commerçants au programme de permanence au deuxième jour de l'Aïd El-Fitr    Les sionistes français sont les seuls responsables de la résurgence de l'antisémitisme    Les opérations de recherche et de secours se poursuivent    L'Aïd, une aubaine pour exceller dans la préparation de gâteaux traditionnels    Oum El-Bouaghi Un entrepôt de l'hôpital incendié    Ooredoo adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    Une récolte de plus de 120.000 quintaux d'arachides attendue cette saison    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    Chargés par le président de la République, Saihi et Rebiga participent au 3e Sommet mondial sur le handicap    Festival de fantasia de Bordj Benazzouz: les cavaliers offrent un spectacle haut en couleurs lors de la 4e édition    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Sécuriser la profession et débusquer les détournements
Nouvelle loi sur le foncier agricole
Publié dans Le Midi Libre le 12 - 09 - 2010

L'entrée en vigueur dans un peu plus de dix-huit mois de la loi numéro 10-03 du 15 août 2010, fixant les conditions et les modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat, parue dans le Journal officiel numéro 46, permettra de changer radicalement le paysage agricole national du domaine public devrait changer radicalement.
En effet, dans une déclaration à l'APS, des cadres du ministère de l'Agriculture expliquent que le droit de jouissance hérité des ex-EAC et EAI à la faveur de ce texte sera modifié en droit de concession à durée limitée, qui va débusquer les milliers de détournements de terres agricoles de leur vocation.
C'est en fait la grande nouveauté introduite par cette loi, adoptée par les deux chambres du Parlement durant leur session du printemps. Selon ce texte qui régit dorénavant les terres privées du domaine public de l'Etat, les exploitants agricoles des terres agricoles tombant sous le coup de cette loi doivent déposer, auprès de l'Office national des terres agricoles (Onta), leur demande de conversion du droit de jouissance en droit de concession dans un délai ne dépassant pas les 18 mois.
Dépassé ce délai, précise-t-on encore, les exploitants n'ayant pas déposé leurs demandes seront considérés comme ayant renoncé à leurs droits, stipule la nouvelle loi, et, à l'expiration du délai et après deux mises en demeure sur demande de l'Onta, les terres agricoles et les biens superficiaires seront récupérés à la diligence de l'administration des domaines et le droit de concession sera attribué à d'autres exploitants.
Mais, l'esprit de cette initiative prise par le ministère de l'Agriculture et du Développement rural pour sécuriser le secteur et lui donner les moyens juridiques de se développer et de s'intégrer dans les nouvelles formes du marché mondial des produits agricoles, est ailleurs. Plusieurs dispositions de cette loi donnent plus d'autonomie aux exploitants agricoles, qui, en retour, ont désormais la possibilité de contracter des prêts et financements des banques, ainsi que la possibilité de nouer des partenariats, hormis avec des parties non algériennes.
Cette loi, prolongement de la loi d'orientation agricole de 2007, s'appuie sur 15 principes dont "la conversion du droit de jouissance en concession en tant que régime exclusif d'exploitation des terres agricoles". Le droit de concession a une durée de 40 années renouvelables. Pour autant, est exclue de cette éligibilité "toute personne ayant procédé à des transactions sur des terres agricoles publiques ou pris possession de celles-ci en violation de la loi en vigueur", ainsi que "les exploitants qui ont fait preuve de comportements déshonorants lors de la guerre de Libération".
Mais, à travers cette loi, l'Etat encourage le regroupement d'exploitations agricoles en cas d'acquisition de plusieurs titres de concessions pour l'exploitation de plusieurs terres agricoles. Cependant, cette loi n'englobe que les terres relevant du domaine privé de l'Etat, défini par la loi de 1987 et dont la superficie s'étend sur 2,5 millions d'hectares (ha) et répartis en 100 mille exploitations agricoles et sur 218 mille bénéficiaires. Sont ainsi en dehors du champ d'application de cette loi les 300 mille hectares relevant également du domaine privé de l'Etat, mais exploités par des fermes pilotes et des instituts de formation.
L'entrée en vigueur dans un peu plus de dix-huit mois de la loi numéro 10-03 du 15 août 2010, fixant les conditions et les modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat, parue dans le Journal officiel numéro 46, permettra de changer radicalement le paysage agricole national du domaine public devrait changer radicalement.
En effet, dans une déclaration à l'APS, des cadres du ministère de l'Agriculture expliquent que le droit de jouissance hérité des ex-EAC et EAI à la faveur de ce texte sera modifié en droit de concession à durée limitée, qui va débusquer les milliers de détournements de terres agricoles de leur vocation.
C'est en fait la grande nouveauté introduite par cette loi, adoptée par les deux chambres du Parlement durant leur session du printemps. Selon ce texte qui régit dorénavant les terres privées du domaine public de l'Etat, les exploitants agricoles des terres agricoles tombant sous le coup de cette loi doivent déposer, auprès de l'Office national des terres agricoles (Onta), leur demande de conversion du droit de jouissance en droit de concession dans un délai ne dépassant pas les 18 mois.
Dépassé ce délai, précise-t-on encore, les exploitants n'ayant pas déposé leurs demandes seront considérés comme ayant renoncé à leurs droits, stipule la nouvelle loi, et, à l'expiration du délai et après deux mises en demeure sur demande de l'Onta, les terres agricoles et les biens superficiaires seront récupérés à la diligence de l'administration des domaines et le droit de concession sera attribué à d'autres exploitants.
Mais, l'esprit de cette initiative prise par le ministère de l'Agriculture et du Développement rural pour sécuriser le secteur et lui donner les moyens juridiques de se développer et de s'intégrer dans les nouvelles formes du marché mondial des produits agricoles, est ailleurs. Plusieurs dispositions de cette loi donnent plus d'autonomie aux exploitants agricoles, qui, en retour, ont désormais la possibilité de contracter des prêts et financements des banques, ainsi que la possibilité de nouer des partenariats, hormis avec des parties non algériennes.
Cette loi, prolongement de la loi d'orientation agricole de 2007, s'appuie sur 15 principes dont "la conversion du droit de jouissance en concession en tant que régime exclusif d'exploitation des terres agricoles". Le droit de concession a une durée de 40 années renouvelables. Pour autant, est exclue de cette éligibilité "toute personne ayant procédé à des transactions sur des terres agricoles publiques ou pris possession de celles-ci en violation de la loi en vigueur", ainsi que "les exploitants qui ont fait preuve de comportements déshonorants lors de la guerre de Libération".
Mais, à travers cette loi, l'Etat encourage le regroupement d'exploitations agricoles en cas d'acquisition de plusieurs titres de concessions pour l'exploitation de plusieurs terres agricoles. Cependant, cette loi n'englobe que les terres relevant du domaine privé de l'Etat, défini par la loi de 1987 et dont la superficie s'étend sur 2,5 millions d'hectares (ha) et répartis en 100 mille exploitations agricoles et sur 218 mille bénéficiaires. Sont ainsi en dehors du champ d'application de cette loi les 300 mille hectares relevant également du domaine privé de l'Etat, mais exploités par des fermes pilotes et des instituts de formation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.