L'Etat met un terme à l'incertitude en stabilisant l'exploitation du foncier agricole. La loi sur le foncier agricole qui vient d'être publiée au Journal Officiel marque une nouvelle ère pour les exploitants. Elle fixe le mode d'exploitation des terres du domaine privé de l'Etat en ouvrant ainsi des horizons prometteurs pour le monde agricole. Attendue depuis fort longtemps, cette loi concerne 2,5 millions d'hectares de terres agricoles du domaine privé de l'Etat. Cette superficie se répartit en 100.000 exploitations et sur 218.000 bénéficiaires. Elle traduit la volonté politique et les nouvelles orientations portées par le renouveau agricole. Le paysage agricole national du domaine public devrait changer radicalement dans un peu plus de 18 mois, avec l'entrée en vigueur de cette loi. En clair, le droit de jouissance hérité des ex-EAC (exploitations agricoles collectives) et ex-EAI (exploitations agricoles individuelles) sera modifié en droit de concession à durée limitée. C'est la grande nouveauté introduite par cette loi adoptée par les deux chambres du Parlement durant leur session de printemps. Elle met ainsi un terme à un manque de visibilité et des incertitudes préjudiciables en stabilisant l'exploitation du foncier agricole, propriété de l'Etat, ceci tout en sécurisant durablement l'exploitant agricole dans le cadre d'une concession claire. Elle constitue, en outre, une réponse sur les trois plans: juridique, économique et social, aux problèmes vécus depuis plus de 23 ans par les EAC et les EAI. Elle assure un climat sécurisant et favorable aux investissements en réunissant les conditions nécessaires pour une exploitation optimale des ressources agricoles, ainsi que le renforcement et le développement des capacités de l'exploitant agricole, désormais pleinement intégré, en tant qu'acteur véritable, à l'activité économique réelle. Un acte de concession sécurisera désormais l'exploitant et lèvera toute contrainte liée à une exploitation collective problématique de la terre sur laquelle il travaillait. Diverses dispositions de cette loi balisent l'activité des exploitants et les prérogatives de l'Office national des terres agricoles (Onta), outil de gestion performant du foncier agricole, qui est l'interlocuteur des exploitants pour toutes les questions liées au foncier. Cet office couvrira l'ensemble du territoire national à travers neuf directions régionales (Annaba, Sétif, Constantine, Ouargla, Bouira, Blida, Béchar, Chlef et Mascara), et 48 directions de wilaya. Cette dynamique rendra possible et nécessaire le recours de l'exploitant au partenariat national pour drainer les investissements et bénéficier de la technologie et du savoir-faire pour moderniser son exploitation et sa gestion.. Cette loi devra faciliter le processus de conversion du droit de jouissance en droit de concession accordée pour une durée de 40 ans renouvelable aux membres des EAC et des EAI. Elle devra également débusquer les milliers de détournements de terres agricoles de leur vocation. Il est, par ailleurs, stipulé que la demande de conversion du droit de jouissance en droit de concession devra être déposée dans un délai ne dépassant pas les 18 mois. Passé ce délai, les exploitants n'ayant pas déposé leurs demandes seront considérés comme ayant renoncé à leurs droits. Cette loi donne plus d'autonomie aux exploitants agricoles et leur permettra de contracter des prêts et financements bancaires, ainsi que la possibilité de nouer des partenariats, hormis avec des parties non algériennes. Les droits de location sont très abordables: 15.000 dinars/an par ha en irrigué dans la zone A (nord), et 3000 dinars/an/ha en sec.
