France: ouverture d'une enquête sur les "propos" proférés contre les magistrats qui ont jugé Marine Le Pen    Aïd El-Fitr: respect quasi total par les commerçants du programme de permanence    Coupe de la Confédération: le CSC et l'USMA se neutralisent (1-1)    Coupe de la CAF: le CS Constantine mène devant l'USM Alger 1-0    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    ANCA: les commerçants appelés à reprendre l'activité après le congé de l'Aïd    Saïhi s'entretient à Berlin avec la SG adjointe de la Ligue arabe sur la coopération sanitaire    Hidaoui prend part au Sommet de la jeunesse africaine à Addis-Abeba    Le Conseil de sécurité tiendra le 14 avril une réunion d'information sur le Sahara occidental    PME: l'AIF vulgarise le capital-investissement via les banques et les chambres de commerce    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.423 martyrs    Saïd Chanegriha préside la cérémonie de présentation des vœux à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    ANP: reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Chargés par le président de la République, Saihi et Rebiga participent au 3e Sommet mondial sur le handicap    Festival de fantasia de Bordj Benazzouz: les cavaliers offrent un spectacle haut en couleurs lors de la 4e édition    Séisme de 3,1 à Mihoub, dans la wilaya de Médéa    Epoque coloniale : le liège algérien, une ressource pillée au profit des colons    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Remise en service du train de voyageurs    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Journée d'étude sur les procédures judiciaires
Blida, Application du nouveau code pénal
Publié dans Le Midi Libre le 15 - 11 - 2010

La salle de conférences de l'Hôtel militaire de Blida a servi de cadre à la rencontre organisée par le ministère de la Justice à propos de l'application du nouveau code pénal, enrichi avec 1.065 articles. Cette rencontre, qui a réuni des hommes de droit, procureurs, juges, présidents de chambres et avocats, notamment, des sept wilayas du centre du pays et à laquelle ont assisté de hautes cadres du ministère de la Justice, a permis d'expliquer les nouvelles mesures ce qui donne, désormais, plus de prérogatives au magistrat. Pour Badaoui Ali, inspecteur général au ministère de la Justice, cette rencontre a pour objectif d'évaluer les nouvelles mesures introduites dans le nouveau code pénal entré en vigueur en 2008. «Nous avons enregistré une nette amélioration dans l'application du nouveau dispositif judiciaire et dont l'un des principaux objectifs est l'exécution des délais.» Et d'ajouter : «Il faut que la justice s'adapte au nouveau changement de la société.» Quant à M. Seddik Touati, conseiller auprès de la Cour suprême, il tient à préciser que «l'une des nouveautés de ce code est qu'une fois le divorce prononcé, la mère devient la tutrice des enfants, contrairement à ce qui se faisait auparavant, d'une part, et d'autre part, la femme divorcée demeurera avec ses enfant dans la maison jusqu'au moment où le mari leur trouve un toit». Toujours à propos de la famille, le même responsable indique que «le juge chargé des affaires de la famille a pour mission de protéger celle-ci d'abord en essayant de concilier l'homme et la femme en voie de divorce». Pour M. Ali Salah, directeur des affaires civiles au niveau du ministère de la Justice, «cette rencontre a pour objectif d'évaluer les nouvelles mesures introduites dans le nouveau code pénal qui a défini le rôle de chacun : celui du juge, de l'avocat, de l'accusé et autre. Donc, l'évaluation du nouveau code pénal est très encourageante», a souligné ce responsable tout en mettant l'accent sur le rôle positif du juge qui, selon les nouvelles lois, peut intervenir en force dans toutes les affaires tout en gardant sa neutralité. L'intervenant précisera qu'actuellement, le rôle du juge n'est plus classique, il devient plutôt attractif, répondant à une justice moderne qui s'accommode avec la mutation que connaît la société algérienne. Il convient qu'avec les nouvelles lois, le juge civil a toutes les prérogatives comme celles du juge administratif. Lors de sa communication devant une salle comble, il a évoqué la lenteur et le quiproquo que provoque certains juges dans la désignation des experts. Il dira que l'expert du foncier n'est pas forcément un topographe ou un expert en génie civil. Il convient à cet effet de désigner le spécialisé en la matière qui doit aussi établir un rapport totalement technique sur la situation dans laquelle il a été convié.
La salle de conférences de l'Hôtel militaire de Blida a servi de cadre à la rencontre organisée par le ministère de la Justice à propos de l'application du nouveau code pénal, enrichi avec 1.065 articles. Cette rencontre, qui a réuni des hommes de droit, procureurs, juges, présidents de chambres et avocats, notamment, des sept wilayas du centre du pays et à laquelle ont assisté de hautes cadres du ministère de la Justice, a permis d'expliquer les nouvelles mesures ce qui donne, désormais, plus de prérogatives au magistrat. Pour Badaoui Ali, inspecteur général au ministère de la Justice, cette rencontre a pour objectif d'évaluer les nouvelles mesures introduites dans le nouveau code pénal entré en vigueur en 2008. «Nous avons enregistré une nette amélioration dans l'application du nouveau dispositif judiciaire et dont l'un des principaux objectifs est l'exécution des délais.» Et d'ajouter : «Il faut que la justice s'adapte au nouveau changement de la société.» Quant à M. Seddik Touati, conseiller auprès de la Cour suprême, il tient à préciser que «l'une des nouveautés de ce code est qu'une fois le divorce prononcé, la mère devient la tutrice des enfants, contrairement à ce qui se faisait auparavant, d'une part, et d'autre part, la femme divorcée demeurera avec ses enfant dans la maison jusqu'au moment où le mari leur trouve un toit». Toujours à propos de la famille, le même responsable indique que «le juge chargé des affaires de la famille a pour mission de protéger celle-ci d'abord en essayant de concilier l'homme et la femme en voie de divorce». Pour M. Ali Salah, directeur des affaires civiles au niveau du ministère de la Justice, «cette rencontre a pour objectif d'évaluer les nouvelles mesures introduites dans le nouveau code pénal qui a défini le rôle de chacun : celui du juge, de l'avocat, de l'accusé et autre. Donc, l'évaluation du nouveau code pénal est très encourageante», a souligné ce responsable tout en mettant l'accent sur le rôle positif du juge qui, selon les nouvelles lois, peut intervenir en force dans toutes les affaires tout en gardant sa neutralité. L'intervenant précisera qu'actuellement, le rôle du juge n'est plus classique, il devient plutôt attractif, répondant à une justice moderne qui s'accommode avec la mutation que connaît la société algérienne. Il convient qu'avec les nouvelles lois, le juge civil a toutes les prérogatives comme celles du juge administratif. Lors de sa communication devant une salle comble, il a évoqué la lenteur et le quiproquo que provoque certains juges dans la désignation des experts. Il dira que l'expert du foncier n'est pas forcément un topographe ou un expert en génie civil. Il convient à cet effet de désigner le spécialisé en la matière qui doit aussi établir un rapport totalement technique sur la situation dans laquelle il a été convié.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.