La loi de finances et du budget pour 2011 propose plusieurs mesures visant essentiellement la création de l'emploi et l'encouragement de l'investissement à travers l'introduction d'exonérations et d'abattements fiscaux en faveur des entreprises. C'est ce qu'a indiqué, hier, le Directeur général des impôts (DGI), Abderahmane Raouia qui était l'invité de la rédaction de la Chaîne III de la Radio nationale. Le DGI a tenu à expliquer que la LF 2011 "simplifie davantage le système fiscal algérien afin de donner des procédures claires pour l'ensemble des agents économiques". "Le système fiscal algérien demeure l'un des plus simplifiés au monde", a-t-il soutenu. A une question portant sur les prévisions de la loi de finances 2011 en matière de recettes fiscales et qui tablent sur des recettes fiscales ordinaires supérieures à la fiscalité pétrolière, M. Raouia a souligné la nécessité de "relativiser", estimant que la tendance pourrait être renversée avec la hausse du volume ou des prix du pétrole exporté par l'Algérie. Les ressources ordinaires prévues en 2011 par le texte de loi sont de 1.520 milliards DA alors que la fiscalité pétrolière attendue pour le même exercice s'élève à 1.472 milliards DA. Il rappelle à cet effet que la loi de finances 2011 s'est basée sur un prix de référence fiscal du baril de pétrole à 37 dollars, alors que les cours du brut tournent actuellement autour de 80 dollars le baril. "Les grandes entreprises représentent 60 à 70% de la fiscalité totale", affirme-t-il. Sur une autre registre, M. Raouia a indiqué, que "trois (3) millions de salariés en Algérie ne payent pas l'Impôt sur le revenu global (IRG)". "La législation leur permet de ne pas payer l'IRG dans la mesure où ils touchent des salaires inférieurs au SNMG", a-t-il expliqué. Ceci dans la mesure où, poursuit-il, seules les tranches allant de 10.000 DA à 120.000 DA sont soumises à l'IRG. Lors de son intervention, M. Raouia a tenu à préciser que le travail au noir avec des salariés non déclarés demeure la préoccupation des services du fisc qui essayent de mettre en place une législation qui consiste à motiver les employeurs à être soumis à régime plus simplifié. Des petits contribuables avec des taux très bas, ce qui permettra de ramener ces employeurs qui activent dans l'illégalité vers le cercle officiel. Par ailleurs, des entreprises continuent de dénoncer des charges fiscales très lourdes qui pénalisent leur productivité et le fonctionnement de leurs sociétés.Selon le DG des Impôts " l'Etat a fait d'énormes efforts ces dernières années pour donner le plus d'avantages possibles surtout pour la création des emplois ". c'est d'ailleurs ce qui ressort de la loi des finances 2011 avec la suppression d'impôts, ce qui suppose une meilleure stabilité du système fiscal et la mise en place d'un régime simplifié, ce qui dénote que l'Algérie possède l'un des régimes les plus simplifiés au monde. Abordant le dossier de l'opérateur Orascom Télécom Algérie (OTA), M. Raouia a rappelé que Djezzy avait subi un deuxième contrôle fiscal pour les exercices 2008 et 2009. " La notification a été adressée à l'opérateur qui a répondu. L'administration fiscale est en train d'examiner et d'étudier le dossier pour lui répondre dans les délais qui sont prescrits par la loi ", a-t-il ajouté. Le DGI a assuré, à ce titre, qu'"il y a une application de la loi" et que l'opérateur "peut saisir les instances internationales". La loi de finances et du budget pour 2011 propose plusieurs mesures visant essentiellement la création de l'emploi et l'encouragement de l'investissement à travers l'introduction d'exonérations et d'abattements fiscaux en faveur des entreprises. C'est ce qu'a indiqué, hier, le Directeur général des impôts (DGI), Abderahmane Raouia qui était l'invité de la rédaction de la Chaîne III de la Radio nationale. Le DGI a tenu à expliquer que la LF 2011 "simplifie davantage le système fiscal algérien afin de donner des procédures claires pour l'ensemble des agents économiques". "Le système fiscal algérien demeure l'un des plus simplifiés au monde", a-t-il soutenu. A une question portant sur les prévisions de la loi de finances 2011 en matière de recettes fiscales et qui tablent sur des recettes fiscales ordinaires supérieures à la fiscalité pétrolière, M. Raouia a souligné la nécessité de "relativiser", estimant que la tendance pourrait être renversée avec la hausse du volume ou des prix du pétrole exporté par l'Algérie. Les ressources ordinaires prévues en 2011 par le texte de loi sont de 1.520 milliards DA alors que la fiscalité pétrolière attendue pour le même exercice s'élève à 1.472 milliards DA. Il rappelle à cet effet que la loi de finances 2011 s'est basée sur un prix de référence fiscal du baril de pétrole à 37 dollars, alors que les cours du brut tournent actuellement autour de 80 dollars le baril. "Les grandes entreprises représentent 60 à 70% de la fiscalité totale", affirme-t-il. Sur une autre registre, M. Raouia a indiqué, que "trois (3) millions de salariés en Algérie ne payent pas l'Impôt sur le revenu global (IRG)". "La législation leur permet de ne pas payer l'IRG dans la mesure où ils touchent des salaires inférieurs au SNMG", a-t-il expliqué. Ceci dans la mesure où, poursuit-il, seules les tranches allant de 10.000 DA à 120.000 DA sont soumises à l'IRG. Lors de son intervention, M. Raouia a tenu à préciser que le travail au noir avec des salariés non déclarés demeure la préoccupation des services du fisc qui essayent de mettre en place une législation qui consiste à motiver les employeurs à être soumis à régime plus simplifié. Des petits contribuables avec des taux très bas, ce qui permettra de ramener ces employeurs qui activent dans l'illégalité vers le cercle officiel. Par ailleurs, des entreprises continuent de dénoncer des charges fiscales très lourdes qui pénalisent leur productivité et le fonctionnement de leurs sociétés.Selon le DG des Impôts " l'Etat a fait d'énormes efforts ces dernières années pour donner le plus d'avantages possibles surtout pour la création des emplois ". c'est d'ailleurs ce qui ressort de la loi des finances 2011 avec la suppression d'impôts, ce qui suppose une meilleure stabilité du système fiscal et la mise en place d'un régime simplifié, ce qui dénote que l'Algérie possède l'un des régimes les plus simplifiés au monde. Abordant le dossier de l'opérateur Orascom Télécom Algérie (OTA), M. Raouia a rappelé que Djezzy avait subi un deuxième contrôle fiscal pour les exercices 2008 et 2009. " La notification a été adressée à l'opérateur qui a répondu. L'administration fiscale est en train d'examiner et d'étudier le dossier pour lui répondre dans les délais qui sont prescrits par la loi ", a-t-il ajouté. Le DGI a assuré, à ce titre, qu'"il y a une application de la loi" et que l'opérateur "peut saisir les instances internationales".
