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Le gouvernement recule
Règles des pratiques commerciales
Publié dans Le Midi Libre le 08 - 01 - 2011

Le ministre du Commerce, Mustapha Benbada a appelé, jeudi,p roducteurs et importateurs d'huile et de sucre à annuler toutes les conditions imposées aux grossistes et qui sont à l'origine de la hausse, ces derniers jours, des prix de ces deux produits, indique un communiqué du ministère.
Le ministre du Commerce, Mustapha Benbada a appelé, jeudi,p roducteurs et importateurs d'huile et de sucre à annuler toutes les conditions imposées aux grossistes et qui sont à l'origine de la hausse, ces derniers jours, des prix de ces deux produits, indique un communiqué du ministère.
Le Parlement en adoptant en juin dernier le texte de loi, présenté par le gouvernement, amendant et complétant la loi N° 04-02 du 23 juin 2004, fixant les règles applicables aux pratiques commerciales, ne s'attendait pas à une réaction aussi virulente de la sphère économique, notamment celle qui a le monopole sur les produits de base entre producteurs et autres importateurs. Le ministre du Commerce, dans l'exposé des motifs de l'introduction du texte de loi au Parlement, avait indiqué que le projet de loi vise «la stabilisation du marché à travers l'encadrement des marges de bénéfices des prix des marchandises et des services de base et à grande consommation et l'éradication de toute forme de spéculation à l'origine de la flambée injustifiée des prix». Tout un programme qui était destiné à assainir un secteur qui échappait totalement aux pouvoirs publics. C'était avant le mois du Ramadhan. La portée de cette loi n'a pas franchi les portes du ministère du Commerce et celles du Parlement. La flambée des prix a atteint des pics durant le mois sacré. A cela vient s'ajouter le renforcement de l'ordonnance n° 03.03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence, qui a pour objectif de réglementer les conditions d'exercice de la concurrence sur le marché, de prévenir toute pratique restrictive de concurrence, de contrôler les concentrations économiques et de faire obligation aux opérateurs économiques de délivrer une facture dès la réalisation de la vente. L'obligation de payer par chèque, dès le 1er avril prochain, toute transaction au delà de 500.000 DA a fini par faire «emballer» les intérêts des lobbies dérangés dans leur quiétude. L'étau s'est resserré sur les opérateurs économiques agissant dans le secteur de la production et de la revente en l'état qui sont soumis à obéir aux termes de la loi et de l'ordonnance, décrites plus haut. C'est plus qu'il ne fallait pour ces opérateurs qui ont fait placer leurs intérêts avant ceux du pays et des consommateurs en provoquant, par des pratiques douteuses, une flambée des prix des produits de large consommation, d'où des réactions, ces derniers jours, parfois violentes des populations contre les hausses allant jusqu'à 30% de certains produits de première nécessité, constatées depuis le 1er janvier. Les manifestations ne se sont pas localisées dans une ville. Elles ont gagné l'ensemble du pays qui exprime sa colère contre la cherté de la vie. Le gouvernement n'ayant pas une marge de manœuvre suffisante pour arrêter la poussée inflationniste du marché des produits de première nécessité et la pression des groupes d'intérêts, s'est trouvé dans l'obligation de composer avec ces derniers. Autrement dit, le gouvernement recule pour sauver les meubles. Le ministre du Commerce, Mustapha Benbada a appelé jeudi producteurs et importateurs d'huile et de sucre à annuler toutes les conditions imposées aux grossistes et qui sont à l'origine de la hausse, ces derniers jours, des prix de ces deux produits, indique un communiqué du ministère. On a appris aussi que les pouvoirs publics accompagneront les opérateurs économiques et les commerçants «pour assurer l'approvisionnement normal du marché national» de ces deux matières dont les cours ont connu «une hausse sensible» début janvier en dépit de leur disponibilité. Le ministère nous informe également qu'un groupe de travail conjoint a été installé en vue de permettre aux producteurs de contribuer à la mise en place de mécanismes réglementaires et de textes d'application de la loi sur la concurrence ainsi que des nouvelles pratiques commerciales relatives à la définition de la marge bénéficiaire des produits de large consommation. Ce recul pouvait être évité et ainsi le pays ferait l'économie d'une paralysie induite par la fronde populaire. Les pouvoirs publics n'ont pas appris les leçons des expériences passées. Les projets de loi sont soumis à l'examen aux seuls députés pour leurs «enrichissements». Les acteurs qui sont sur le terrain sont superbement ignorés. Forcement de nombreux points qui pouvaient être «amendés» dans la concertation entre la sphère économique et le gouvernement n'ont pas été dans le temps, avant que la tempête ne surgisse. Et forcement également, les intérêts acculés dans leurs derniers retranchements n'avaient que le choix d'engager la guerre pour préserver ses «acquis». Les lobbys ou groupe de pression viennent de gagner une bataille. Le gouvernement s'est lourdement trompé en adoptant des lois «volontaristes» et de revenir à l'avant promulgation de ces lois. D'autres puissants lobbys pourraient apprendre la leçon et s'y inspirer pour vider de leur sens certaines lois qui protègent la souveraineté nationale.
Le Parlement en adoptant en juin dernier le texte de loi, présenté par le gouvernement, amendant et complétant la loi N° 04-02 du 23 juin 2004, fixant les règles applicables aux pratiques commerciales, ne s'attendait pas à une réaction aussi virulente de la sphère économique, notamment celle qui a le monopole sur les produits de base entre producteurs et autres importateurs. Le ministre du Commerce, dans l'exposé des motifs de l'introduction du texte de loi au Parlement, avait indiqué que le projet de loi vise «la stabilisation du marché à travers l'encadrement des marges de bénéfices des prix des marchandises et des services de base et à grande consommation et l'éradication de toute forme de spéculation à l'origine de la flambée injustifiée des prix». Tout un programme qui était destiné à assainir un secteur qui échappait totalement aux pouvoirs publics. C'était avant le mois du Ramadhan. La portée de cette loi n'a pas franchi les portes du ministère du Commerce et celles du Parlement. La flambée des prix a atteint des pics durant le mois sacré. A cela vient s'ajouter le renforcement de l'ordonnance n° 03.03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence, qui a pour objectif de réglementer les conditions d'exercice de la concurrence sur le marché, de prévenir toute pratique restrictive de concurrence, de contrôler les concentrations économiques et de faire obligation aux opérateurs économiques de délivrer une facture dès la réalisation de la vente. L'obligation de payer par chèque, dès le 1er avril prochain, toute transaction au delà de 500.000 DA a fini par faire «emballer» les intérêts des lobbies dérangés dans leur quiétude. L'étau s'est resserré sur les opérateurs économiques agissant dans le secteur de la production et de la revente en l'état qui sont soumis à obéir aux termes de la loi et de l'ordonnance, décrites plus haut. C'est plus qu'il ne fallait pour ces opérateurs qui ont fait placer leurs intérêts avant ceux du pays et des consommateurs en provoquant, par des pratiques douteuses, une flambée des prix des produits de large consommation, d'où des réactions, ces derniers jours, parfois violentes des populations contre les hausses allant jusqu'à 30% de certains produits de première nécessité, constatées depuis le 1er janvier. Les manifestations ne se sont pas localisées dans une ville. Elles ont gagné l'ensemble du pays qui exprime sa colère contre la cherté de la vie. Le gouvernement n'ayant pas une marge de manœuvre suffisante pour arrêter la poussée inflationniste du marché des produits de première nécessité et la pression des groupes d'intérêts, s'est trouvé dans l'obligation de composer avec ces derniers. Autrement dit, le gouvernement recule pour sauver les meubles. Le ministre du Commerce, Mustapha Benbada a appelé jeudi producteurs et importateurs d'huile et de sucre à annuler toutes les conditions imposées aux grossistes et qui sont à l'origine de la hausse, ces derniers jours, des prix de ces deux produits, indique un communiqué du ministère. On a appris aussi que les pouvoirs publics accompagneront les opérateurs économiques et les commerçants «pour assurer l'approvisionnement normal du marché national» de ces deux matières dont les cours ont connu «une hausse sensible» début janvier en dépit de leur disponibilité. Le ministère nous informe également qu'un groupe de travail conjoint a été installé en vue de permettre aux producteurs de contribuer à la mise en place de mécanismes réglementaires et de textes d'application de la loi sur la concurrence ainsi que des nouvelles pratiques commerciales relatives à la définition de la marge bénéficiaire des produits de large consommation. Ce recul pouvait être évité et ainsi le pays ferait l'économie d'une paralysie induite par la fronde populaire. Les pouvoirs publics n'ont pas appris les leçons des expériences passées. Les projets de loi sont soumis à l'examen aux seuls députés pour leurs «enrichissements». Les acteurs qui sont sur le terrain sont superbement ignorés. Forcement de nombreux points qui pouvaient être «amendés» dans la concertation entre la sphère économique et le gouvernement n'ont pas été dans le temps, avant que la tempête ne surgisse. Et forcement également, les intérêts acculés dans leurs derniers retranchements n'avaient que le choix d'engager la guerre pour préserver ses «acquis». Les lobbys ou groupe de pression viennent de gagner une bataille. Le gouvernement s'est lourdement trompé en adoptant des lois «volontaristes» et de revenir à l'avant promulgation de ces lois. D'autres puissants lobbys pourraient apprendre la leçon et s'y inspirer pour vider de leur sens certaines lois qui protègent la souveraineté nationale.


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