Un projet de loi, portant règlement budgétaire de l'année 2008, sera présenté et débattu, mardi prochain, par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), a annoncé hier à Alger le président de la commission des finances et du budget, Mohamed Kenai. Un projet de loi, portant règlement budgétaire de l'année 2008, sera présenté et débattu, mardi prochain, par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), a annoncé hier à Alger le président de la commission des finances et du budget, Mohamed Kenai. Ce texte, présenté deux fois seulement en Algérie, à savoir en 1978 et en 1981, constitue un "mécanisme de contrôle a posteriori de l'exécution du budget" relatif à "l'exercice actuel moins trois", conformément à l'article 160 de la Constitution et aux dispositions de la loi 84-17 relative aux lois de finances, a expliqué M. Kenai lors d'une conférence de presse. Après avoir auditionné plusieurs acteurs politiques et économiques dont le ministre des Finances, le président de la Cour des comptes et plusieurs directions centrales ministérielles, la commission a préparé un rapport préliminaire sur le projet de loi du règlement budgétaire pour l'exercice 2008 (2011-3) sur lequel une série de constats et de recommandations ont été formulés, a indiqué son président. Il a été ainsi constaté, a-t-il avancé, «la faiblesse de consommation des crédits de certains fonds spéciaux comme le Fonds de développement des collectivités locales (FCCL), ainsi que pour quelques projets décentralisés dans certaines wilayas». Afin de parer à cette défaillance, la commission propose d'abord d'amender la loi 84-17 "dépassée par le temps", selon les propos de M. Kenai, et de réduire à deux ans, au lieu de trois ans, l'écart entre l'adoption, par le Parlement, d'une loi de finances et l'adoption de son règlement budgétaire. La commission suggère, en outre, "la réduction du nombre de fonds spéciaux pour ne garder que ceux économiquement fiables, la minimisation du recours aux transferts de crédits, qui échappent à tout contrôle législatif ainsi que la maîtrise des prévisions et des études techniques des projets pour éviter les réévaluations". La "dynamisation" du rôle de la Cour des comptes et de l'inspection générale des Finances, la généralisation de l'application du nouveau système financier comptable, le relèvement de la contribution de la fiscalité ordinaire dans le budget de l'Etat, notamment à travers la régularisation du commerce informel, de même que la clarification des sources de la fiscalité pétrolière sont également au centre des recommandations de la commission. Le projet de loi du règlement budgétaire pour 2008 doit être adopté jeudi 20 janvier par l'APN. Ce texte, présenté deux fois seulement en Algérie, à savoir en 1978 et en 1981, constitue un "mécanisme de contrôle a posteriori de l'exécution du budget" relatif à "l'exercice actuel moins trois", conformément à l'article 160 de la Constitution et aux dispositions de la loi 84-17 relative aux lois de finances, a expliqué M. Kenai lors d'une conférence de presse. Après avoir auditionné plusieurs acteurs politiques et économiques dont le ministre des Finances, le président de la Cour des comptes et plusieurs directions centrales ministérielles, la commission a préparé un rapport préliminaire sur le projet de loi du règlement budgétaire pour l'exercice 2008 (2011-3) sur lequel une série de constats et de recommandations ont été formulés, a indiqué son président. Il a été ainsi constaté, a-t-il avancé, «la faiblesse de consommation des crédits de certains fonds spéciaux comme le Fonds de développement des collectivités locales (FCCL), ainsi que pour quelques projets décentralisés dans certaines wilayas». Afin de parer à cette défaillance, la commission propose d'abord d'amender la loi 84-17 "dépassée par le temps", selon les propos de M. Kenai, et de réduire à deux ans, au lieu de trois ans, l'écart entre l'adoption, par le Parlement, d'une loi de finances et l'adoption de son règlement budgétaire. La commission suggère, en outre, "la réduction du nombre de fonds spéciaux pour ne garder que ceux économiquement fiables, la minimisation du recours aux transferts de crédits, qui échappent à tout contrôle législatif ainsi que la maîtrise des prévisions et des études techniques des projets pour éviter les réévaluations". La "dynamisation" du rôle de la Cour des comptes et de l'inspection générale des Finances, la généralisation de l'application du nouveau système financier comptable, le relèvement de la contribution de la fiscalité ordinaire dans le budget de l'Etat, notamment à travers la régularisation du commerce informel, de même que la clarification des sources de la fiscalité pétrolière sont également au centre des recommandations de la commission. Le projet de loi du règlement budgétaire pour 2008 doit être adopté jeudi 20 janvier par l'APN.
