Le PNR plaide pour une position considérant la République sahraouie et la République du Rif comme les deux dernières colonies en Afrique    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Décès du journaliste Mohamed Smaïn: la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Foot/Ligue 1 Mobilis (10e journée): l'ES Sétif se rapproche du peloton de tête    Le ministère de l'Intérieur lance une campagne nationale de sensibilisation pour accompagner l'opération d'installation de détecteurs de monoxyde de carbone    Energie et Mines : Arkab reçoit une délégation du Réseau parlementaire des jeunes    Foot/Ligue 2 amateur (11e journée): le MB Rouissat accroché à Batna, le RC Kouba rejoint Tiaret à la deuxième place    Le Front El Moustakbal appelle à la mobilisation nationale pour relever les défis auxquels l'Algérie est confrontée    Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Oran: décès du journaliste Mohamed Smain    Maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Rafael Nadal, le tout jeune retraité    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La levée de l'état d'urgence confirmée
Lors de la réunion hier, du Conseil des ministres
Publié dans Le Midi Libre le 23 - 02 - 2011

Comme attendu, le conseil des ministres a entériné la décision relative à la levée de l'état d'urgence.
Comme attendu, le conseil des ministres a entériné la décision relative à la levée de l'état d'urgence.
Une décision annoncée, pour rappel, lors de la précédente réunion du Conseil des ministres le 3 février dernier. En effet, au cours de sa réunion d'hier, tenue sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, le Conseil des ministres a adopté un projet d'ordonnance abrogeant le décret législatif du 6 février 1993 portant prorogation de l'état d'urgence, institué par le décret présidentiel du 9 février 1992.
Selon le communiqué du Conseil des ministres, rendu public hier, « ce projet d'ordonnance entrera en vigueur dès sa publication imminente au Journal officiel ». Aucune date n'a été avancée, mais tout indique que ce décret sera publié bien avant la fin du mois en cours. Par ailleurs, le Conseil des ministres a aussi examiné et adopté trois projets d'ordonnance et un projet de décret présidentiel concernant la levée de l'état d'urgence. Le président de la République a, comme promis, répondu donc favorablement aux sollicitations nombreuses demandant la levée de l'état d'urgence, émanant, notamment, de la part des partis politiques et de certaines associations de défense des droits de l'Homme. Car pour eux, l'état d'urgence constitue un frein pour les libertés démocratiques. Rappelons que le décret instituant l'état d'urgence a été signé par feu Mohamed Boudiaf qui présidait alors le Haut conseil d'Etat. Par ailleurs, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret présidentiel relatif à la mise en œuvre de l'engagement de l'ANP dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la subversion. Selon le communiqué du Conseil des ministres « ce texte confirme que la conduite et la coordination des opérations de lutte contre le terrorisme et la subversion sont prises en charge par l'état-major de l'ANP».
Un projet d'ordonnance modifiant et complétant la loi relative à la participation de l'Armée nationale populaire (ANP) à des missions de sauvegarde de l'ordre public hors des situations d'exception, a été également adopté. « Ce complément intègre au texte le recours aux unités et formations de l'ANP pour répondre à des impératifs de lutte contre le terrorisme et la subversion » relève le communiqué. .
Le projet d'ordonnance et le projet de décret présidentiel, « viennent substituer un fondement législatif et réglementaire nouveau à celui prévu dans le texte législatif de 1993 prorogeant l'état d'urgence ».
Pour le Conseil des ministres « ces deux textes n'instaureront aucune situation nouvelle mais permettront par contre la poursuite de la participation de l'ANP à
la lutte contre le terrorisme jusqu'à son terme ». K.H.
Une décision annoncée, pour rappel, lors de la précédente réunion du Conseil des ministres le 3 février dernier. En effet, au cours de sa réunion d'hier, tenue sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, le Conseil des ministres a adopté un projet d'ordonnance abrogeant le décret législatif du 6 février 1993 portant prorogation de l'état d'urgence, institué par le décret présidentiel du 9 février 1992.
Selon le communiqué du Conseil des ministres, rendu public hier, « ce projet d'ordonnance entrera en vigueur dès sa publication imminente au Journal officiel ». Aucune date n'a été avancée, mais tout indique que ce décret sera publié bien avant la fin du mois en cours. Par ailleurs, le Conseil des ministres a aussi examiné et adopté trois projets d'ordonnance et un projet de décret présidentiel concernant la levée de l'état d'urgence. Le président de la République a, comme promis, répondu donc favorablement aux sollicitations nombreuses demandant la levée de l'état d'urgence, émanant, notamment, de la part des partis politiques et de certaines associations de défense des droits de l'Homme. Car pour eux, l'état d'urgence constitue un frein pour les libertés démocratiques. Rappelons que le décret instituant l'état d'urgence a été signé par feu Mohamed Boudiaf qui présidait alors le Haut conseil d'Etat. Par ailleurs, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret présidentiel relatif à la mise en œuvre de l'engagement de l'ANP dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la subversion. Selon le communiqué du Conseil des ministres « ce texte confirme que la conduite et la coordination des opérations de lutte contre le terrorisme et la subversion sont prises en charge par l'état-major de l'ANP».
Un projet d'ordonnance modifiant et complétant la loi relative à la participation de l'Armée nationale populaire (ANP) à des missions de sauvegarde de l'ordre public hors des situations d'exception, a été également adopté. « Ce complément intègre au texte le recours aux unités et formations de l'ANP pour répondre à des impératifs de lutte contre le terrorisme et la subversion » relève le communiqué. .
Le projet d'ordonnance et le projet de décret présidentiel, « viennent substituer un fondement législatif et réglementaire nouveau à celui prévu dans le texte législatif de 1993 prorogeant l'état d'urgence ».
Pour le Conseil des ministres « ces deux textes n'instaureront aucune situation nouvelle mais permettront par contre la poursuite de la participation de l'ANP à
la lutte contre le terrorisme jusqu'à son terme ». K.H.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.