Le PNR plaide pour une position considérant la République sahraouie et la République du Rif comme les deux dernières colonies en Afrique    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Décès du journaliste Mohamed Smaïn: la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Foot/Ligue 1 Mobilis (10e journée): l'ES Sétif se rapproche du peloton de tête    Le ministère de l'Intérieur lance une campagne nationale de sensibilisation pour accompagner l'opération d'installation de détecteurs de monoxyde de carbone    Energie et Mines : Arkab reçoit une délégation du Réseau parlementaire des jeunes    Foot/Ligue 2 amateur (11e journée): le MB Rouissat accroché à Batna, le RC Kouba rejoint Tiaret à la deuxième place    Le Front El Moustakbal appelle à la mobilisation nationale pour relever les défis auxquels l'Algérie est confrontée    Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Oran: décès du journaliste Mohamed Smain    Maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Rafael Nadal, le tout jeune retraité    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'APN adopte le projet de loi
Assurances sociales
Publié dans Le Midi Libre le 21 - 04 - 2011

Le projet de loi amendant et complétant la loi numéro 83-11 du 2 juillet 1983, relatif aux assurances sociales, est passé, hier, comme une lettre à la poste et ce, sans aucune objection de la plénière de l'APN. Cette dernière a adopté ce projet du gouvernement sans rechigner puisqu'elle a rejeté tous les amendements introduits par les députés. En effet, les 25 amendements introduits par les élus du peuple, dont certains ont été retirés, n'ont pas reçu son aval. Ces amendements portaient sur de nombreuses dispositions. Des députés ont ainsi voulu retirer du texte la disposition qui autorisait la caisse de sécurité sociale à informer l'employeur sur les congés de maladie de l'employé assuré. Comme ils ont voulu mettre une disposition relative au remboursement des analyses médicales. Les députés ont également introduit, au titre des amendements proposés, trois nouveaux articles, qui ont tous été rejetés par la plénière. Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, qui a assisté à cette séance plénière, n'a pas manqué d'afficher sa satisfaction à l'issue de l'adoption de ce projet de loi. « Un texte de loi qui consacre davantage les réformes du système de la sécurité sociale » a-t-il, en effet, affirmé du haut de la tribune de l'APN, ajoutant que cela va désormais nous permettre « d' élargir le système du tiers payant et ce, même pour ce qui est des analyses
médicales ».
Pour Tayeb Louh, ce nouveau dispositif va aussi favoriser et consolider les dispositions relatives au transport et l'évacuation des malades. Il mettra aussi en exergue l'aspect relatif à la prise en charge de la femme, même si elle ne dispose que d'un faible revenu. Selon le ministre, l'esprit de ce projet de loi vise essentiellement l'amélioration de la qualité des prestations, la modernisation ainsi que la préservation des équilibres financiers du système de la sécurité sociale afin de garantir sa pérennité.
Le projet de loi amendant et complétant la loi numéro 83-11 du 2 juillet 1983, relatif aux assurances sociales, est passé, hier, comme une lettre à la poste et ce, sans aucune objection de la plénière de l'APN. Cette dernière a adopté ce projet du gouvernement sans rechigner puisqu'elle a rejeté tous les amendements introduits par les députés. En effet, les 25 amendements introduits par les élus du peuple, dont certains ont été retirés, n'ont pas reçu son aval. Ces amendements portaient sur de nombreuses dispositions. Des députés ont ainsi voulu retirer du texte la disposition qui autorisait la caisse de sécurité sociale à informer l'employeur sur les congés de maladie de l'employé assuré. Comme ils ont voulu mettre une disposition relative au remboursement des analyses médicales. Les députés ont également introduit, au titre des amendements proposés, trois nouveaux articles, qui ont tous été rejetés par la plénière. Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, qui a assisté à cette séance plénière, n'a pas manqué d'afficher sa satisfaction à l'issue de l'adoption de ce projet de loi. « Un texte de loi qui consacre davantage les réformes du système de la sécurité sociale » a-t-il, en effet, affirmé du haut de la tribune de l'APN, ajoutant que cela va désormais nous permettre « d' élargir le système du tiers payant et ce, même pour ce qui est des analyses
médicales ».
Pour Tayeb Louh, ce nouveau dispositif va aussi favoriser et consolider les dispositions relatives au transport et l'évacuation des malades. Il mettra aussi en exergue l'aspect relatif à la prise en charge de la femme, même si elle ne dispose que d'un faible revenu. Selon le ministre, l'esprit de ce projet de loi vise essentiellement l'amélioration de la qualité des prestations, la modernisation ainsi que la préservation des équilibres financiers du système de la sécurité sociale afin de garantir sa pérennité.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.