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L'APN adopte le projet de loi
Assurances sociales
Publié dans Le Midi Libre le 21 - 04 - 2011

Le projet de loi amendant et complétant la loi numéro 83-11 du 2 juillet 1983, relatif aux assurances sociales, est passé, hier, comme une lettre à la poste et ce, sans aucune objection de la plénière de l'APN. Cette dernière a adopté ce projet du gouvernement sans rechigner puisqu'elle a rejeté tous les amendements introduits par les députés. En effet, les 25 amendements introduits par les élus du peuple, dont certains ont été retirés, n'ont pas reçu son aval. Ces amendements portaient sur de nombreuses dispositions. Des députés ont ainsi voulu retirer du texte la disposition qui autorisait la caisse de sécurité sociale à informer l'employeur sur les congés de maladie de l'employé assuré. Comme ils ont voulu mettre une disposition relative au remboursement des analyses médicales. Les députés ont également introduit, au titre des amendements proposés, trois nouveaux articles, qui ont tous été rejetés par la plénière. Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, qui a assisté à cette séance plénière, n'a pas manqué d'afficher sa satisfaction à l'issue de l'adoption de ce projet de loi. « Un texte de loi qui consacre davantage les réformes du système de la sécurité sociale » a-t-il, en effet, affirmé du haut de la tribune de l'APN, ajoutant que cela va désormais nous permettre « d' élargir le système du tiers payant et ce, même pour ce qui est des analyses
médicales ».
Pour Tayeb Louh, ce nouveau dispositif va aussi favoriser et consolider les dispositions relatives au transport et l'évacuation des malades. Il mettra aussi en exergue l'aspect relatif à la prise en charge de la femme, même si elle ne dispose que d'un faible revenu. Selon le ministre, l'esprit de ce projet de loi vise essentiellement l'amélioration de la qualité des prestations, la modernisation ainsi que la préservation des équilibres financiers du système de la sécurité sociale afin de garantir sa pérennité.
Le projet de loi amendant et complétant la loi numéro 83-11 du 2 juillet 1983, relatif aux assurances sociales, est passé, hier, comme une lettre à la poste et ce, sans aucune objection de la plénière de l'APN. Cette dernière a adopté ce projet du gouvernement sans rechigner puisqu'elle a rejeté tous les amendements introduits par les députés. En effet, les 25 amendements introduits par les élus du peuple, dont certains ont été retirés, n'ont pas reçu son aval. Ces amendements portaient sur de nombreuses dispositions. Des députés ont ainsi voulu retirer du texte la disposition qui autorisait la caisse de sécurité sociale à informer l'employeur sur les congés de maladie de l'employé assuré. Comme ils ont voulu mettre une disposition relative au remboursement des analyses médicales. Les députés ont également introduit, au titre des amendements proposés, trois nouveaux articles, qui ont tous été rejetés par la plénière. Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, qui a assisté à cette séance plénière, n'a pas manqué d'afficher sa satisfaction à l'issue de l'adoption de ce projet de loi. « Un texte de loi qui consacre davantage les réformes du système de la sécurité sociale » a-t-il, en effet, affirmé du haut de la tribune de l'APN, ajoutant que cela va désormais nous permettre « d' élargir le système du tiers payant et ce, même pour ce qui est des analyses
médicales ».
Pour Tayeb Louh, ce nouveau dispositif va aussi favoriser et consolider les dispositions relatives au transport et l'évacuation des malades. Il mettra aussi en exergue l'aspect relatif à la prise en charge de la femme, même si elle ne dispose que d'un faible revenu. Selon le ministre, l'esprit de ce projet de loi vise essentiellement l'amélioration de la qualité des prestations, la modernisation ainsi que la préservation des équilibres financiers du système de la sécurité sociale afin de garantir sa pérennité.


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