Le projet de loi de finances 2009 est passé, jeudi à l'APN, comme une lettre à la poste. Le projet de loi de finances 2009 est passé, jeudi à l'APN, comme une lettre à la poste. Les députés de la coalition gouvernementale, affiliés aux partis du FLN, RND et MSP et à quelques exceptions prés, ont fait bloc annihilant ainsi toutes les tentatives des députés d'autres partis, qui ont introduit moult amendements, en vue de « recadrer », sur certains aspects, le texte initial présenté par l'exécutif. Ce dernier, s'en tenant à sa mouture, a toutefois daigné faire quelques petites concessions à la commission des affaires financières et du budget et a, par voie de conséquence, accepté deux amendements, lesquels, soumis à l'appréciation de la plénière, ont été adoptés. Une proposition de réévaluation de la pension de retraite des anciens moudjahidine a été ainsi entérinée par la plénière. Ce sont les moudjahidine, dont la pension ne dépasse pas trois fois le SNMG (salaire national minimum garanti) qui vont en beneficier. C'est donc à la faveur de l'amendement de l'article 2 de la loi N° 03-85 que les points indiciaires passeront de 10 à 40 pour chaque année de participation à la guerre de libération nationale. La commission a aussi accepté de revoir la répartition du taux de la taxe relative à l'activité d'exploitation des carrières, adoptée par les députés et c'est ainsi que les collectivités locales engrangeront 70% alors que les 30% restants de cette taxe iront au bénéfice du fonds des biens miniers public. Le gouvernement, soutenu notamment par les députés du FLN et du RND, a par ailleurs fini par avoir raison de la détermination de certains partis à faire passer leurs amendements notamment celui de la taxe sur l'achat de véhicules neufs, disposition introduite par l'ordonnance portant loi de finances complémentaire 2008. Une disposition qui oblige tout acheteur d'un véhicule neuf à payer une taxe oscillant entre 50.000 et 150.000 DA et qui a fait couler beaucoup d'encre car rejetée non seulement par de larges pans de la population, les couches moyennes, particulièrement, qui seront contraints à débourser plus pour s'offrir une nouvelle voiture , mais aussi par les concessionnaires, à qui il a été imposé de payer une taxe de 1% sur leur chiffre d'affaires et qui craignent de subir le tassement d'un marché par trop florissant jusque-là, il faut le reconnaître. Mais le gouvernement a toujours fait preuve de fermeté ne voulant aucunement céder sur ce point. Le ministre des Finances, Karim Djoudi, s'est toujours évertué à expliquer que si cette mesure a été initiée c'est parcequ'elle tend surtout à subventionner l'ambitieux programme de transport public et ce, à travers le fonds de développement de ce secteur. Pour le premier argentier du pays « l'Algérie, qui importe pour quelque 2,8 milliards de dollars par an, doit avoir impérativement la possibilité de bénéficier de la baisse des prix et de transférer les recettes des producteurs automobiles au profit de l'économie nationale ». Et c'est pourquoi tous les amendements présentés par les députés de différentes formations politiques ont été automatiquement rejetés par la commission des finances. L' « entêtement » des députés initiateurs de ces amendements, qui ont maintenu leurs propositions, s'est heurté, lors du vote en plénière, à l'opposition de la majorité des députés, qui se comptaient notamment dans les rangs du RND et du FLN. Les députés de l'autre parti membre de la coalition gouvernementale, en l'occurrence le MSP, ont fait faux bond à leurs alliés puisque ils ont voté en faveur de leurs amendements. Une dissonance qui n'a pas échappée aux présents à l'hémicycle. Les députés des partis du RCD, qui ont voté contre l'ensemble du projet et surtout ceux du PT qui ont opté pour l'abstention, n'ont pu, comme de coutume, faire passer aucun amendement. A. S. Les députés de la coalition gouvernementale, affiliés aux partis du FLN, RND et MSP et à quelques exceptions prés, ont fait bloc annihilant ainsi toutes les tentatives des députés d'autres partis, qui ont introduit moult amendements, en vue de « recadrer », sur certains aspects, le texte initial présenté par l'exécutif. Ce dernier, s'en tenant à sa mouture, a toutefois daigné faire quelques petites concessions à la commission des affaires financières et du budget et a, par voie de conséquence, accepté deux amendements, lesquels, soumis à l'appréciation de la plénière, ont été adoptés. Une proposition de réévaluation de la pension de retraite des anciens moudjahidine a été ainsi entérinée par la plénière. Ce sont les moudjahidine, dont la pension ne dépasse pas trois fois le SNMG (salaire national minimum garanti) qui vont en beneficier. C'est donc à la faveur de l'amendement de l'article 2 de la loi N° 03-85 que les points indiciaires passeront de 10 à 40 pour chaque année de participation à la guerre de libération nationale. La commission a aussi accepté de revoir la répartition du taux de la taxe relative à l'activité d'exploitation des carrières, adoptée par les députés et c'est ainsi que les collectivités locales engrangeront 70% alors que les 30% restants de cette taxe iront au bénéfice du fonds des biens miniers public. Le gouvernement, soutenu notamment par les députés du FLN et du RND, a par ailleurs fini par avoir raison de la détermination de certains partis à faire passer leurs amendements notamment celui de la taxe sur l'achat de véhicules neufs, disposition introduite par l'ordonnance portant loi de finances complémentaire 2008. Une disposition qui oblige tout acheteur d'un véhicule neuf à payer une taxe oscillant entre 50.000 et 150.000 DA et qui a fait couler beaucoup d'encre car rejetée non seulement par de larges pans de la population, les couches moyennes, particulièrement, qui seront contraints à débourser plus pour s'offrir une nouvelle voiture , mais aussi par les concessionnaires, à qui il a été imposé de payer une taxe de 1% sur leur chiffre d'affaires et qui craignent de subir le tassement d'un marché par trop florissant jusque-là, il faut le reconnaître. Mais le gouvernement a toujours fait preuve de fermeté ne voulant aucunement céder sur ce point. Le ministre des Finances, Karim Djoudi, s'est toujours évertué à expliquer que si cette mesure a été initiée c'est parcequ'elle tend surtout à subventionner l'ambitieux programme de transport public et ce, à travers le fonds de développement de ce secteur. Pour le premier argentier du pays « l'Algérie, qui importe pour quelque 2,8 milliards de dollars par an, doit avoir impérativement la possibilité de bénéficier de la baisse des prix et de transférer les recettes des producteurs automobiles au profit de l'économie nationale ». Et c'est pourquoi tous les amendements présentés par les députés de différentes formations politiques ont été automatiquement rejetés par la commission des finances. L' « entêtement » des députés initiateurs de ces amendements, qui ont maintenu leurs propositions, s'est heurté, lors du vote en plénière, à l'opposition de la majorité des députés, qui se comptaient notamment dans les rangs du RND et du FLN. Les députés de l'autre parti membre de la coalition gouvernementale, en l'occurrence le MSP, ont fait faux bond à leurs alliés puisque ils ont voté en faveur de leurs amendements. Une dissonance qui n'a pas échappée aux présents à l'hémicycle. Les députés des partis du RCD, qui ont voté contre l'ensemble du projet et surtout ceux du PT qui ont opté pour l'abstention, n'ont pu, comme de coutume, faire passer aucun amendement. A. S.
