Behdja Lammali prend part en Afrique du sud à la réunion conjointe du bureau du PAP    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Corée    La Cnep-Banque lance un plan d'épargne "PRO-INVEST" pour accompagner les professionnels    Le ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels supervise depuis Blida la rentrée de la formation pour la session février    Revalorisation des pensions des Moudjahidine et des Ayants-droit: le ministère veillera à mettre en place les mécanismes nécessaires    CNRST : distinction des lauréats aux Hackathons "Innovation Algeria Horizon 2027"    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 34e jour consécutif    Sous-traitance, pièce de rechange & ateliers de proximité    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Lancement d'une caravane de solidarité en faveur des habitants de Ghaza    La CIJ permet à l'UA de prendre part à une procédure consultative concernant les obligations de l'entité sioniste    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Décès de deux personnes asphyxiées par le monoxyde de carbonne    L'usine de dessalement d'eau de mer de Cap Blanc, une réponse aux défis hydriques de la région    Les voleurs de câbles de cuivre neutralisés    Le Pnud appelle à des investissements à long terme    La destruction de la propriété collective    La nouvelle FAF veut du nouveau dans le huis clos    Eliminatoires CAN féminine 2026 : Entraînement tactique pour les Vertes    Présentation d'un florilège de nouvelles publications    Championnat national hivernal d'athlétisme : Nouveau record pour Bendjemaâ    Activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets «fin 2025 et en 2026»    Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Athlétisme / Championnat national hivernal 2025 : nouveau record d'Algérie pour Souad Azzi    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas à partir de samedi soir    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    L'ONU exprime sa préoccupation face à la poursuite de l'agression sioniste en Cisjordanie occupée    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 33e jour consécutif    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Un Bastion de l'Élite    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Codes de la famille et de la nationalité, accord d'association avec l'UE adoptés
Apn
Publié dans Liberté le 15 - 03 - 2005

Les ordonnances portant révision du code de la nationalité et du code de la famille sont publiées au Journal Officiel du 27 février.
L'Assemblée nationale a adopté, hier à la majorité de ses membres, l'ordonnance n°05-01 amendant et complétant l'ordonnance n°70-86 relative au code de la nationalité algérienne et à l'approbation de l'ordonnance n°05-02 amendant et complétant la loi n°84-11 relative au code de la famille. Seuls les députés du Parti des travailleurs ont voté contre la révision de la loi de 1984, estimant que les amendements apportés par le gouvernement ne consacrent pas l'égalité entre les femmes et les hommes telle que stipulée par la Constitution.
Les élus d'El-Islah ont, quant à eux, opté pour l'abstention. Même si le maintien de la “wilaya” matrimoniale satisfait les députés du mouvement présidé par Abdallah Djaballah, les autres modifications n'ont pas obtenu leur assentiment.
D'autant qu'ils auraient préféré avoir l'opportunité de débattre du projet de texte et d'y introduire leurs propres amendements. Il n'en demeure pas moins que le vote des parlementaires de l'alliance présidentielle (FLN, RND et MSP), auxquels se sont ralliés les indépendants, a été suffisant pour que les ordonnances du président de la République passent comme une lettre à la poste. Une simple formalité sans conséquence. Conformément à la procédure, les deux ordonnances sont, en effet, publiées dans le dernier Journal Officiel datant du 27 février dernier, soit plus de quinze jours avant leur passage par la première Chambre parlementaire. Elles entrent automatiquement en vigueur 24 heures après leur publication. Le président Bouteflika n'avait, certes, aucun doute sur l'issue du vote des parlementaires sur ces deux projets.
Les députés ont approuvé, par ailleurs, le projet de texte amendant la loi n°278-63 du 26 juillet 1963 relative à la définition des fêtes légales. L'unique amendement introduit à ce texte a trait à la suppression de la date du 19 juin, commémorant le coup d'Etat opéré par le défunt Houari Boumediene contre le président Ben Bella en 1965, de la liste des fêtes légales.
Les membres de la Commission parlementaire chargée des affaires juridiques ont salué ce changement, qui correspond, de leur point de vue, à l'esprit de la politique portant concorde civile et réconciliation nationale. Ils ont rappelé que ladite loi a subi, depuis sa promulgation en 1963, deux amendements.
Le premier, introduit en 1966, a consacré le 19 juin comme journée chômée et payée. Le second, intervenant en 1968, a porté la célébration de l'Aïd El-Adha à deux jours au lieu d'une seule.
S. H.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.