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Prison ferme pour Meziane et Feghouli
Affaire Sonatrach
Publié dans Le Midi Libre le 05 - 05 - 2011

-Des peines allant de 1 à 2 années de prison ferme ont été prononcées, hier à Oran, à l'encontre des cinq inculpés dans l'affaire Sonatrach, dont l'ex- P-dg, Mohamed Meziane et l'ex-vice-président chargé de l'activité Aval du groupe pétrolier national, Abdelhafid Feghouli.
Le tribunal a, dans son verdict rendu après une semaine de délibérations, condamné Mohamed Meziane à une peine de 2 ans de prison dont 1 ferme, assortie d'une amende de 500.000 DA. Abdelhafid Feghouli a, quant à lui, écopé d'une année de prison dont 4 mois ferme et d'une amende de 200.000 DA. Le tribunal a également infligé 1 an de prison dont 4 mois ferme à l'encontre de Benamar Touati, ex-P-dg de la Société de conditionnement et de commercialisation des gaz industriels (Cogiz, filiale de Sonatrach), de Mekki Henni l'ex-chef de département des études et développement de Sonatrach (Aval) et de Nechnech Tidjini, l'ex-directeur général de la Société algéro-française d'ingénierie et de réalisations de droit algérien (Safir) dont les capitaux sont détenus à 51% par Sonatrach et Sonelgaz. Il convient de noter que les cinq prévenus, inculpés de « passation de marché contraire à la réglementation » et « dilapidation de deniers publics », avaient été jugés, mercredi dernier, devant le pôle judiciaire régional en vertu de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Rappelons que cette affaire remonte à octobre 2007, date de la signature d'un contrat de gré à gré entre Cogiz et Safir portant sur la réalisation d'un centre de stockage d'azote liquide. Selon l'accusation, l'illégalité de la procédure suivie par les mis en cause réside notamment dans leur recours au mode de passation dit de gré à gré qui est autorisé uniquement en situation d'urgence. Notons enfin que le représentant du ministère public avait, dans son réquisitoire, réclamé des peines de 4 à 6 ans de prison ferme, alors que les avocats de la défense avaient plaidé l'innocence.
-Des peines allant de 1 à 2 années de prison ferme ont été prononcées, hier à Oran, à l'encontre des cinq inculpés dans l'affaire Sonatrach, dont l'ex- P-dg, Mohamed Meziane et l'ex-vice-président chargé de l'activité Aval du groupe pétrolier national, Abdelhafid Feghouli.
Le tribunal a, dans son verdict rendu après une semaine de délibérations, condamné Mohamed Meziane à une peine de 2 ans de prison dont 1 ferme, assortie d'une amende de 500.000 DA. Abdelhafid Feghouli a, quant à lui, écopé d'une année de prison dont 4 mois ferme et d'une amende de 200.000 DA. Le tribunal a également infligé 1 an de prison dont 4 mois ferme à l'encontre de Benamar Touati, ex-P-dg de la Société de conditionnement et de commercialisation des gaz industriels (Cogiz, filiale de Sonatrach), de Mekki Henni l'ex-chef de département des études et développement de Sonatrach (Aval) et de Nechnech Tidjini, l'ex-directeur général de la Société algéro-française d'ingénierie et de réalisations de droit algérien (Safir) dont les capitaux sont détenus à 51% par Sonatrach et Sonelgaz. Il convient de noter que les cinq prévenus, inculpés de « passation de marché contraire à la réglementation » et « dilapidation de deniers publics », avaient été jugés, mercredi dernier, devant le pôle judiciaire régional en vertu de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Rappelons que cette affaire remonte à octobre 2007, date de la signature d'un contrat de gré à gré entre Cogiz et Safir portant sur la réalisation d'un centre de stockage d'azote liquide. Selon l'accusation, l'illégalité de la procédure suivie par les mis en cause réside notamment dans leur recours au mode de passation dit de gré à gré qui est autorisé uniquement en situation d'urgence. Notons enfin que le représentant du ministère public avait, dans son réquisitoire, réclamé des peines de 4 à 6 ans de prison ferme, alors que les avocats de la défense avaient plaidé l'innocence.


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