Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaiz, a déclaré, jeudi dernier à Alger, que 64 magistrats ont été démis de leur fonction, depuis 2005, par le Conseil supérieur de magistrature (CSM) siégeant en formation disciplinaire. A une question de l'APS au sujet de la position du ministère concernant la création d'une association pour la « réhabilitation des magistrats qui estiment avoir été révoqués arbitrairement », M. Belaiz a indiqué que cela ne relevait pas de ses compétences ni de celles du président de la République, car le CSM, siégeant en formation disciplinaire, est présidé par le premier président de la Cour suprême. Le ministre a, en marge d'une séance plénière de l'APN, indiqué que plus du tiers des magistrats concernés ont été mis à la retraite, comme mesure disciplinaire contenue dans la loi organique du conseil, précisant que cette mesure a touché les magistrats en âge de retraite. Plus de 100 magistrats de différentes régions du pays, révoqués pour multiples raisons, avaient annoncé samedi dernier la création d'une association nationale des juges évincés « arbitrairement » dans le but de leur réhabilitation. Depuis 2004, 237 magistrats ont été révoqués dont 80 pour de petites erreurs professionnelles qui ne nécessitaient pas la révocation, ont indiqué ces mêmes magistrats. Sur un autre plan, le ministre a annoncé que dix nouveaux tribunaux administratifs seront prochainement installés et s'ajouteront aux dix tribunaux installés en 2010 en vertu de la nouvelle législation administrative qui dissout les chambres administratives relevant des cours de justice et les remplace par des tribunaux administratifs conformément à l'article 1064, lequel abroge les dispositions du code de procédure civile promulgué en 1966. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaiz, a déclaré, jeudi dernier à Alger, que 64 magistrats ont été démis de leur fonction, depuis 2005, par le Conseil supérieur de magistrature (CSM) siégeant en formation disciplinaire. A une question de l'APS au sujet de la position du ministère concernant la création d'une association pour la « réhabilitation des magistrats qui estiment avoir été révoqués arbitrairement », M. Belaiz a indiqué que cela ne relevait pas de ses compétences ni de celles du président de la République, car le CSM, siégeant en formation disciplinaire, est présidé par le premier président de la Cour suprême. Le ministre a, en marge d'une séance plénière de l'APN, indiqué que plus du tiers des magistrats concernés ont été mis à la retraite, comme mesure disciplinaire contenue dans la loi organique du conseil, précisant que cette mesure a touché les magistrats en âge de retraite. Plus de 100 magistrats de différentes régions du pays, révoqués pour multiples raisons, avaient annoncé samedi dernier la création d'une association nationale des juges évincés « arbitrairement » dans le but de leur réhabilitation. Depuis 2004, 237 magistrats ont été révoqués dont 80 pour de petites erreurs professionnelles qui ne nécessitaient pas la révocation, ont indiqué ces mêmes magistrats. Sur un autre plan, le ministre a annoncé que dix nouveaux tribunaux administratifs seront prochainement installés et s'ajouteront aux dix tribunaux installés en 2010 en vertu de la nouvelle législation administrative qui dissout les chambres administratives relevant des cours de justice et les remplace par des tribunaux administratifs conformément à l'article 1064, lequel abroge les dispositions du code de procédure civile promulgué en 1966.
