« Je suis spolié de mes biens ». Cette sentence prononcée par Mohamed Chérif Ould El Hocine, à la fin de l'audience de la chambre pénale près la Cour de Blida, dans sa séance du lundi dernier, avant que sa présidente n'annonce que l'affaire opposant la SARL l'EPSR à l'ENPS, entreprise publique, est mise en délibéré au 30 mai prochain, résume, à elle seule, toute l' étendue de cette affaire qui traîne depuis plus d'un quart de siècle, charriant avec elle une série de batailles judiciaires opposant les deux entreprises économiques. « Je suis spolié de mes biens ». Cette sentence prononcée par Mohamed Chérif Ould El Hocine, à la fin de l'audience de la chambre pénale près la Cour de Blida, dans sa séance du lundi dernier, avant que sa présidente n'annonce que l'affaire opposant la SARL l'EPSR à l'ENPS, entreprise publique, est mise en délibéré au 30 mai prochain, résume, à elle seule, toute l' étendue de cette affaire qui traîne depuis plus d'un quart de siècle, charriant avec elle une série de batailles judiciaires opposant les deux entreprises économiques. Pour cette fois-ci, Mohamed Chérif Ould El Hocine est accusé d'avoir produit un faux document. Objet de la plainte de l'ENPS contre le propriétaire de l'EPSR et sa fille : une délibération de l'APC de Chéraga en date du 23 mai 1975 portant l'attribution d'une assiette de terrain située route de Ouled-Fayet, Chéraga au profit de l'EPSR. Une délibération qui selon la défense de l'ENPS comporte une omission, d'où le faux et usage de faux. Une délibération qui a, rappelons-le, vu le président de l'APC de Chéraga et son vice-président et Mohamed Ould El Hocine, poursuivis en justice pour le même motif et sur lequel a statué définitivement la Cour suprême, arrêt de la chambre criminelle N° 599142 du 23/12/2010, rendant un non lieu pour les deux responsables communaux et Mohamed Chérif Ould El Hocine. La défense de Mohamed Chérif Ould El Hocine était assurée par Mes, Faouk Ksentini, Nabil Belloula et Bouchrit, tandis celle de l'ENPS, par Mes Gerroudj et Fillali. Appelé à la barre, Mohamed Chérif Ould El Hocine situe le contexte dans lequel s'est faite l'attribution du terrain par l'APC de Chéraga et la création de l'entreprise EPSR qui a activé sans problème jusqu'au début des années 1980. C'est à partir de cette date que les ennuis du propriétaire de l'EPSR ont commencé, suite à son arrestation par les services de sécurité pour atteinte à la sûreté de l'Etat. Après cinq ans de détention préventive, Mohamed Chérif Ould El Hocine retrouve la liberté à la faveur d'une ordonnance du tribunal militaire qui prononce, le 25/19/1984, un non lieu dans le cadre de cette affaire. Quelques jours, plus tard, il sera de nouveau arrêté. Il est accusé de détournement de deniers publics, corruption, infraction à la législation des changes, faux et usage de faux, délits pour lesquels, il écope d'une peine de 10 ans de prison et à la confiscation de tous ses biens. Le même tribunal, par ordonnance, prononce sa réhabilitation et le rétablissement dans tous ses droits. Entre temps, bien d'évènements se déroulés entraînant des modifications juridiques et statuaires dans le patrimoine de la SARL EPSR qui sera versé dans le domaine public, avec la nomination d'un commissaire du gouvernement, en attendant la décision de justice concernant le gérant de l'EPSR, en vertu d'arrêté interministériel. Longue bataille juridique Après une longue bataille juridique, un arrêt n° 123276 du 16/02/1997 de la Cour suprême, Chambre administrative, suite à une expertise judiciaire, ordonne l'annulation de l'arrêté interministériel du 21/10/87 et ordonne la restitution de tous les biens mobiliers et immobiliers de la Sarl EPSR à son propriétaire Ould El Hocine. Mais cet arrêt n'a pas été suivi d'exécution et Ould El Hocine et sa fille se trouvent, ainsi, accusés d'avoir produit un faux document attestant l'attribution du lot de terrain par l'APC de Chéraga. Fait pour lequel le ministère public a requis l'application de la loi. Les avocats de la défense ont mis en exergue l'importance du « dispositif » de la délibération de l'APC de Chéraga qui fait ressortir que le terrain est attribué à l'EPSR. Un fait qui n'est pas contesté par l'ENPS, défendue par les avocats Guerroudj et Fellali, qui s'est focalisé sur l'omission de deux mots du document, présenté plusieurs fois au cours des longues procédures judiciaires par Ould El Hocine, pour le qualifier de faux document, se basant sur une étude comparative des deux documents fournis par les deux parties. « Nous sommes ici pour parler de la délibération », ont expliqué Me Nabil Belloula et Me Farouk Ksentini qui se sont offusqués de ce que Me Geroudj dans sa plaidoirie a soutenu que Mohamed Chérif Ould El Hocine a fait partie de l'effectif de la Gendarmerie nationale ex-Van Rossem. Pour Farouk Ksentini, il est pour le moins inconcevable que Me Guerroudj ose affirmer une telle incongruité, sachant que le Moudjahid Mohamed Chérif a consacré les plus grandes années de sa vie pour chasser le colonialisme français pour se retrouver après l'indépendance sous les ordres d'un Français. Incident de séance et il a fallu un doigté certain à la présidente pour calmer et Me Ksentini et Me Guerroudj. Pour ce qui concerne la supposée entité ex-Van Rossem-Gendarmerie nationale, qui était gérée, selon la défense de l'ENPS, par Mohamed Chérif Ould El Hocine, les avocats de Mohamed Chérif Ould El Hocine ont produit des témoignages des deux ex-commandants en chef de la Gendarmerie nationale, le colonel Ahmed Benchérif et le général Mustapha Chelloufi, qui attestent que « la Gendarmerie nationale n'a jamais demandé à l'APC de Chéraga l'attribution d'une assiette de terrain pour l'activité d'une entité économique indûment dénommée « Darak El Watani Ex Van Rossem ». La société EPSR, sise 16, route de Ouled Fayet, n'a jamais fait partie du patrimoine de la Gendarmerie nationale. M. Ould El Hocine Mohamed, ancien moudjahid, ancien officier de l'ALN n'a jamais fait partie des effectifs de la Gendarmerie nationale. Il est à rappeler que toute l'argumentaire développé par l'ENPS pour faire abstraction de l'application de la décision de la Cour suprême, ordonnant la restitution des biens de l'EPSR à son propriétaire légitime, le moudjahid Mohamed Chérif Ould El Hocine, repose sur l'amalgame entretenu par les documents détenus par l'ENPS, entre l'ex-Van Rossem auquel on associe l'Institution républicaine qu'est la Gendarmerie nationale. « Tous les documents présentés par l'ENPS sont des faux », assène le patron de l'EPSR qui explique que lors de son séjour en prison, les dirigeants de l'ENPS ont eu tout le loisir « de travailler » les documents de l'EPSR. Délibération donc le 30 mai pour démêler l'écheveau de cette affaire qui a connu déjà son épilogue devant le tribunal de Boufarik et devant la Cour suprême, chose qui a surpris Me Ksentini, appelé à défendre de nouveau le patron de l'EPSR. Il a affirmé qu'«on ne peut juger les accusés pour faux et usage de faux ni vis-à-vis de la loi ni encore moins du point de vue de la procédure judiciaire ». Pour cette fois-ci, Mohamed Chérif Ould El Hocine est accusé d'avoir produit un faux document. Objet de la plainte de l'ENPS contre le propriétaire de l'EPSR et sa fille : une délibération de l'APC de Chéraga en date du 23 mai 1975 portant l'attribution d'une assiette de terrain située route de Ouled-Fayet, Chéraga au profit de l'EPSR. Une délibération qui selon la défense de l'ENPS comporte une omission, d'où le faux et usage de faux. Une délibération qui a, rappelons-le, vu le président de l'APC de Chéraga et son vice-président et Mohamed Ould El Hocine, poursuivis en justice pour le même motif et sur lequel a statué définitivement la Cour suprême, arrêt de la chambre criminelle N° 599142 du 23/12/2010, rendant un non lieu pour les deux responsables communaux et Mohamed Chérif Ould El Hocine. La défense de Mohamed Chérif Ould El Hocine était assurée par Mes, Faouk Ksentini, Nabil Belloula et Bouchrit, tandis celle de l'ENPS, par Mes Gerroudj et Fillali. Appelé à la barre, Mohamed Chérif Ould El Hocine situe le contexte dans lequel s'est faite l'attribution du terrain par l'APC de Chéraga et la création de l'entreprise EPSR qui a activé sans problème jusqu'au début des années 1980. C'est à partir de cette date que les ennuis du propriétaire de l'EPSR ont commencé, suite à son arrestation par les services de sécurité pour atteinte à la sûreté de l'Etat. Après cinq ans de détention préventive, Mohamed Chérif Ould El Hocine retrouve la liberté à la faveur d'une ordonnance du tribunal militaire qui prononce, le 25/19/1984, un non lieu dans le cadre de cette affaire. Quelques jours, plus tard, il sera de nouveau arrêté. Il est accusé de détournement de deniers publics, corruption, infraction à la législation des changes, faux et usage de faux, délits pour lesquels, il écope d'une peine de 10 ans de prison et à la confiscation de tous ses biens. Le même tribunal, par ordonnance, prononce sa réhabilitation et le rétablissement dans tous ses droits. Entre temps, bien d'évènements se déroulés entraînant des modifications juridiques et statuaires dans le patrimoine de la SARL EPSR qui sera versé dans le domaine public, avec la nomination d'un commissaire du gouvernement, en attendant la décision de justice concernant le gérant de l'EPSR, en vertu d'arrêté interministériel. Longue bataille juridique Après une longue bataille juridique, un arrêt n° 123276 du 16/02/1997 de la Cour suprême, Chambre administrative, suite à une expertise judiciaire, ordonne l'annulation de l'arrêté interministériel du 21/10/87 et ordonne la restitution de tous les biens mobiliers et immobiliers de la Sarl EPSR à son propriétaire Ould El Hocine. Mais cet arrêt n'a pas été suivi d'exécution et Ould El Hocine et sa fille se trouvent, ainsi, accusés d'avoir produit un faux document attestant l'attribution du lot de terrain par l'APC de Chéraga. Fait pour lequel le ministère public a requis l'application de la loi. Les avocats de la défense ont mis en exergue l'importance du « dispositif » de la délibération de l'APC de Chéraga qui fait ressortir que le terrain est attribué à l'EPSR. Un fait qui n'est pas contesté par l'ENPS, défendue par les avocats Guerroudj et Fellali, qui s'est focalisé sur l'omission de deux mots du document, présenté plusieurs fois au cours des longues procédures judiciaires par Ould El Hocine, pour le qualifier de faux document, se basant sur une étude comparative des deux documents fournis par les deux parties. « Nous sommes ici pour parler de la délibération », ont expliqué Me Nabil Belloula et Me Farouk Ksentini qui se sont offusqués de ce que Me Geroudj dans sa plaidoirie a soutenu que Mohamed Chérif Ould El Hocine a fait partie de l'effectif de la Gendarmerie nationale ex-Van Rossem. Pour Farouk Ksentini, il est pour le moins inconcevable que Me Guerroudj ose affirmer une telle incongruité, sachant que le Moudjahid Mohamed Chérif a consacré les plus grandes années de sa vie pour chasser le colonialisme français pour se retrouver après l'indépendance sous les ordres d'un Français. Incident de séance et il a fallu un doigté certain à la présidente pour calmer et Me Ksentini et Me Guerroudj. Pour ce qui concerne la supposée entité ex-Van Rossem-Gendarmerie nationale, qui était gérée, selon la défense de l'ENPS, par Mohamed Chérif Ould El Hocine, les avocats de Mohamed Chérif Ould El Hocine ont produit des témoignages des deux ex-commandants en chef de la Gendarmerie nationale, le colonel Ahmed Benchérif et le général Mustapha Chelloufi, qui attestent que « la Gendarmerie nationale n'a jamais demandé à l'APC de Chéraga l'attribution d'une assiette de terrain pour l'activité d'une entité économique indûment dénommée « Darak El Watani Ex Van Rossem ». La société EPSR, sise 16, route de Ouled Fayet, n'a jamais fait partie du patrimoine de la Gendarmerie nationale. M. Ould El Hocine Mohamed, ancien moudjahid, ancien officier de l'ALN n'a jamais fait partie des effectifs de la Gendarmerie nationale. Il est à rappeler que toute l'argumentaire développé par l'ENPS pour faire abstraction de l'application de la décision de la Cour suprême, ordonnant la restitution des biens de l'EPSR à son propriétaire légitime, le moudjahid Mohamed Chérif Ould El Hocine, repose sur l'amalgame entretenu par les documents détenus par l'ENPS, entre l'ex-Van Rossem auquel on associe l'Institution républicaine qu'est la Gendarmerie nationale. « Tous les documents présentés par l'ENPS sont des faux », assène le patron de l'EPSR qui explique que lors de son séjour en prison, les dirigeants de l'ENPS ont eu tout le loisir « de travailler » les documents de l'EPSR. Délibération donc le 30 mai pour démêler l'écheveau de cette affaire qui a connu déjà son épilogue devant le tribunal de Boufarik et devant la Cour suprême, chose qui a surpris Me Ksentini, appelé à défendre de nouveau le patron de l'EPSR. Il a affirmé qu'«on ne peut juger les accusés pour faux et usage de faux ni vis-à-vis de la loi ni encore moins du point de vue de la procédure judiciaire ».
