Un témoignage précieux de l'ancien commandant en chef du Darak El Watani donne un éclairage sur les tenants et les aboutissants de l'affaire EPSR/ENPS qui dure depuis plus de trente ans. Un témoignage précieux de l'ancien commandant en chef du Darak El Watani donne un éclairage sur les tenants et les aboutissants de l'affaire EPSR/ENPS qui dure depuis plus de trente ans. Depuis un certain temps, la presse nationale se fait l'écho d'une affaire opposant la Sarl Epsr «Entreprise de panneaux de signalisation et revêtement» et l'Enps «Entreprise nationale de panneaux de signalisation» sous tutelle du ministère des Travaux publics, à propos de la propriété de moyens de production et de biens qui auraient appartenu à la Gendarmerie nationale au cours de la décennie 70, à l'époque où j'avais l'insigne honneur de diriger cette institution. A cette occasion, j'ai eu à relever que la Gendarmerie nationale est citée de manière récurrente dans l'argumentaire de la Direction générale de l'Enps dans le but évident d'influer sur le cours de la justice en utilisant toute la notoriété et le respect dus à cette prestigieuse institution à laquelle je demeure profondément attaché. Si je me suis imposé le silence et la réserve depuis près de 30 ans à ce jour, c'est d'abord par respect pour les institutions de mon pays. C'est ensuite pour ne pas entraver, ni tenter d'influer sur le cours de la justice, mais le caractère tendancieux des affirmations et la gravité des insinuations de la Direction générale de l'Enps m'obligent à ce stade à intervenir et à apporter mon témoignage ainsi que les éclaircissements indispensables à propos des deux points suivants: 1) Il n'y a jamais eu d'entreprise créée par la Gendarmerie nationale: 4 ans sous la dénomination: «Darak El Watani ex-Van Rossem» ni sous la dénomination: «Epsr Darak El Watani ex-Van Rossem». Pour les besoins de la réalisation de l'opération d'immatriculation des véhicules confiée à la Gendarmerie nationale en vertu du décret n°72-103 du 07 juin 1972, la Gendarmerie nationale a sollicité et obtenu, en septembre 1974, l'accord du ministère de l'Industrie et de l'Energie pour la prise du local qui a été loué par l'APC de Chéraga aux Etablissements Van Rossem en 1964, situé au 43 rue Souidani Boudjemaâ à Chéraga. Ces locaux étaient abandonnés par les époux Van Rossem, après avoir laissé une dette fiscale importante à l'Algérie. Le 03 mai 1975, un arrêté du wali d'Alger n°65/DAGRAL/SDEIL, constatant la vacance des Etablissements Van Rossem, affecta ce local au 43 rue Souidani Boudjemaâ Chéraga, au ministère de la Défense nationale pour être mis à la disposition de la Gendarmerie nationale pour l'opération, immatriculation véhicule. Suite à la déclaration de vacance, les services des impôts de Chéraga ont établi un rapport de vérification qui atteste que «la situation lamentable des Etablissements Van Rossem est le résultat de manœuvres frauduleuses des époux Van Rossem en fuite à l'étranger, malgré l'interdiction expresse qui leur avait été faite de ne pas quitter l'Algérie». Le 23 octobre 1975, la recette des impôts de Chéraga avait opéré une saisie conservatoire du matériel de Van Rossem estimé à près de sept millions de centimes, et évalué la dette fiscale à plus de 622 millions de centimes. A l'achèvement de l'opération «immatriculation des véhicules» opération nécessairement momentanée, le local des Etablissements Van Rossem, sis au 43 rue Souidani Boudjemaâ a été libéré par la Gendarmerie nationale, et dûment restitué à l'autorité civile compétente qui l'a mis à la disposition du ministère des Postes et Télécommunications (PTT) par un arrêté du chef de la daïra de Chéraga n°869 du 19 mai 1980. Dans le cadre de la reconversion des anciens moudjahidine, toutes les facilités leur ont été accordées pour créer des unités de production. A ce titre, Monsieur Ould El Hocine Chérif a bénéficié d'un prêt financier, de l'octroi d'un terrain par l'APC de Chéraga et d'un permis de construire du Comedor, organisme dépendant de la Présidence de la République. L'Epsr, entité privée, créée en 1975, dont le siège social se situe dans un unique et seul endroit en l'occurrence le 16, route d'Ouled Fayet à Chéraga, ayant pour gérant Monsieur Ould El Hocine Mohamed Chérif, a été le fournisseur de la Gendarmerie nationale, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Travaux publics, et des APC, dans le cadre des marchés conclus conformément au Code des marchés publics en vigueur. Toutes confusions et amalgames entretenus à ce sujet entre la Sarl Epsr et les Etablissements Ex-Van Rossem sont une ineptie juridique. Van Rossem n'est pas un colon, il est venu en Algérie après l'indépendance, son entreprise n'a jamais été nationalisée. 2) La Gendarmerie nationale n'a jamais demandé à l'APC de Chéraga l'attribution d'un terrain d'assiette pour l'activité d'une entreprise économique. indûment dénommée «Darak El Watani Ex-Van Rossem». Par ailleurs, Monsieur Ould El Hocine Mohamed, gérant de la Sarl Epsr a été arrêté en 1980 et poursuivi pour «atteinte à la sûreté de l'Etat». L'Epsr a été mise sous protection de l'Etat qui a nommé un commissaire du gouvernement pour la gérer provisoirement, en attendant la décision de justice. Après cinq années de prison, le gérant de la Sarl Epsr bénéficie d'un non-lieu, mais la Sarl Epsr sera transférée de nouveau par arrêté interministériel en 1987 au ministère des Travaux publics pour être gérée successivement par deux entreprises publiques: la Sntp puis par l'Enps, toutes deux sous tutelle du ministère des Travaux publics. D'autant plus que le 14/07/1981, le procureur militaire de Blida avait lancé une commission rogatoire au ministère de la Défense nationale concernant l'affaire Ould El Hocine et son entreprise Sarl Epsr. La réponse du service des finances du ministère de la Défense nationale, par rapport n°0047/1981 du 23/07/1981, affirme que: «Les contrats passés entre le Darak El Watani d'une part, et l'Epsr sous la direction de Monsieur Ould El Hocine d'autre part, ont été conclus selon la formule de gré à gré et conformément aux dispositions du Code des marchés publics». Et même le ministère des Travaux publics avait certifié par attestation n°002209 du 16/12/1976, que la Sarl Epsr est liée au ministère des Travaux publics par une Convention nationale n°1062 du 12/11/1975 pour fabrication de panneaux de signalisation routière. Le Centre national du registre du commerce, après une recherche approfondie, répond dans sa lettre n°1455 du 03 juillet 2004, qu'une entreprise dénommée «Darak El Watani ex-Van Rossem» est inexistante et non inscrite au registre de commerce ni à l'adresse 43 rue Souidani Boudjemaâ, ni à travers le territoire algérien. Le receveur des impôts de Chéraga certifie le 06 juin 1989, que la Sarl Van Rossem à Chéraga, sise au 43 rue Souidani Boudjemaâ, a fait l'objet d'un procès-verbal de saisie conservatoire en date du 23 octobre 1975, pour un montant d'une dette fiscale à payer de 6.220.971,49DA. Le général Mustapha Cheloufi, ex-secrétaire général du ministère de la Défense nationale et ancien commandant du Darak El Watani, atteste que M.Ould El Hocine Mohamed, ancien Moudjahid, ancien officier de l'ALN, n'a jamais fait partie des effectifs de la Gendarmerie nationale et que la société Sarl Epsr sise au 16 route d'Ouled Fayet, n'a jamais fait partie du patrimoine de la Gendarmerie nationale. En apportant ces précisions que je considère comme extrêmement importantes, je souhaiterais, et c'est là mon seul souci, contribuer: D'une part, à faire cesser définitivement les confusions entretenues autour des missions et de la raison d'être de la Gendarmerie nationale. D'autre part, à l'émergence de la vérité dans cette affaire, ainsi qu'à la concrétisation de l'idée de justice. Aussi, je saisis cette occasion pour faire appel aux plus hautes autorités du pays qui sont très au fait de cet épisode malheureux de l'histoire de notre pays, afin qu'elles fassent cesser définitivement toutes ces souffrances et ces injustices, à un ancien Moudjahid-Maquisard, ancien diplomate et cadre supérieur de la nation. Dans le cas de Monsieur Ould El Hocine, il suffirait de faire exécuter les décisions de justice et arrêts définitifs de la Cour suprême de restitution de son entreprise la Sarl Epsr et d'ordonner que l'on cesse toutes les manœuvres dilatoires qui tendent à entretenir l'illusion que son affaire est toujours pendante. En résumé: Il n'y a jamais eu d'entreprise commerciale créée par la Gendarmerie nationale; La Gendarmerie nationale n'a jamais demandé à l'APC de Chéraga l'attribution d'un terrain d'assiette pour l'activité d'une entreprise économique indûment dénommée «Darak El Watani Ex-Van Rossem»; La société Epsr, a toujours été sise au 16, Route d'Ouled Fayet, Chéraga, depuis sa création par son Gérant, Monsieur Ould El Hocine. 4) La Sarl Epsr n'a jamais fait partie du patrimoine de la Gendarmerie nationale. M.Ould El Hocine Mohamed, ancien Moudjahid, ancien officier de l'ALN n'a jamais fait partie des effectifs de la Gendarmerie nationale. Aussi s'agissant de la Gendarmerie nationale, une institution qui m'est très chère, il est impérieux d'intervenir pour interdire à quiconque de s'exprimer en son nom et déposer plainte pour diffamation et faux, usage de faux contre les Directeurs successifs de l'Enps. J'ajoute enfin que je me mets à la disposition de l'institution judiciaire pour apporter mon témoignage susceptible de restaurer la vérité et mettre définitivement un terme à la diffusion, par voie de presse, d'allégations mensongères, à la limite diffamatoires, de la part de l'Enps qui ne font que vouloir tromper la justice. En effet, un valeureux officier de l'ALN, ancien diplomate, mon compagnon de la Wilaya IV, le Moudjahid Monsieur Ould El Hocine Chérif subit les manœuvres sournoises de fourbes qui croient que je ne connais pas leurs desseins machiavéliques. Pourtant, la justice fut rendue, et par la plus haute institution judiciaire d'Algérie: la Cour suprême qui a statué en sa faveur. Qui peut s'opposer, freiner, bloquer des Arrêts de la Cour suprême dans une farce qui dure depuis un quart de siècle? Un quart de siècle, Barakat! Ahmed Bencherif Depuis un certain temps, la presse nationale se fait l'écho d'une affaire opposant la Sarl Epsr «Entreprise de panneaux de signalisation et revêtement» et l'Enps «Entreprise nationale de panneaux de signalisation» sous tutelle du ministère des Travaux publics, à propos de la propriété de moyens de production et de biens qui auraient appartenu à la Gendarmerie nationale au cours de la décennie 70, à l'époque où j'avais l'insigne honneur de diriger cette institution. A cette occasion, j'ai eu à relever que la Gendarmerie nationale est citée de manière récurrente dans l'argumentaire de la Direction générale de l'Enps dans le but évident d'influer sur le cours de la justice en utilisant toute la notoriété et le respect dus à cette prestigieuse institution à laquelle je demeure profondément attaché. Si je me suis imposé le silence et la réserve depuis près de 30 ans à ce jour, c'est d'abord par respect pour les institutions de mon pays. C'est ensuite pour ne pas entraver, ni tenter d'influer sur le cours de la justice, mais le caractère tendancieux des affirmations et la gravité des insinuations de la Direction générale de l'Enps m'obligent à ce stade à intervenir et à apporter mon témoignage ainsi que les éclaircissements indispensables à propos des deux points suivants: 1) Il n'y a jamais eu d'entreprise créée par la Gendarmerie nationale: 4 ans sous la dénomination: «Darak El Watani ex-Van Rossem» ni sous la dénomination: «Epsr Darak El Watani ex-Van Rossem». Pour les besoins de la réalisation de l'opération d'immatriculation des véhicules confiée à la Gendarmerie nationale en vertu du décret n°72-103 du 07 juin 1972, la Gendarmerie nationale a sollicité et obtenu, en septembre 1974, l'accord du ministère de l'Industrie et de l'Energie pour la prise du local qui a été loué par l'APC de Chéraga aux Etablissements Van Rossem en 1964, situé au 43 rue Souidani Boudjemaâ à Chéraga. Ces locaux étaient abandonnés par les époux Van Rossem, après avoir laissé une dette fiscale importante à l'Algérie. Le 03 mai 1975, un arrêté du wali d'Alger n°65/DAGRAL/SDEIL, constatant la vacance des Etablissements Van Rossem, affecta ce local au 43 rue Souidani Boudjemaâ Chéraga, au ministère de la Défense nationale pour être mis à la disposition de la Gendarmerie nationale pour l'opération, immatriculation véhicule. Suite à la déclaration de vacance, les services des impôts de Chéraga ont établi un rapport de vérification qui atteste que «la situation lamentable des Etablissements Van Rossem est le résultat de manœuvres frauduleuses des époux Van Rossem en fuite à l'étranger, malgré l'interdiction expresse qui leur avait été faite de ne pas quitter l'Algérie». Le 23 octobre 1975, la recette des impôts de Chéraga avait opéré une saisie conservatoire du matériel de Van Rossem estimé à près de sept millions de centimes, et évalué la dette fiscale à plus de 622 millions de centimes. A l'achèvement de l'opération «immatriculation des véhicules» opération nécessairement momentanée, le local des Etablissements Van Rossem, sis au 43 rue Souidani Boudjemaâ a été libéré par la Gendarmerie nationale, et dûment restitué à l'autorité civile compétente qui l'a mis à la disposition du ministère des Postes et Télécommunications (PTT) par un arrêté du chef de la daïra de Chéraga n°869 du 19 mai 1980. Dans le cadre de la reconversion des anciens moudjahidine, toutes les facilités leur ont été accordées pour créer des unités de production. A ce titre, Monsieur Ould El Hocine Chérif a bénéficié d'un prêt financier, de l'octroi d'un terrain par l'APC de Chéraga et d'un permis de construire du Comedor, organisme dépendant de la Présidence de la République. L'Epsr, entité privée, créée en 1975, dont le siège social se situe dans un unique et seul endroit en l'occurrence le 16, route d'Ouled Fayet à Chéraga, ayant pour gérant Monsieur Ould El Hocine Mohamed Chérif, a été le fournisseur de la Gendarmerie nationale, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Travaux publics, et des APC, dans le cadre des marchés conclus conformément au Code des marchés publics en vigueur. Toutes confusions et amalgames entretenus à ce sujet entre la Sarl Epsr et les Etablissements Ex-Van Rossem sont une ineptie juridique. Van Rossem n'est pas un colon, il est venu en Algérie après l'indépendance, son entreprise n'a jamais été nationalisée. 2) La Gendarmerie nationale n'a jamais demandé à l'APC de Chéraga l'attribution d'un terrain d'assiette pour l'activité d'une entreprise économique. indûment dénommée «Darak El Watani Ex-Van Rossem». Par ailleurs, Monsieur Ould El Hocine Mohamed, gérant de la Sarl Epsr a été arrêté en 1980 et poursuivi pour «atteinte à la sûreté de l'Etat». L'Epsr a été mise sous protection de l'Etat qui a nommé un commissaire du gouvernement pour la gérer provisoirement, en attendant la décision de justice. Après cinq années de prison, le gérant de la Sarl Epsr bénéficie d'un non-lieu, mais la Sarl Epsr sera transférée de nouveau par arrêté interministériel en 1987 au ministère des Travaux publics pour être gérée successivement par deux entreprises publiques: la Sntp puis par l'Enps, toutes deux sous tutelle du ministère des Travaux publics. D'autant plus que le 14/07/1981, le procureur militaire de Blida avait lancé une commission rogatoire au ministère de la Défense nationale concernant l'affaire Ould El Hocine et son entreprise Sarl Epsr. La réponse du service des finances du ministère de la Défense nationale, par rapport n°0047/1981 du 23/07/1981, affirme que: «Les contrats passés entre le Darak El Watani d'une part, et l'Epsr sous la direction de Monsieur Ould El Hocine d'autre part, ont été conclus selon la formule de gré à gré et conformément aux dispositions du Code des marchés publics». Et même le ministère des Travaux publics avait certifié par attestation n°002209 du 16/12/1976, que la Sarl Epsr est liée au ministère des Travaux publics par une Convention nationale n°1062 du 12/11/1975 pour fabrication de panneaux de signalisation routière. Le Centre national du registre du commerce, après une recherche approfondie, répond dans sa lettre n°1455 du 03 juillet 2004, qu'une entreprise dénommée «Darak El Watani ex-Van Rossem» est inexistante et non inscrite au registre de commerce ni à l'adresse 43 rue Souidani Boudjemaâ, ni à travers le territoire algérien. Le receveur des impôts de Chéraga certifie le 06 juin 1989, que la Sarl Van Rossem à Chéraga, sise au 43 rue Souidani Boudjemaâ, a fait l'objet d'un procès-verbal de saisie conservatoire en date du 23 octobre 1975, pour un montant d'une dette fiscale à payer de 6.220.971,49DA. Le général Mustapha Cheloufi, ex-secrétaire général du ministère de la Défense nationale et ancien commandant du Darak El Watani, atteste que M.Ould El Hocine Mohamed, ancien Moudjahid, ancien officier de l'ALN, n'a jamais fait partie des effectifs de la Gendarmerie nationale et que la société Sarl Epsr sise au 16 route d'Ouled Fayet, n'a jamais fait partie du patrimoine de la Gendarmerie nationale. En apportant ces précisions que je considère comme extrêmement importantes, je souhaiterais, et c'est là mon seul souci, contribuer: D'une part, à faire cesser définitivement les confusions entretenues autour des missions et de la raison d'être de la Gendarmerie nationale. D'autre part, à l'émergence de la vérité dans cette affaire, ainsi qu'à la concrétisation de l'idée de justice. Aussi, je saisis cette occasion pour faire appel aux plus hautes autorités du pays qui sont très au fait de cet épisode malheureux de l'histoire de notre pays, afin qu'elles fassent cesser définitivement toutes ces souffrances et ces injustices, à un ancien Moudjahid-Maquisard, ancien diplomate et cadre supérieur de la nation. Dans le cas de Monsieur Ould El Hocine, il suffirait de faire exécuter les décisions de justice et arrêts définitifs de la Cour suprême de restitution de son entreprise la Sarl Epsr et d'ordonner que l'on cesse toutes les manœuvres dilatoires qui tendent à entretenir l'illusion que son affaire est toujours pendante. En résumé: Il n'y a jamais eu d'entreprise commerciale créée par la Gendarmerie nationale; La Gendarmerie nationale n'a jamais demandé à l'APC de Chéraga l'attribution d'un terrain d'assiette pour l'activité d'une entreprise économique indûment dénommée «Darak El Watani Ex-Van Rossem»; La société Epsr, a toujours été sise au 16, Route d'Ouled Fayet, Chéraga, depuis sa création par son Gérant, Monsieur Ould El Hocine. 4) La Sarl Epsr n'a jamais fait partie du patrimoine de la Gendarmerie nationale. M.Ould El Hocine Mohamed, ancien Moudjahid, ancien officier de l'ALN n'a jamais fait partie des effectifs de la Gendarmerie nationale. Aussi s'agissant de la Gendarmerie nationale, une institution qui m'est très chère, il est impérieux d'intervenir pour interdire à quiconque de s'exprimer en son nom et déposer plainte pour diffamation et faux, usage de faux contre les Directeurs successifs de l'Enps. J'ajoute enfin que je me mets à la disposition de l'institution judiciaire pour apporter mon témoignage susceptible de restaurer la vérité et mettre définitivement un terme à la diffusion, par voie de presse, d'allégations mensongères, à la limite diffamatoires, de la part de l'Enps qui ne font que vouloir tromper la justice. En effet, un valeureux officier de l'ALN, ancien diplomate, mon compagnon de la Wilaya IV, le Moudjahid Monsieur Ould El Hocine Chérif subit les manœuvres sournoises de fourbes qui croient que je ne connais pas leurs desseins machiavéliques. Pourtant, la justice fut rendue, et par la plus haute institution judiciaire d'Algérie: la Cour suprême qui a statué en sa faveur. Qui peut s'opposer, freiner, bloquer des Arrêts de la Cour suprême dans une farce qui dure depuis un quart de siècle? Un quart de siècle, Barakat! Ahmed Bencherif
