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Des mesures d'allègement dès ce mois
Dossiers administratifs
Publié dans Le Midi Libre le 06 - 06 - 2011

De nouvelles mesures d'allègement des dossiers pour l'obtention de certains documents administratifs seront appliquées à partir de ce mois de juin, a annoncé, hier, le directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, Mohamed Talbi, qui été l'invité de la Radio nationale Chaîne III. Ces mesures concernent notamment les dossiers de renouvellement de la carte d'identité nationale, du passeport, du permis de conduire et de l'attribution de la carte d'immatriculation automobile. "Certaines de ces mesures seront mises en œuvre à partir de ce mois de juin. Il s'agit de la délivrance de la carte d'immatriculation automobile (carte grise)", a précisé M. Talbi.Il a indiqué que la durée de traitement des dossiers pour la délivrance de la carte grise sera réduite jusqu'à une journée dans les cas classiques. Cette durée pourra cependant aller jusqu'à 21 jours dans le cas de ventes interwilayas de véhicules. Pour les dossiers de renouvellement de la carte d'identité nationale et du passeport, le certificat de nationalité sera supprimé, a-t-il dit. Le dossier de renouvellement du permis de conduire ne comportera, quant à lui, que deux photographies d'identité, un certificat médical, un timbre fiscal et l'ancien permis de conduire, a-t-il ajouté. Le directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur a, en outre, rappelé que d'autres mesures ont été déjà appliquées, citant la suppression de l'extrait de naissance S12 pour la carte nationale, et l'allègement du formulaire (pour la carte nationale et le passeport) de trois pages à une seule (recto-verso). Le délai de validité de certains documents d'état civil, notamment l'extrait de naissance, sera prolongé, a noté le même responsable, alors que la validité de l'extrait de décès sera, quant à elle, illimitée dans le temps.
Toutefois, a-t-il précisé, la prolongation de la validité ne sera appliquée que suite à l'amendement du code de l'état civil, qui date des années 70.
De nouvelles mesures d'allègement des dossiers pour l'obtention de certains documents administratifs seront appliquées à partir de ce mois de juin, a annoncé, hier, le directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, Mohamed Talbi, qui été l'invité de la Radio nationale Chaîne III. Ces mesures concernent notamment les dossiers de renouvellement de la carte d'identité nationale, du passeport, du permis de conduire et de l'attribution de la carte d'immatriculation automobile. "Certaines de ces mesures seront mises en œuvre à partir de ce mois de juin. Il s'agit de la délivrance de la carte d'immatriculation automobile (carte grise)", a précisé M. Talbi.Il a indiqué que la durée de traitement des dossiers pour la délivrance de la carte grise sera réduite jusqu'à une journée dans les cas classiques. Cette durée pourra cependant aller jusqu'à 21 jours dans le cas de ventes interwilayas de véhicules. Pour les dossiers de renouvellement de la carte d'identité nationale et du passeport, le certificat de nationalité sera supprimé, a-t-il dit. Le dossier de renouvellement du permis de conduire ne comportera, quant à lui, que deux photographies d'identité, un certificat médical, un timbre fiscal et l'ancien permis de conduire, a-t-il ajouté. Le directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur a, en outre, rappelé que d'autres mesures ont été déjà appliquées, citant la suppression de l'extrait de naissance S12 pour la carte nationale, et l'allègement du formulaire (pour la carte nationale et le passeport) de trois pages à une seule (recto-verso). Le délai de validité de certains documents d'état civil, notamment l'extrait de naissance, sera prolongé, a noté le même responsable, alors que la validité de l'extrait de décès sera, quant à elle, illimitée dans le temps.
Toutefois, a-t-il précisé, la prolongation de la validité ne sera appliquée que suite à l'amendement du code de l'état civil, qui date des années 70.


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