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Le 12-S supprimé de la liste
Bientôt un allègement des dossiers administratifs
Publié dans Le Midi Libre le 27 - 03 - 2011

Un nouvel allégement appliqué pour les dossiers à fournir pour l'obtention de documents administratifs. La liste des documents à fournir lors de la demande a été en fait réduite de moitié, en particulier pour les carte et passeport biométriques.
Un nouvel allégement appliqué pour les dossiers à fournir pour l'obtention de documents administratifs. La liste des documents à fournir lors de la demande a été en fait réduite de moitié, en particulier pour les carte et passeport biométriques.
Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales a annoncé de nouvelles mesures d'allègements des procédures d'obtention de différents documents administratifs. Ces mesures seront prises dans les prochaines semaines, a indiqué, hier, le directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au niveau du ministère, Mohamed Talbi.
Selon lui, «un train de mesures d'allègement des dossiers administratifs sera annoncé dans les prochaines semaines», en s'exprimant dans l'émission "Service public" de la Radio nationale Chaîne III. Il a expliqué, dans ce sens, que ces mesures prévoyaient notamment la suppression de pièces administratives dans les dossiers de délivrance de la carte nationale d'identité et du passeport, ainsi que la simplification des formulaires à remplir pour l'obtention de ces deux documents. M. Talbi a confirmé, à l'occasion, la suppression de l'extrait de naissance spécial, le fameux 12-S, du dossier de demande de la carte nationale d'identité, et son remplacement par l'extrait ordinaire n° 12. Le premier document reste cependant exigé pour le passeport, a-t-il dit Toutefois, l'hôte de la Radio nationale a refusé de donner plus de détails sur les pièces qu'il est prévu de retirer. Il a également expliqué que les mesures en question, englobaient des «réductions de délais» pour la délivrance de la carte d'immatriculation automobile (carte grise) et du permis de conduire. Rappelons que cet allègement n'est pas le premier du genre à être appliqué pour les dossiers à fournir pour l'obtention de documents administratifs. La liste des documents à fournir lors de la demande a été réduite de moitié, en particulier pour les cartes et passeport biométriques. Toutefois, la confusion du citoyen est restée la même durant ces derniers mois en dépit des allégements annoncés. La plus grande difficulté étant, entre autres, l'extrait de naissance 12-S, qui s'avère introuvable au niveau des bureaux de l'état civil de bon nombre de localités. A cela s'ajoute le temps fou que prend ce document avant d'être délivré, vu qu'il doit être signé par le maire lui-même. Beaucoup de citoyens se sont plaints des complications administratives auxquelles ils font face notamment pour réunir le dossier en question composé de 12 pièces, dont certaines sont très difficiles à obtenir. Parmi les pièces annulées, en juin dernier, dans le dossier figurent l'extrait d'acte de naissance du père et de la mère, la fiche individuelle et l'autorisation paternelle ou du tuteur légal pour les mineurs. Par ailleurs, le responsable central a fait état de la poursuite de la numérisation de l'état civil pour l'étendre, à terme, à toutes les communes du pays, ainsi que la mise en application prochaine de dispositions visant à améliorer l'accueil des citoyens dans les différentes administrations, y compris par le renvoi ou la mutation des agents jugés indélicats.
Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales a annoncé de nouvelles mesures d'allègements des procédures d'obtention de différents documents administratifs. Ces mesures seront prises dans les prochaines semaines, a indiqué, hier, le directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au niveau du ministère, Mohamed Talbi.
Selon lui, «un train de mesures d'allègement des dossiers administratifs sera annoncé dans les prochaines semaines», en s'exprimant dans l'émission "Service public" de la Radio nationale Chaîne III. Il a expliqué, dans ce sens, que ces mesures prévoyaient notamment la suppression de pièces administratives dans les dossiers de délivrance de la carte nationale d'identité et du passeport, ainsi que la simplification des formulaires à remplir pour l'obtention de ces deux documents. M. Talbi a confirmé, à l'occasion, la suppression de l'extrait de naissance spécial, le fameux 12-S, du dossier de demande de la carte nationale d'identité, et son remplacement par l'extrait ordinaire n° 12. Le premier document reste cependant exigé pour le passeport, a-t-il dit Toutefois, l'hôte de la Radio nationale a refusé de donner plus de détails sur les pièces qu'il est prévu de retirer. Il a également expliqué que les mesures en question, englobaient des «réductions de délais» pour la délivrance de la carte d'immatriculation automobile (carte grise) et du permis de conduire. Rappelons que cet allègement n'est pas le premier du genre à être appliqué pour les dossiers à fournir pour l'obtention de documents administratifs. La liste des documents à fournir lors de la demande a été réduite de moitié, en particulier pour les cartes et passeport biométriques. Toutefois, la confusion du citoyen est restée la même durant ces derniers mois en dépit des allégements annoncés. La plus grande difficulté étant, entre autres, l'extrait de naissance 12-S, qui s'avère introuvable au niveau des bureaux de l'état civil de bon nombre de localités. A cela s'ajoute le temps fou que prend ce document avant d'être délivré, vu qu'il doit être signé par le maire lui-même. Beaucoup de citoyens se sont plaints des complications administratives auxquelles ils font face notamment pour réunir le dossier en question composé de 12 pièces, dont certaines sont très difficiles à obtenir. Parmi les pièces annulées, en juin dernier, dans le dossier figurent l'extrait d'acte de naissance du père et de la mère, la fiche individuelle et l'autorisation paternelle ou du tuteur légal pour les mineurs. Par ailleurs, le responsable central a fait état de la poursuite de la numérisation de l'état civil pour l'étendre, à terme, à toutes les communes du pays, ainsi que la mise en application prochaine de dispositions visant à améliorer l'accueil des citoyens dans les différentes administrations, y compris par le renvoi ou la mutation des agents jugés indélicats.


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