Foot/ Ligue des champions d'Afrique: le CRB chute d'entrée face à Orlando Pirates (1-2)    AMASA 2024 : nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    50e anniversaire de la création de l'UNPA : allocution du président de la République    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    «L'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution a consolidé l'indépendance du pouvoir judiciaire»    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    Energies renouvelables et qualité de la vie    La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    Se prendre en charge    «Les enfants fêtent les loisirs»    L'équipe nationale remporte la médaille d'or    L'Algérie décroche 23 médailles aux Championnats arabes    Hackathon Innovpost d'Algérie Poste Date limite des inscriptions hier    Génocide à Gaza : Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Les besoins humanitaires s'aggravent    Saisie de 370 comprimés de psychotropes, trois arrestations    Opération de distribution des repas chauds, de vêtements et de couvertures    Le wali appelle à rattraper les retards    Dominique de Villepin a mis en PLS Elisabeth Borne    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (VI)    Tébessa célèbre le court métrage lors de la 3e édition des Journées cinématographiques    Eterna Cadencia à Buenos Aires, refuge littéraire d'exception    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'affaire Sonatrach ajournée au 23 novembre
Cour d'appel d'Oran
Publié dans Le Midi Libre le 22 - 09 - 2011

L'affaire Sonatrach, qui a valu en première instance des condamnations à la prison ferme pour MM. Mohamed Meziane et Abdelhafid Feghouli, respectivement ex-P-dg et ex-vice-président chargé de l'activité Aval du groupe pétrolier national, sera jugée devant la cour appel d'Oran le 23 novembre prochain, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
L'audience en appel qui devait se tenir hier a été ajournée au 23 novembre prochain à la demande des avocats de la défense, a-t-on précisé de même source en rappelant que l'enrôlement de ce procès intervient après le double appel introduit par le parquet et la défense en mai dernier suite au prononcé du premier verdict.
Le traitement de ce dossier par le pôle judiciaire spécialisé d'Oran avait abouti, le 4 mai dernier, à la condamnation de Mohamed Meziane à une peine de 2 ans de prison dont un an ferme, assortie d'une amende de 500.000 DA, tandis que Abdelhafid Feghouli a écopé d'1n an de prison dont 4 mois ferme et d'une amende de 200.000 DA.
Le tribunal avait également prononcé un 1 de prison dont 4 mois ferme à l'encontre de Benamar Touati, ex-P-dg de la Société de Conditionnement et de Commercialisation des Gaz industriels (Cogiz, filiale à 100 % de Sonatrach), de Mekki Henni l'ex-chef de département des études et développement de Sonatrach (Aval), et de Nechnech Tidjini, l'ex-directeur général de la Société algéro-française d'Ingénierie et de Réalisations (Safir, de droit algérien) dont les capitaux sont détenus à 51% par Sonatrach et Sonelgaz.
Les cinq mis en cause ont été jugés en vertu de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, pour les chefs de "passation de marché contraire à la réglementation" et "dilapidation de deniers publics".
L'affaire Sonatrach, qui a valu en première instance des condamnations à la prison ferme pour MM. Mohamed Meziane et Abdelhafid Feghouli, respectivement ex-P-dg et ex-vice-président chargé de l'activité Aval du groupe pétrolier national, sera jugée devant la cour appel d'Oran le 23 novembre prochain, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
L'audience en appel qui devait se tenir hier a été ajournée au 23 novembre prochain à la demande des avocats de la défense, a-t-on précisé de même source en rappelant que l'enrôlement de ce procès intervient après le double appel introduit par le parquet et la défense en mai dernier suite au prononcé du premier verdict.
Le traitement de ce dossier par le pôle judiciaire spécialisé d'Oran avait abouti, le 4 mai dernier, à la condamnation de Mohamed Meziane à une peine de 2 ans de prison dont un an ferme, assortie d'une amende de 500.000 DA, tandis que Abdelhafid Feghouli a écopé d'1n an de prison dont 4 mois ferme et d'une amende de 200.000 DA.
Le tribunal avait également prononcé un 1 de prison dont 4 mois ferme à l'encontre de Benamar Touati, ex-P-dg de la Société de Conditionnement et de Commercialisation des Gaz industriels (Cogiz, filiale à 100 % de Sonatrach), de Mekki Henni l'ex-chef de département des études et développement de Sonatrach (Aval), et de Nechnech Tidjini, l'ex-directeur général de la Société algéro-française d'Ingénierie et de Réalisations (Safir, de droit algérien) dont les capitaux sont détenus à 51% par Sonatrach et Sonelgaz.
Les cinq mis en cause ont été jugés en vertu de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, pour les chefs de "passation de marché contraire à la réglementation" et "dilapidation de deniers publics".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.