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Les membres de la commission technique remettent leur rapport
Procès Oultache
Publié dans Le Midi Libre le 21 - 10 - 2011

Les membres la commission d'évaluation technique de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), présidée au moment des faits par Oultache Chouaib, ont soutenu jeudi au deuxième jour du procès dans lequel ils sont tous poursuivis, que le marché octroyé à la société Algerian Business Multimedia (ABM), en 2007, était conforme à la réglementation et à la législation en vigueur. Ils ont souligné lors de leur comparution devant le tribunal correctionnel de Sidi M'hamed (Alger), que la société ABM a été retenue pour fournir à la DGSN du matériel informatique car elle remplissait toutes les conditions techniques et juridiques requises.
Un appel d'offre a été lancé sur les journaux nationaux autour de ce marché et des entreprises ont présenté leurs offres qui ont été examinées en "toute transparence" dans des salles équipées de caméras, ont souligné les membres de la commission précisant que les offres étaient affichées et le choix a été portée sur ABM sur la base de la compétence et compte tenu du montant proposé par rapport aux autres offres. A la question de savoir si le choix a été porté sur la société ABM en raison du lien de parenté de son directeur général adjoint, Satour Toufik, avec le principal accusé, Oultache Chouaib, les membres de la commission ont affirmé ignorer ce fait, soulignant qu'Oultache ne leur avait pas demandé d'octroyer le marché à son gendre.
Pourtant, un des attendus de l'arrêt de renvoi dispose qu'un des accusés, le commissaire Yahiaoui Abdelmadjid, avait déclaré devant le juge d'instruction qu'"Oultache Chouaib a proposé que la société ABM soit retenue car selon lui le choix n'était pas contraire au code des marchés publics et une annulation du marché retarderait la concrétisation du programme de modernisation des services de la DGSN". Vingt-cinq personnes, dont dix-neuf fonctionnaires de police, doivent répondre des chefs d'inculpation de passation de marchés publics en violation de la législation, dilapidation de deniers publics et trafic d'influence. Selon l'ordonnance de renvoi, les faits concernent la passation de marchés "douteux" portant sur des équipements informatiques entre la Direction générale de la Sûreté nationale et la société ABM. Les faits concernent la passation de deux marchés "douteux" portant sur l'achat de 10.300 onduleurs électriques, 300 ordinateurs, 500 pc portables et 9.000 imprimantes. La société ABM a obtenu ce marché en février 2008. Le procès se poursuivra pendant plusieurs jours compte tenu du nombre d'accusés dans la même affaire ainsi que de celui des témoins. Chouaib Oultache est accusé aussi dans l'affaire de l'assassinat le 25 février 2010 de l'ex-directeur général de la Sûreté nationale, Ali Tounsi, et dont la date du procès n'a pas encore été fixée.
Les membres la commission d'évaluation technique de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), présidée au moment des faits par Oultache Chouaib, ont soutenu jeudi au deuxième jour du procès dans lequel ils sont tous poursuivis, que le marché octroyé à la société Algerian Business Multimedia (ABM), en 2007, était conforme à la réglementation et à la législation en vigueur. Ils ont souligné lors de leur comparution devant le tribunal correctionnel de Sidi M'hamed (Alger), que la société ABM a été retenue pour fournir à la DGSN du matériel informatique car elle remplissait toutes les conditions techniques et juridiques requises.
Un appel d'offre a été lancé sur les journaux nationaux autour de ce marché et des entreprises ont présenté leurs offres qui ont été examinées en "toute transparence" dans des salles équipées de caméras, ont souligné les membres de la commission précisant que les offres étaient affichées et le choix a été portée sur ABM sur la base de la compétence et compte tenu du montant proposé par rapport aux autres offres. A la question de savoir si le choix a été porté sur la société ABM en raison du lien de parenté de son directeur général adjoint, Satour Toufik, avec le principal accusé, Oultache Chouaib, les membres de la commission ont affirmé ignorer ce fait, soulignant qu'Oultache ne leur avait pas demandé d'octroyer le marché à son gendre.
Pourtant, un des attendus de l'arrêt de renvoi dispose qu'un des accusés, le commissaire Yahiaoui Abdelmadjid, avait déclaré devant le juge d'instruction qu'"Oultache Chouaib a proposé que la société ABM soit retenue car selon lui le choix n'était pas contraire au code des marchés publics et une annulation du marché retarderait la concrétisation du programme de modernisation des services de la DGSN". Vingt-cinq personnes, dont dix-neuf fonctionnaires de police, doivent répondre des chefs d'inculpation de passation de marchés publics en violation de la législation, dilapidation de deniers publics et trafic d'influence. Selon l'ordonnance de renvoi, les faits concernent la passation de marchés "douteux" portant sur des équipements informatiques entre la Direction générale de la Sûreté nationale et la société ABM. Les faits concernent la passation de deux marchés "douteux" portant sur l'achat de 10.300 onduleurs électriques, 300 ordinateurs, 500 pc portables et 9.000 imprimantes. La société ABM a obtenu ce marché en février 2008. Le procès se poursuivra pendant plusieurs jours compte tenu du nombre d'accusés dans la même affaire ainsi que de celui des témoins. Chouaib Oultache est accusé aussi dans l'affaire de l'assassinat le 25 février 2010 de l'ex-directeur général de la Sûreté nationale, Ali Tounsi, et dont la date du procès n'a pas encore été fixée.


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