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Un projet de convention générale sera soumis à l'Onu
Riposte commune au terrorisme international
Publié dans Le Midi Libre le 13 - 11 - 2011

Attentats à la bombe ou kamikaze, enlèvements et prises d'otages avec demande de rançon pour leur libération, le terrorisme qui se manifeste sous diverses formes devient un phénomène qui inquiète la communauté internationale. Une riposte commune est à l'étude au niveau des Nations unies. Ainsi, la 6e Commission de l'Onu, chargée des questions juridiques internationales, a adopté ce vendredi une résolution recommandant, notamment, l'assemblée générale des Nations unies, de mettre en place un groupe de travail chargé pour finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international. Ce texte recommande de créer, lors de la 67e session de l'assemblée générale qui débutera en septembre 2012, un groupe de travail chargé d'établir une version finale du projet de convention générale sur le terrorisme international. Sous les auspices de l'Onu, il est stipulé de poursuivre l'examen de la question de la convocation d'une conférence de haut niveau chargée de définir une riposte commune organisée de la communauté internationale face au terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations. L'assemblée générale de l'Onu déciderait, également, dans le cas échéant, de convoquer en 2013 une réunion du Comité spécial en vue de continuer en toute diligence d'élaborer le projet de convention générale sur le terrorisme international. La 6e commission de l'Onu, chargée des questions juridiques internationales, a décidé aussi d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de la prochaine session de l'assemblée générale de l'Onu la question intitulée "Mesures visant à éliminer le terrorisme international», comme elle a recommandé dans son projet de résolution, qui sera soumis au vote à l'assemblée générale de l'Onu, que «les Etats doivent s'abstenir de financer, d'encourager ou de soutenir les activités terroristes».
A l'issue de ses travaux qui ont commencé en début octobre, la 6e commission s'est «inquiétée de voir augmenter le nombre d'enlèvements et de prises d'otages accompagnés de demandes de rançons et/ou de concessions politiques par les groupes terroristes, et constate la nécessité de s'attaquer à ce problème». Aussi, elle demande instamment aux Etats «de faire en sorte que leurs ressortissants et les autres personnes ou entités se trouvant sur leur territoire qui fournissent ou réunissent délibérément des fonds dans l'intérêt de personnes ou d'entités qui commettent ou tentent de commettre des actes terroristes, ou facilitent la perpétuation d'actes terroristes ou y participent, soient passibles de peines à la mesure de la gravité de ces actes». Elle demande aussi aux Etats de prendre de nouvelles mesures pour prévenir le terrorisme et renforcer la coopération internationale dans la lutte contre ce fléau, et d'intensifier l'échange de renseignements sur les faits liés au terrorisme et leur rappelle qu'ils sont tenus par les conventions et protocoles internationaux applicables et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, notamment la résolution 1373 (2001) du Conseil, de faire en sorte que les auteurs d'actes terroristes soient traduits en justice. Dans ce contexte, l'assemblée générale de l'Onu souligne qu'il faut encore renforcer la coopération internationale entre les Etats et entre les organisations et institutions internationales afin de prévenir et de combattre le terrorisme jusqu'à sa disparition. Quelles sont les organisations et institutions internationales qui peuvent coopérer pour combattre le terrorisme international ? Une question qui n'a pas réuni un consensus parmi les délégations des pays parties de la 6e Commission de l'Onu. Les délégations de l'Egypte, de la Syrie, de l'Iran, du Soudan, de Cuba, du Venezuela et du Nicaragua se sont prononcées contre l'inclusion dans le préambule de ce projet de résolution, de la référence à l'Organisation du Traité de l'Atlantique-Nord (Otan), parmi les acteurs régionaux pertinents agissant pour prévenir et éliminer le terrorisme international. L'Otan, ont-elles soutenu, «ne poursuit pas cet objectif et sert plutôt les intérêts de certaines puissances membres du Conseil de sécurité» de l'Onu.
Attentats à la bombe ou kamikaze, enlèvements et prises d'otages avec demande de rançon pour leur libération, le terrorisme qui se manifeste sous diverses formes devient un phénomène qui inquiète la communauté internationale. Une riposte commune est à l'étude au niveau des Nations unies. Ainsi, la 6e Commission de l'Onu, chargée des questions juridiques internationales, a adopté ce vendredi une résolution recommandant, notamment, l'assemblée générale des Nations unies, de mettre en place un groupe de travail chargé pour finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international. Ce texte recommande de créer, lors de la 67e session de l'assemblée générale qui débutera en septembre 2012, un groupe de travail chargé d'établir une version finale du projet de convention générale sur le terrorisme international. Sous les auspices de l'Onu, il est stipulé de poursuivre l'examen de la question de la convocation d'une conférence de haut niveau chargée de définir une riposte commune organisée de la communauté internationale face au terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations. L'assemblée générale de l'Onu déciderait, également, dans le cas échéant, de convoquer en 2013 une réunion du Comité spécial en vue de continuer en toute diligence d'élaborer le projet de convention générale sur le terrorisme international. La 6e commission de l'Onu, chargée des questions juridiques internationales, a décidé aussi d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de la prochaine session de l'assemblée générale de l'Onu la question intitulée "Mesures visant à éliminer le terrorisme international», comme elle a recommandé dans son projet de résolution, qui sera soumis au vote à l'assemblée générale de l'Onu, que «les Etats doivent s'abstenir de financer, d'encourager ou de soutenir les activités terroristes».
A l'issue de ses travaux qui ont commencé en début octobre, la 6e commission s'est «inquiétée de voir augmenter le nombre d'enlèvements et de prises d'otages accompagnés de demandes de rançons et/ou de concessions politiques par les groupes terroristes, et constate la nécessité de s'attaquer à ce problème». Aussi, elle demande instamment aux Etats «de faire en sorte que leurs ressortissants et les autres personnes ou entités se trouvant sur leur territoire qui fournissent ou réunissent délibérément des fonds dans l'intérêt de personnes ou d'entités qui commettent ou tentent de commettre des actes terroristes, ou facilitent la perpétuation d'actes terroristes ou y participent, soient passibles de peines à la mesure de la gravité de ces actes». Elle demande aussi aux Etats de prendre de nouvelles mesures pour prévenir le terrorisme et renforcer la coopération internationale dans la lutte contre ce fléau, et d'intensifier l'échange de renseignements sur les faits liés au terrorisme et leur rappelle qu'ils sont tenus par les conventions et protocoles internationaux applicables et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, notamment la résolution 1373 (2001) du Conseil, de faire en sorte que les auteurs d'actes terroristes soient traduits en justice. Dans ce contexte, l'assemblée générale de l'Onu souligne qu'il faut encore renforcer la coopération internationale entre les Etats et entre les organisations et institutions internationales afin de prévenir et de combattre le terrorisme jusqu'à sa disparition. Quelles sont les organisations et institutions internationales qui peuvent coopérer pour combattre le terrorisme international ? Une question qui n'a pas réuni un consensus parmi les délégations des pays parties de la 6e Commission de l'Onu. Les délégations de l'Egypte, de la Syrie, de l'Iran, du Soudan, de Cuba, du Venezuela et du Nicaragua se sont prononcées contre l'inclusion dans le préambule de ce projet de résolution, de la référence à l'Organisation du Traité de l'Atlantique-Nord (Otan), parmi les acteurs régionaux pertinents agissant pour prévenir et éliminer le terrorisme international. L'Otan, ont-elles soutenu, «ne poursuit pas cet objectif et sert plutôt les intérêts de certaines puissances membres du Conseil de sécurité» de l'Onu.


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