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Des associations réclament le retrait du projet de loi
Le considèrant comme recul démocratique
Publié dans Le Midi Libre le 01 - 12 - 2011

Une trentaine d'associations de la wilaya d'Oran demandent le retrait du projet de loi relatif aux associations qu'elles qualifient de «recul démocratique» en Algérie et «contraire aux engagements internationaux de l'Algérie». Dans une lettre adressée aux députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), aux membres du gouvernement et à l'ensemble de l'opinion nationale, dont nous détenons une copie, les premiers signataires de cette pétition, une vingtaine d'associations, rejettent les nouvelles dispositions contenues dans la nouvelle loi adoptée à l'APN. «Ce projet est contraire aux engagements internationaux de l'Algérie, dont le pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) ratifiés par l'Algérie en 1989», lit-on dans ladite lettre, tout en soulignant le recul par rapport à la loi 90-31 du 4 décembre 1990. Et d'ajouter que «ce projet de loi en instituant l'autorisation administrative est une remise en cause du système déclaratif en cours dans tous les pays démocratiques. Certaines administrations ont même anticipé sur ce projet en bloquant la création de nouvelles associations et en décrétant la dissolution d'autres». En effet, la nouvelle loi sur les associations envisage l'assainissement du monde associatif dans le pays et, par ricochet, plusieurs d'entre elles peuvent voir leur agrément remis en cause. Les conditions draconiennes «imposées» par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales ne sont pas pour faciliter la création de nouvelles associations. C'est dans ce sens justement que le monde associatif d'Oran exprime ses craintes en chapeautant une initiative qui pourrait drainer des adhérents au niveau national dans les semaines à venir. La lettre rendue publique par ces associations note justement les différentes réalisations dans divers domaines pour illustrer leur apport dans l'édification de l'économie nationale. La création d'emplois, de microentreprises, de valeurs ajoutées soft, l'inclusion des femmes et des jeunes dans la vie professionnelle, l'économie verte sur le plan économique, l'insertion sociale, formation professionnelle, lutte contre les fléaux sociaux, éducation à la santé, réduction des comportements à risque, notamment auprès des jeunes, promotion de la tolérance et de la paix sur le plan social. Les signataires de la pétition expliquent, enfin, que la priorité, l'impérieuse nécessité du moment, est de lever les obstacles pour renforcer ce mouvement de la société et le rendre irréversible par un fonds public national de soutien et un dispositif fiscal favorable au bénévolat et à l'action citoyenne, l'encouragement du partenariat et du rapprochement entre la société civile et les institutions de l'Etat. Les associations revendiquent leur droit à participer à l'élaboration d'un nouveau cadre juridique. «Les Algériens qui choisissent de s'engager ont un besoin pressant d'encouragement. La confiance doit être la règle, la défiance l'exception. Cultivons les valeurs ancestrales de la solidarité et de la touiza», souligne-t-on.
Une trentaine d'associations de la wilaya d'Oran demandent le retrait du projet de loi relatif aux associations qu'elles qualifient de «recul démocratique» en Algérie et «contraire aux engagements internationaux de l'Algérie». Dans une lettre adressée aux députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), aux membres du gouvernement et à l'ensemble de l'opinion nationale, dont nous détenons une copie, les premiers signataires de cette pétition, une vingtaine d'associations, rejettent les nouvelles dispositions contenues dans la nouvelle loi adoptée à l'APN. «Ce projet est contraire aux engagements internationaux de l'Algérie, dont le pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) ratifiés par l'Algérie en 1989», lit-on dans ladite lettre, tout en soulignant le recul par rapport à la loi 90-31 du 4 décembre 1990. Et d'ajouter que «ce projet de loi en instituant l'autorisation administrative est une remise en cause du système déclaratif en cours dans tous les pays démocratiques. Certaines administrations ont même anticipé sur ce projet en bloquant la création de nouvelles associations et en décrétant la dissolution d'autres». En effet, la nouvelle loi sur les associations envisage l'assainissement du monde associatif dans le pays et, par ricochet, plusieurs d'entre elles peuvent voir leur agrément remis en cause. Les conditions draconiennes «imposées» par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales ne sont pas pour faciliter la création de nouvelles associations. C'est dans ce sens justement que le monde associatif d'Oran exprime ses craintes en chapeautant une initiative qui pourrait drainer des adhérents au niveau national dans les semaines à venir. La lettre rendue publique par ces associations note justement les différentes réalisations dans divers domaines pour illustrer leur apport dans l'édification de l'économie nationale. La création d'emplois, de microentreprises, de valeurs ajoutées soft, l'inclusion des femmes et des jeunes dans la vie professionnelle, l'économie verte sur le plan économique, l'insertion sociale, formation professionnelle, lutte contre les fléaux sociaux, éducation à la santé, réduction des comportements à risque, notamment auprès des jeunes, promotion de la tolérance et de la paix sur le plan social. Les signataires de la pétition expliquent, enfin, que la priorité, l'impérieuse nécessité du moment, est de lever les obstacles pour renforcer ce mouvement de la société et le rendre irréversible par un fonds public national de soutien et un dispositif fiscal favorable au bénévolat et à l'action citoyenne, l'encouragement du partenariat et du rapprochement entre la société civile et les institutions de l'Etat. Les associations revendiquent leur droit à participer à l'élaboration d'un nouveau cadre juridique. «Les Algériens qui choisissent de s'engager ont un besoin pressant d'encouragement. La confiance doit être la règle, la défiance l'exception. Cultivons les valeurs ancestrales de la solidarité et de la touiza», souligne-t-on.

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